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Cours en droit européen 271 à 300

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327 résultats

02 juin 2011
doc

L'unification et le droit de l'Union européenne

Cours - 28 pages - Droit européen

Dans le contexte économique et politique d'après la IIe Guerre Mondiale, on a essayé d'accomplir l'unification des États européens. Le premier essaie a été de construire l'Europe sur le modèle américain, c'est-à-dire fédéral, mais il n'a pas connu aucune réussite parce que le modèle fédéral...

20 avril 2011

Droit de la concurrence et de la consommation

Cours - 34 pages - Droit européen

Le droit de la concurrence et de la consommation sont deux disciplines jeunes, de droit économique (Gérard Farja). Le droit de la concurrence se situe cependant en amont du droit de la consommation. Le droit de la concurrence est constitué par un ensemble de règles qui s'appliquent aux...

07 avril 2011
doc

La fonction de controle

Cours - 2 pages - Droit européen

le fonction de contrôle, il s'agit : - Du contrôle exercé par la commission en tant que gardienne de la légalité communautaire ; - Du contrôle politique du parlement européen ; - Le contrôle de la cours des comptes des communautés européennes...

02 avril 2011

Le système juridictionnel - publié le 02/04/2011

Cours - 4 pages - Droit européen

Le système juridictionnel recouvre la CJUE (cours de justice de l'UE) = CJCE (cours de justice des communautés européennes) + TPI (Le tribunal de 1ère instance) + TFP (le tribunal de la fonction publique) + le cours de comptes. Le médiateur européen ne fait pas parti du...

02 avril 2011

Le système consultatif

Cours - 2 pages - Droit européen

Ce document explique le fonctionnement, l'organisation, la composition du pouvoir consultatif dans l'union européenne. Les différentes institutions sont : Le CESE a été institué par les traités de la CEE et celui de la communauté européenne de l'énergie atomique. Il...

02 avril 2011

Droit de l'homme

Cours - 1 pages - Droit européen

adoption du conseil de l'Europe. Adopte la convention européenne des droits de l'homme : - Liberté fondamentale ; - Permet un contrôle judiciaire et droits individuels. De nos jours, bafouage des droits européens : presse, sous écoute...

01 avril 2011
doc

Droit de l'Union Européenne

Cours - 98 pages - Droit européen

L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...

17 Mars 2011
odt

L'autonomie du droit de l'union européenne

Cours - 10 pages - Droit européen

Débat doctrinal sur son éventuelle spécificité par rapport au droit international général. Autrement dit, le droit de l'union européenne est-il un ordre juridique autonome différent de l'ordre juridique du DI ? L'enjeu est double : juridique, l'affirmation de...

13 Mars 2011

Les règles de concurrence

Cours - 3 pages - Droit européen

nous étudions les règles de concurrence applicable aux entreprises, cela concerne les ententes, tout ce qui est possible de faire et tout ce qui est interdit. nous voyons également les critères de la dimension communautaire de la concentration avec tous les chiffres et les...

10 Mars 2011

la legislation relative aux quatre libertés

Cours - 3 pages - Droit européen

nous allons étudier les taxes d'effet équivalant, la liberté de circulation des marchandises, tout ce qui concerne les droits de douanes. Enfin nous allons voir les libertés de circulation des personnes et services (à des fins professionnelles ou à des fins personnelles)

28 févr. 2011

Droit de l'Union Européenne 1

Cours - 109 pages - Droit européen

Le droit de l'UE puise sa source dans le droit international public. Comme le droit international public, le droit de l'UE prime sur le droit national. Mais il comporte un certain nombre de particularités : il est applicable dans les états membres sans mesures de réception. Il...

03 févr. 2011
rtf

institution juridictionnelle

Cours - 12 pages - Droit européen

les institutions juridictionnelles francaises avec les tribunaux administraif et judiciaire

03 févr. 2011
doc

droit de l'Union Européenne licence 3

Cours - 80 pages - Droit européen

L'essentiel de la construction européenne se trouve dans ce cours

03 févr. 2011
doc

CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Cours - 2 pages - Droit européen

CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés " En 1974, le ministère de l'Intérieur associé à L'Institut National Statistiques et Etudes Economiques lancent un programme « Système Automatique pour fichiers administratifs et le Répertoire...

13 Janv. 2010
doc

La libre circulation des travailleurs salariés

Cours - 5 pages - Droit européen

Document: Fiche de Droit Public: La libre circulation des travailleurs salariés (4 pages) Extrait: 1. Conditions d'emploi et de travail a. Emplois dans l'administration publique L'article 39...

26 juin 2009
doc

Les aides d'Etat

Cours - 10 pages - Droit européen

Document: Les aides d'Etat Etat, fiche de 8 pages en droit européen, droit communautaire Extrait: Les articles 87 à 89 du traité de Rome les définissent, dans une section intitulée « les aides accordées par les Etats ». Ce traité institue un régime plus...

13 mai 2009
doc

Les lois de police en droit communautaire

Cours - 11 pages - Droit européen

Document: Les lois de police en droit communautaire, exposé de 8 pages en droit communautaire Extrait: En effet, le but des lois de police est de garantir, dans le cas du détachement par exemple, mais également dans le cadre plus général de la mobilité du salarié...

19 Janv. 2009
pdf

Les ententes en droit européen

Cours - 50 pages - Droit européen

Document: Fiche de cours de 15 pages sur les ententes en droit européen Extrait: La prohibition des ententes , art 81§1 anc art 85§1:édicte une prohibiton générale des ententes qui s'applique a tous les secteurs de l'activ éco. .Cependant art 81§3 (85§3 anc)...

13 Janv. 2009
rtf

La Constitution et l'Europe

Cours - 50 pages - Droit européen

Document: La Constitution et l'Europe, dissertation de droit européen et communautaire Extrait: Le droit communautaire est constitué par les traités européens (des centaines de pages) que l'on appelle le droit primaire et les actes adoptés par le...

12 Janv. 2009
rtf

Les Organisations Européennes de Coopération Economique

Cours - 37 pages - Droit européen

Document: Les Organisations Européennes de Coopération Economique, fiche de 5 pages en droit communautaire Extrait: L'OECE a été créée par une convention internationale en 1948 pour mettre en ?uvre le plan Marshall offert par les USA, c'est-à-dire distribution de...

28 Nov. 2008
doc

Droit communautaire et institutions européennes

Cours - 27 pages - Droit européen

L'Union européenne est un ensemble de pays européens démocratiques destinés à œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Ce n'est pas un Etat destiné à se substituer aux Etats existants, mais ce n'est pas non plus uniquement une organisation de coopération internationale. L'Union...

25 Nov. 2008
doc

Les directives communautaires

Cours - 1 pages - Droit européen

Document: Les directives communautaires, plan détaillé d'une dissertation de droit communautaire Extrait: ? Application des directives aux actes administratifs ? Prise en compte des directives par le juge administratif :...

22 Nov. 2008
doc

Synthèse de droit international privé européen

Cours - 14 pages - Droit européen

L'espace judiciaire européen est créé afin que le territoire des Etats de l'Union européenne fonctionne au niveau des juges comme un seul territoire. C'est-à-dire qu'il existe des règles uniformes de compétence juridictionnelle et une circulation des jugements.de La directive de 1985...

13 Nov. 2008
doc

Bilan des évolutions institutionnelles de l'Europe

Cours - 4 pages - Droit européen

Document: Présentation des institutions européennes et de leurs évolutions suite à l'adoption des différents traités.

02 Nov. 2008
doc

L'asile politique en France

Cours - 6 pages - Droit européen

La convention de Dublin du 15 juin 90 établit qu'on entend par « demande d'asile » la requête par laquelle un étranger sollicite d'un Etat membre la protection de la convention de Genève en invoquant la qualité de réfugié. La France a ratifié la convention de Genève (28 juillet...

02 Oct. 2008
doc

Les juridictions communautaires

Cours - 5 pages - Droit européen

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) est issue du traité de Paris instaurant la CECA : créée en 1952, elle a vu successivement sa compétence élargie aux deux autres communautés et à l'UE, dont elle contrôle le 1er pilier (communautaire) et le 3e pilier (Justice et Affaires...

01 Oct. 2008
doc

Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale

Cours - 9 pages - Droit européen

L'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère transnational est obligatoire dans les entreprises et les groupes d'entreprise de dimension communautaire. Cette obligation résulte de la directive 94/45/CE du 22...

29 Sept. 2008
doc

La procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Cours - 11 pages - Droit européen

Document: fiche pratique faite en master 2 professionnel pour un aperçu rapide de la procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

23 Sept. 2008
doc

Droit européen (version 2)

Cours - 83 pages - Droit européen

Document: cours de droit européen complet, 3ème année 114 pages. Plan: Partie 1: Présentation de l'UE & des communautés européennes Partie 2 : Éléments constitutifs des communautés & de l'Union Partie 3 :...

10 Sept. 2008
doc

Le rôle des acteurs institutionnels lors d'une fusion

Cours - 3 pages - Droit européen

C'est sur la base du règlement nº 139/2004 du 20 janvier 2004 que découle le contrôle de la Commission (Direction générale de la concurrence) sur les concentrations de dimension communautaire. La concentration constitue un « changement durable du contrôle [qui] résulte de la fusion de deux...