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Fiches en droit européen 361 à 390

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455 résultats

22 Janv. 2009
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L'ordre juridique communautaire - Les normes communautaires

Fiche - 7 pages - Droit européen

Document: L'ordre juridique communautaire - Les normes communautaires: droit européen et communautaire, fiche de 8 pages Plan: Section 1. Les normes communautaires Section 2. Le droit communautaire dans ses rapports

22 Janv. 2009
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Les institutions et la commission européennes

Fiche - 4 pages - Droit européen

Document: La commission européenne, fiche mémo de droit communautaire et européen de 7 pages

22 Janv. 2009
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La Cour de Justice des Communautés Européennes - CJCE

Fiche - 11 pages - Droit européen

Document: La Cour de Justice des Communautés Européennes - CJCE, fiche de droit communautaire et européen de 4 pages

22 Janv. 2009
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La dynamique de l'accroissement des compétences

Fiche - 11 pages - Droit européen

Document: La dynamique de l'accroissement des compétences, fiche de questions européennes de 11 pages

22 Janv. 2009
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CJCE, 2 octobre 2003, Garcia Avello

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: Fiche de l'Arrêt Garcia Avello, CJCE, 2 octobre 2003 Extrait: 1. Le droit commu de lcp s'applique-t-il aux ressortissants d'un E-m nés dans un autre E-m, cad n'ayant pas effectivement circulé ? 2. Le droit commu de...

22 Janv. 2009
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CJCE, 12 mai 1998 - Martinez Sala

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: Fiche de l'arrêt CJCE, 12 mai 1998 - Martinez Sala Extrait: 1. Une loi qui exige des ressortissants d'autres E-m (car ici « les étrangers » en général, donc ceux issus d'autres E-m sont inclus) qu'ils...

22 Janv. 2009
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CJCE, 7 mai 1991, Vlassopoulou

Fiche - 1 pages - Droit européen

Document: Fiche de l'Arrêt Vlassopoulou, CJCE, 7 mai 1991 Extrait: La mesure nationale allemande qui refuse l'inscription au barreau allemand des ressortissants d'autres E-m qui n'ont pas validé les diplômes requis des nationaux pour être...

12 Janv. 2009
doc

Droit du marché intérieur - les applications de la libre circulation

Fiche - 34 pages - Droit européen

Document: Droit du marché intérieur, cours de 50 pages en droit communautaire, droit européen Plan: P1 : La libre circulation des marchandises (LCM) P2 : La libre circulation des personnes et des services (LCP-LCS) P3 :...

11 Janv. 2009
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Cours sur le droit communautaire - sources, mise en oeuvre, sanction juridictionnelle

Fiche - 57 pages - Droit européen

Droit communautaire année de licence, grands principes. 37 pages words

08 Janv. 2009
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Les régions ultra périphériques RUP et les pays et territoire d'outre-mer PTOM dans l'Union Européenne

Fiche - 6 pages - Droit européen

Document: Les régions ultra périphériques RUP et les pays et territoire d'outre-mer PTOM dans l'Union Européenne, exposé de droit communautaire, droit européen de 7 pages Extrait: L'UE comporte sept régions ultra périphériques (RUP) : Les RUP font partie...

07 Janv. 2009
doc

La jurisprudence Cassis de Dijon - CJCE 20 février 1979, Rewe Zentral, 120/78

Fiche - 5 pages - Droit européen

Document: La jurisprudence Cassis de Dijon - CJCE 20 février 1979, Rewe Zentral, 120/78, fiche présentant la jurisprudence, ses conditions et son application Extrait: Une législation allemande, pour un motif de protection de la santé, subordonnait la...

07 Janv. 2009
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Droit de la concurrence interne et communautaire - L'abus de position dominante

Fiche - 9 pages - Droit européen

Document: Droit de la concurrence interne et communautaire - L'abus de position dominante, fiche de 9 pages en droit communautaire Extrait: Nelly KROES est l'actuelle Présidente de la Commission européenne. Elle était auparavant Commissaire chargée de la...

07 Janv. 2009
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Droit de la concurrence interne et communautaire - Les ententes

Fiche - 4 pages - Droit européen

Document: Droit de la concurrence interne et communautaire - Les ententes, fiche de 9 pages en droit communautaire Extrait: L'article 81§1 semble copier le principe de la responsabilité. En effet, il nécessite : - une faute (l'accord ou...

05 Janv. 2009
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Constitution, traité et juges

Fiche - 10 pages - Droit européen

Document: Constitution, traité et juges, dissertation de droit communautaire, droit européen Extrait: Longtemps, la question de la place du droit international au sein de l'ordre juridique français aura suscité de nombreux débats, notamment quant à la question de la...

28 déc. 2008
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L'Union économique et monétaire - publié le 28/12/2008

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: L'Union économique et monétaire, fiche technique de 2 pages en droit communautaire Extrait: En 1957 le traité de Rome ne prévoit pas une politique monétaire car accord de Bretton Woods mais va s'effondrer donc les européen décident de créer en 1963 leur...

27 déc. 2008
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Les Aides Publiques ou Aides d'Etat

Fiche - 1 pages - Droit européen

Document: Les Aides Publiques ou Aides d'Etat, fiche de deux pages de droit communautaire Extrait: Doivent être soumises à la politique de concurrence. Peuvent fausser la concurrence mais ne sont pas nécessairement incompatibles avec D cmtR. Donc prévues par le traité...

15 déc. 2008
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Das Grundgesetz (GG): Staatsstrukturprinzipien (Art. 20), Parteien (Art. 21), Europäische Union (Art. 23)

Fiche - 1 pages - Droit européen

Art. 20 I GG: bundesstaatliche Ordnung / Prinzip der Demokratie / Prinzip des Sozialstaates Die bundesstaatliche Ordnung ist die Gliederung des Bundes in Länder - die Staatlichkeit besitzen - und die Mitwirkung der Länder bei der Gesetzgebung. ...

15 déc. 2008
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Das Grundgesetz (GG): Gesetzgebung des Bundes (Art. 70 - 72, 76 - 78)

Fiche - 1 pages - Droit européen

Art. 70 GG: Grundsatznorm für die Aufteilung der Gesetzgebungskompetenzen zwischen Bund und Ländern = Die Länder haben das Recht der Gesetzgebung, soweit nicht das GG dem Bund Gesetzgebungsbefugnisse verleiht. Im Bereich der ausschließlichen Gesetzgebung (Art. 71 GG) hat allein der Bund...

05 déc. 2008
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Commentaire Comparé d'arrêts CJCE, 6 octobre 1982, CILFIT, et CJCE, 22 octobre 1987, Foto-Frost

Fiche - 5 pages - Droit européen

Document: Commentaire Comparé d'arrêts: CJCE, 6 octobre 1982, CILFIT, et CJCE, 22 octobre 1987, Foto-Frost Extrait: La question au c?ur de ces deux arrêts est celle de l'obligation ou de la faculté du renvoi préjudiciel pour les juridictions nationales. Le juge...

02 déc. 2008
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Le recours en manquement d'Etat

Fiche - 10 pages - Droit européen

Document: Le recours en manquement d'Etat Art. 226 227, 228 TCE. Fiche technique en droit communautaire, droit européen: 5 pages Extrait: Parmi les recours directs, les recours en manquement tiennent 1 large place (96% pr 4% de recrs en annulat°). ...

01 déc. 2008
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Devenir avocat allemand (Rechtsanwalt), pour les Allemands et pour les Français

Fiche - 3 pages - Droit européen

Le but de cette fiche est de présenter avec précision, en se basant sur les textes législatifs tant allemands qu'européens, les différentes voies que l'on peut emprunter pour devenir avocat allemand (Rechtsanwalt). L'accent sera mis sur les voies offertes aux ressortissants de l'Union européenne...

27 Nov. 2008
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Les réglements européens ou communautaires

Fiche - 3 pages - Droit européen

Document: Dissertation sur les règlements européens basés sur un exemple : le règlement n°2679/98 du 7 décembre 1998 Extrait: C'est justement pourquoi il serait intéressant, en se basant sur le règlement n°2679/98 du 7 décembre 1998, de dégager les...

24 Nov. 2008
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La structure de l'Union européenne : les principaux organes de l'Union européenne

Fiche - 3 pages - Droit européen

La Commission est l'organe qui représente l'intérêt général européen, c'est la « gardienne des traités ». C'est l'organe qui correspond le mieux à la fédération fonctionnelle. Il existe une seule Commission depuis 1967. L'organisation de la Commission européenne: - La...

22 Nov. 2008
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Les grands traités de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Déclaration de Schuman de 1950, l'Europe ne se fera pas d'un seul coup, il faut avancer par des réalisations concrètes. Il faut créer une communauté de fait qui concerne d'abord l'économie et avant tout la France et l'Allemagne. Création par le traité de Paris Organe le plus important = haute...

22 Nov. 2008
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Le pouvoir du juge communautaire

Fiche - 2 pages - Droit européen

Les organes qui occupent la fonction de juge communautaire sont la CJCE, le tribunal de première instance (TPI) et les chambres juridictionnelles spécialisées. Dans certains cas, le juge national assure aussi la fonction de juge communautaire. La CJCE est chargée d'assurer le respect du...

13 Nov. 2008
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Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

Document: Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne

13 Nov. 2008
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La place des articles 138 et 139 du TCE dans les sources du Droit social européen

Fiche - 7 pages - Droit européen

Document: La négociation collective au niveau communautaire. Exposé sur la place des articles 138 et 139 du TCE dans les sources du Droit social européen Extrait: Admise dans le but de permettre une meilleure visibilité du monde social européen et de ses disparités...

07 Nov. 2008
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A quoi sert le traité de Lisbonne ?

Fiche - 1 pages - Droit européen

Document: Introduction complète et plan détaillé sur le sujet de dissertation de droit communautaire : A quoi sert le traité de Lisbonne ?

31 Oct. 2008
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Commentaire des conclusions de l'avocat general dans l'affaire Gysbrechts et Santurel

Fiche - 5 pages - Droit européen

Document: Commentaire des conclusions de l'avocat general dans l'affaire Gysbrechts et Santurel Extrait: Dans ses conclusions dans l'affaire Gysbrechts et Santurel, rendues le 17 juillet 2008 (aff. C-205/07), l'avocat général Trstenjak plaide pour un...

10 Oct. 2008
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La personnalité juridique de l'union européenne

Fiche - 5 pages - Droit européen

Document: Dissertation sur la personnalité juridique de l'Union Européenne. Extrait: Mise en évidence des différences existant avec les Etats et les organisations internationales, seuls acteurs disposant de la personnalité juridique sur la scène internationale,...