Droit européen

Le droit Européen est une branche de droit en constante évolution. Directives, réglementations, rôle de la Commission et du Parlement Européen... découvrez les nombreux cours, dissertations, commentaires d'arrêt que le comité de lecture a sélectionnés !

  • La répartition des compétences dans le cadre de l'article 133 TCE permet-elle d'affirmer l'existence d'un réaménagement de souveraineté?

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Dissertation de 2 pages - Droit européen

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  • Le principe de libre-circulation comporte trois aspects : la libre-circulation des marchandises (union douanière) (art. 23 à 31 CE), la libre-circulation des personnes et des services (art. 43 à 55 CE), et la libre-circulation des capitaux (art. 56 à 60 CE). Ces trois libertés sont le fondement du marché unique, lui-même au c?ur de la...

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit européen

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  • La Cour de Justice des Communautés Européennes a été créée dès le début de la construction européenne puisqu'elle est née du traité sur le charbon et l'acier de 1951. Aujourd'hui, cette institution est commune à trois traités : celui de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier (CECA), celui de la Communauté européenne de l'énergie...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Droit européen

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  • Magna carta, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, bill of rights, Edit de Nantes?De la philosophie grecque au droit romain, de la tradition judéo-chrétienne à l'humanisme de la réforme, en passant par les penseurs des Lumières (Rousseau, Montesquieu et Locke) et leur doctrine des droits naturels, il semble bien que L'Europe soit le...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit européen

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  • Exposé sur le contrôle des opérations de concetration niveau DESS / Année 2007

    sonia

    mardi 24 juin 2008

    Dissertation de 12 pages - Droit européen

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  • Exposé niveau DESS année 2007

    sonia

    mardi 24 juin 2008

    Dissertation de 9 pages - Droit européen

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  • Exposé niveau DESS

    sonia

    mardi 24 juin 2008

    Cours de 19 pages - Droit européen

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  • De verwarring die de Europese Unie momenteel kenmerkt, is het onderwerp van een werk van interpretatie, vanaf welke verschillende verklaringen naar voren worden gebracht om verslag van de huidige situatie uit te brengen. De nadruk wordt in het bijzonder op twee elementen gelegd. Allereerst, de onzekerheid van het economische en sociale model in...

    Anne-Sophie

    lundi 23 juin 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • Introduction au droit européen cours de Mme Nicolas d'Herbecourt

    mardi 17 juin 2008

    Commentaire de texte de 51 pages - Droit européen

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  • Commentaire de Lopes da Veiga de la CJCE, 1989

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit européen

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  • Recours en annulation et recours en carence pour les td de droit communautaire

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Droit européen

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  • La libre circulation des marchandises

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 8 pages - Droit européen

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  • Les institutions communautaires

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 16 pages - Droit européen

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  • Les fonds structurels européens

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 7 pages - Droit européen

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  • Fiche de synthèse portant sur la saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Droit européen

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  • Historique de la construction européenne

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 6 pages - Droit européen

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  • Droit de la CEDH

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Dissertation de 28 pages - Droit européen

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  • L'importance des directives communautaires n'est plus à démontrer. Outre leur vocation d'instrument d'uniformatisation et leur formule fondée sur le partage des compétences entre les Etats membres et la Communauté Européenne, il est bien admis selon la jurisprudence de la CJCE que les directives produisent des effets importants et même directs...

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • Le contentieux de l'interprétation

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 6 pages - Droit européen

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  • L'ordre juridique communautaire

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 8 pages - Droit européen

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  • Le système institutionnel communautaire

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 14 pages - Droit européen

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  • L'histoire et les enjeux de la constitution européenne

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 19 pages - Droit européen

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  • Droit institutionnel de l'UE

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 134 pages - Droit européen

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  • Cours de M1 2007/2008 de droit des libertés de circulation_droit communautaire M1 Paris X

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 67 pages - Droit européen

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  • Cours de droit européen de 2007 (introduction, contentieux, institutions)

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 74 pages - Droit européen

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  • Droit Communautaire Materiel version 2, niveau master

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 64 pages - Droit européen

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  • Cours de droit de l'UE

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 88 pages - Droit européen

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  • Cours de droit communautaire

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 30 pages - Droit européen

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  • Cours Complet de Droit Européen L1 Année 2007 - Paris I - Mme Boutayeb

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Cours de 126 pages - Droit européen

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  • Document: Tableau : quels sont les actes créateurs de droit ? Sources du droit communautaire.

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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