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La place des articles 138 et 139 du TCE dans les sources du Droit social européen

La place des articles 138 et 139 du TCE dans les sources du Droit social européen
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Résumé

Document: La négociation collective au niveau communautaire. Exposé sur la place des articles 138 et 139 du TCE dans les sources du Droit social européen Extrait: Admise dans le but de permettre une meilleure visibilité du monde social européen et de ses disparités nationales, la négociation collective permet que « syndicats et patronats européens travaillent ensemble à la définition de nouvelles formes d'organisation du travail, plus flexibles, qui répond mieux aux évolutions du marché et aux enjeux de la mondialisation ». Plan: I. La négociation collective : source de normes communautaires et nationales II. La conclusion d'accords : source de prescriptions minimales à développer

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