Droit européen

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24 juin 2008

Le conditionnement

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Exposé niveau DESS année 2007

24 juin 2008

La libre circulation

Cours - 19 pages - Droit européen

Exposé niveau DESS

23 juin 2008

Een Europese Democratie - legitimiteit, mogelijke oplossing

Dissertation - 6 pages - Droit européen

De verwarring die de Europese Unie momenteel kenmerkt, is het onderwerp van een werk van interpretatie, vanaf welke verschillende verklaringen naar voren worden gebracht om verslag van de huidige situatie uit te brengen. De nadruk wordt in het bijzonder op twee elementen gelegd. Allereerst, de...

17 juin 2008

Introduction au droit européen (2008) - Organisations européennes et intégration

Commentaire de texte - 51 pages - Droit européen

Introduction au droit européen cours de Mme Nicolas d'Herbecourt

16 juin 2008

CJCE, Lopes da Veiga, 1989

Fiche - 4 pages - Droit européen

Commentaire de Lopes da Veiga de la CJCE, 1989

16 juin 2008

Les recours en annulation

Fiche - 3 pages - Droit européen

Recours en annulation et recours en carence pour les td de droit communautaire

16 juin 2008

La libre circulation des marchandises - publié le 16/06/2008

Fiche - 8 pages - Droit européen

La libre circulation des marchandises

16 juin 2008

Les institutions communautaires de l'Union européenne

Fiche - 16 pages - Droit européen

Les institutions communautaires

16 juin 2008

Les fonds structurels européens - circuits budgétaires et financiers utilisés

Fiche - 7 pages - Droit européen

Les fonds structurels européens

16 juin 2008

La saisine de la CEDH - publié le 16/06/2008

Fiche - 5 pages - Droit européen

Fiche de synthèse portant sur la saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

16 juin 2008

Historique de la construction européenne

Cours - 6 pages - Droit européen

Historique de la construction européenne

16 juin 2008

Droit de la CEDH

Dissertation - 28 pages - Droit européen

Droit de la CEDH

16 juin 2008

Les obligations des Etats face aux directives communautaires

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'importance des directives communautaires n'est plus à démontrer. Outre leur vocation d'instrument d'uniformatisation et leur formule fondée sur le partage des compétences entre les Etats membres et la Communauté Européenne, il est bien admis selon la jurisprudence de la CJCE que...

16 juin 2008

Le contentieux de l'interprétation

Cours - 6 pages - Droit européen

Le contentieux de l'interprétation

16 juin 2008

L'ordre juridique communautaire

Cours - 8 pages - Droit européen

L'ordre juridique communautaire

16 juin 2008

Le système institutionnel communautaire

Cours - 14 pages - Droit européen

Le système institutionnel communautaire

16 juin 2008

L'histoire et les enjeux de la constitution européenne

Cours - 19 pages - Droit européen

L'histoire et les enjeux de la constitution européenne

16 juin 2008

Droit institutionnel de l'UE

Cours - 134 pages - Droit européen

Droit institutionnel de l'UE

16 juin 2008

Droit européen : libertés de circulation

Cours - 67 pages - Droit européen

Cours de M1 2007/2008 de droit des libertés de circulation communautaire M1 Paris X

16 juin 2008

Droit européen

Cours - 74 pages - Droit européen

Cours de droit européen de 2007 (introduction, contentieux, institutions)

16 juin 2008

Droit Communautaire Materiel version 2

Cours - 64 pages - Droit européen

Droit Communautaire Materiel version 2, niveau master

16 juin 2008

Cours de droit de l'UE

Cours - 88 pages - Droit européen

Cours de droit de l'UE

16 juin 2008

Cours de droit communautaire - genèse de l'Union européenne et compétences communautaires

Cours - 30 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire

16 juin 2008

Cours Complet de Droit Européen

Cours - 126 pages - Droit européen

Cours Complet de Droit Européen L1 Année 2007 - Paris I - Mme Boutayeb

11 juin 2008

Tableau : quels sont les actes createurs de droit ?

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: Tableau : quels sont les actes créateurs de droit ? Sources du droit communautaire.

11 juin 2008

Sources du droit communautaire

Cours - 8 pages - Droit européen

Sources du droit communautaire

24 avril 2008

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen

La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe. La France l'a ratifiée en 1974 et a admis le droit de recours individuel en 1981. Cette Convention a pour principal objectif de sauvegarder les droits...

28 Mars 2008

Die Kontrolle von Fusionen: Rechtsprechung der EU und der Schweiz

Dissertation - 42 pages - Droit européen

Inhaltsüberblick Kontrolle in der EU Gesetzliche Grundlage Alte Fusionsbewertung: „Dominanz Test“ Evolution in den Neunzigern Neue Fusionsbewertung: „SIEC“ Kontrolle in der Schweiz Gesetzliche Grundlage & Unterschiede mit EU Bewertungsmodell von...

20 Mars 2008

Conseil de l'union européenne et conseil européen

Cours - 6 pages - Droit européen

L'encadrement organique instauré par les traités de Rome et de Paris met en place un « quadripartisme institutionnel » pour reprendre l'expression de Pierre Pescatore et chacun des trois traités le reproduit en précisant les attributions propres du Conseil, de la Commission, du...

19 Mars 2008

Le screening de la commission

Fiche - 2 pages - Droit européen

Le screening ou encore appelé l'examen analytique de l'acquis constitue une des phases de préparation des négociations d'adhésion à l'Union Européenne. Il est réalisé par la Commission Européenne et chacun des candidats. Ce processus est nécessaire du fait qu'il vise à...

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