Droit européen

Le droit Européen est une branche de droit en constante évolution. Directives, réglementations, rôle de la Commission et du Parlement Européen... découvrez les nombreux cours, dissertations, commentaires d'arrêt que le comité de lecture a sélectionnés !

  • La Commission européenne a proclamé 2006 « Année européenne de la mobilité des travailleurs ». La libre circulation des travailleurs, principe fondamental de l'Union Européenne inscrit dans les traités, n'est pas sans affecter le fonctionnement des marchés du travail nationaux : elle modifie en effet la division européenne du travail et tend...

    Marion

    samedi 23 août 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • Marie Gouze, dite Marie-Olympe de Gouges, née à Montauban le 7 mai 1748 et morte guillotinée à Paris le 3 novembre 1793, est une femme de lettres française, devenue femme politique et polémiste. Auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits en faveur des droits civils et politiques des...

    Marion

    mercredi 20 août 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit européen

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  • Cours de droit communautaire institutionnel de 100 pages -PARTIE 1 : LE STATUT DE L'U.E, LES CARACTERES GENERAUX. -PARTIE 2 : LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET LE PARCOURS DECISIONNEL AU SEIN DE L'U.E. -PARTIE 3 : L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UE.

    dimanche 17 août 2008

    Cours de 93 pages - Droit européen

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  • Document: Institutions européennes, cours de 40 pages dont une partie historique. Cours de droit communautaire, droit européen. Extrait: On trouve en sus des organisations internationales universelles de nombreuses organisations régionales, destinées à un nombre plus restreint d'Etats liés par une proximité géographique. Institution:...

    dimanche 27 juillet 2008

    Fiche de 39 pages - Droit européen

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  • L'existence de cette assemblée remonte au premier traité de Paris de 1951 prévoyant la création d'une telle assemblée. Cette assemblée s'appel Parlement Européen depuis l'Acte Unique Européen de 1987. La composition du Parlement : Il est composé de 732 membres, c'est un nombre fixe et invariable depuis le traité de Nice élus pour 5 ans au SUD.

    mardi 22 juillet 2008

    Fiche de 6 pages - Droit européen

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  • Cour sur le Conseil de l'Europe et La cour européenne des droits de l'homme.

    lundi 21 juillet 2008

    Fiche de 18 pages - Droit européen

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  • Ainsi que le dispose l'article 3 du TCE, l'action de la Communauté doit établir un « régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun ». La justification de la compétence de l'Union pour l'instauration de ce régime est simple : la construction d'un marché unique rend nécessaire la création d'un régulateur à l'échelle...

    Emmanuelle

    jeudi 17 juillet 2008

    Cours de 4 pages - Droit européen

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  • Le progrès technique, la mondialisation et l'économie du savoir offrent un champ considérable d'opportunités d'améliorer les conditions de vie des citoyens. Cependant, cette évolution se réalise souvent dans un contexte d'incertitude scientifique, et les risques encourus se révèlent souvent méconnus. On peut ainsi constater la nécessité...

    Marjolaine

    dimanche 13 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit européen

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  • Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit européen

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  • Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Cours de 263 pages - Droit européen

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  • La PAC tiene su razon de ser en la europea occidental de los años 50 después de la segunda guerra mundial. Las sociedades fueron devastadas por años de guerra y la agricultura era paralisada, no garantizando el aprovisonamiento alimenticio. Al principio, la PAC reflejaba la necesidad de aumentar la productividad de la agricultura para asegurar...

    Justine

    mardi 08 juillet 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit européen

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  • Voici un cours complet de droit communautaire matériel de L3.

    Nail

    samedi 05 juillet 2008

    Commentaire de texte de 67 pages - Droit européen

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  • L'affaire concerne une société d'exploitation suédoise d'un terrain de Golf, Lindöpark, qui reproche au royaume de Suède de ne pas avoir correctement mis en ?uvre une directive communautaire, lui portant ainsi préjudice. Question préjudicielle.

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Commentaire de texte de 7 pages - Droit européen

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  • Il existe depuis le traité de Maastricht quatre grandes procédures de décisions à savoir la consultation, la coopération, la codécision et l'avis conforme. En l'occurrence, la procédure de consultation dans le cadre des procédures de décision communautaire ne s'applique plus que dans les cas qui ne relèvent pas expressément des procédures de...

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit européen

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  • Les règles de principe qui commandent la mise en ?uvre du droit communautaire contribuent fortement à sa spécificité et à son autonomie. En ce sens, la directive permet la combinaison des normes communautaires et leur mise en ?uvre étatique, véritable instrument original adapté à cette complémentarité. Ainsi, la Cour de justice des communautés...

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit européen

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  • La répartition des compétences dans le cadre de l'article 133 TCE permet-elle d'affirmer l'existence d'un réaménagement de souveraineté?

    Arnaud

    jeudi 03 juillet 2008

    Dissertation de 2 pages - Droit européen

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  • Le principe de libre-circulation comporte trois aspects : la libre-circulation des marchandises (union douanière) (art. 23 à 31 CE), la libre-circulation des personnes et des services (art. 43 à 55 CE), et la libre-circulation des capitaux (art. 56 à 60 CE). Ces trois libertés sont le fondement du marché unique, lui-même au c?ur de la...

    Arnaud

    jeudi 26 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit européen

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  • La Cour de Justice des Communautés Européennes a été créée dès le début de la construction européenne puisqu'elle est née du traité sur le charbon et l'acier de 1951. Aujourd'hui, cette institution est commune à trois traités : celui de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier (CECA), celui de la Communauté européenne de l'énergie...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Droit européen

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  • Magna carta, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, bill of rights, Edit de Nantes?De la philosophie grecque au droit romain, de la tradition judéo-chrétienne à l'humanisme de la réforme, en passant par les penseurs des Lumières (Rousseau, Montesquieu et Locke) et leur doctrine des droits naturels, il semble bien que L'Europe soit le...

    Arnaud

    mercredi 25 juin 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit européen

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  • Exposé sur le contrôle des opérations de concetration niveau DESS / Année 2007

    sonia

    mardi 24 juin 2008

    Dissertation de 12 pages - Droit européen

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  • Exposé niveau DESS année 2007

    sonia

    mardi 24 juin 2008

    Dissertation de 9 pages - Droit européen

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  • Exposé niveau DESS

    sonia

    mardi 24 juin 2008

    Cours de 19 pages - Droit européen

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  • De verwarring die de Europese Unie momenteel kenmerkt, is het onderwerp van een werk van interpretatie, vanaf welke verschillende verklaringen naar voren worden gebracht om verslag van de huidige situatie uit te brengen. De nadruk wordt in het bijzonder op twee elementen gelegd. Allereerst, de onzekerheid van het economische en sociale model in...

    Anne-Sophie

    lundi 23 juin 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit européen

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  • Introduction au droit européen cours de Mme Nicolas d'Herbecourt

    mardi 17 juin 2008

    Commentaire de texte de 51 pages - Droit européen

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  • Commentaire de Lopes da Veiga de la CJCE, 1989

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit européen

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  • Recours en annulation et recours en carence pour les td de droit communautaire

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Droit européen

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  • La libre circulation des marchandises

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 8 pages - Droit européen

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  • Les institutions communautaires

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 16 pages - Droit européen

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  • Les fonds structurels européens

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 7 pages - Droit européen

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  • Fiche de synthèse portant sur la saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

    Emilie

    lundi 16 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Droit européen

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