Les directives communautaires

Les directives communautaires

Résumé du document

Document: Les directives communautaires, plan détaillé d'une dissertation de droit communautaire Extrait: ? Application des directives aux actes administratifs ? Prise en compte des directives par le juge administratif : découle les pbs de prise en compte d'insertion des directives ds la hiérarchie des normes. Plan: I- Application des directives aux actes administratif II- Sanction de la violation des directives par les actes administratifs

Informations sur le cours

Arnaud
  • Nombre de pages : 1 pages
  • Publié le : 25/11/2008
  • Langue : français
  • Consulté : 2 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Les directives communautaires Application des directives aux actes administratifs Prise en compte des directives par le juge administratif : découle les pbs de prise en compte d'insertion des directives ds la hiérarchie des normes. [...]

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