L'ordre juridique communautaire - Les normes communautaires
Fiche - 7 pages - Droit européen
Document: L'ordre juridique communautaire - Les normes communautaires: droit européen et communautaire, fiche de 8 pages Plan: Section 1. Les normes communautaires Section 2. Le droit communautaire dans ses rapports
Les institutions et la commission européennes
Fiche - 4 pages - Droit européen
Document: La commission européenne, fiche mémo de droit communautaire et européen de 7 pages
La Cour de Justice des Communautés Européennes - CJCE
Fiche - 11 pages - Droit européen
Document: La Cour de Justice des Communautés Européennes - CJCE, fiche de droit communautaire et européen de 4 pages
La dynamique de l'accroissement des compétences
Fiche - 11 pages - Droit européen
Document: La dynamique de l'accroissement des compétences, fiche de questions européennes de 11 pages
CJCE, 2 octobre 2003, Garcia Avello
Fiche - 2 pages - Droit européen
Document: Fiche de l'Arrêt Garcia Avello, CJCE, 2 octobre 2003 Extrait: 1. Le droit commu de lcp s'applique-t-il aux ressortissants d'un E-m nés dans un autre E-m, cad n'ayant pas effectivement circulé ? 2. Le droit commu de la lcp s'oppose-t-il à ce que les autorités...
CJCE, 12 mai 1998 - Martinez Sala
Fiche - 2 pages - Droit européen
Document: Fiche de l'arrêt CJCE, 12 mai 1998 - Martinez Sala Extrait: 1. Une loi qui exige des ressortissants d'autres E-m (car ici « les étrangers » en général, donc ceux issus d'autres E-m sont inclus) qu'ils fournissent un titre de séjour en bonne et due forme pour...
CJCE, 7 mai 1991, Vlassopoulou
Fiche - 1 pages - Droit européen
Document: Fiche de l'Arrêt Vlassopoulou, CJCE, 7 mai 1991 Extrait: La mesure nationale allemande qui refuse l'inscription au barreau allemand des ressortissants d'autres E-m qui n'ont pas validé les diplômes requis des nationaux pour être avocat viole-t-elle la liberté...
Droit du marché intérieur - les applications de la libre circulation
Fiche - 34 pages - Droit européen
Document: Droit du marché intérieur, cours de 50 pages en droit communautaire, droit européen Plan: P1 : La libre circulation des marchandises (LCM) P2 : La libre circulation des personnes et des services (LCP-LCS) P3 : La libre circulation des capitaux (LCK)
Cours sur le droit communautaire - sources, mise en oeuvre, sanction juridictionnelle
Fiche - 57 pages - Droit européen
Droit communautaire année de licence, grands principes. 37 pages words
Les régions ultra périphériques RUP et les pays et territoire d'outre-mer PTOM dans l'Union Européenne
Fiche - 6 pages - Droit européen
Document: Les régions ultra périphériques RUP et les pays et territoire d'outre-mer PTOM dans l'Union Européenne, exposé de droit communautaire, droit européen de 7 pages Extrait: L'UE comporte sept régions ultra périphériques (RUP) : Les RUP font partie intégrante de l'Union...
La jurisprudence Cassis de Dijon - CJCE 20 février 1979, Rewe Zentral, 120/78
Fiche - 5 pages - Droit européen
Document: La jurisprudence Cassis de Dijon - CJCE 20 février 1979, Rewe Zentral, 120/78, fiche présentant la jurisprudence, ses conditions et son application Extrait: Une législation allemande, pour un motif de protection de la santé, subordonnait la commercialisation de liqueurs de fruits à...
Droit de la concurrence interne et communautaire - L'abus de position dominante
Fiche - 9 pages - Droit européen
Document: Droit de la concurrence interne et communautaire - L'abus de position dominante, fiche de 9 pages en droit communautaire Extrait: Nelly KROES est l'actuelle Présidente de la Commission européenne. Elle était auparavant Commissaire chargée de la concurrence. Elle est moins...
Droit de la concurrence interne et communautaire - Les ententes
Fiche - 4 pages - Droit européen
Document: Droit de la concurrence interne et communautaire - Les ententes, fiche de 9 pages en droit communautaire Extrait: L'article 81§1 semble copier le principe de la responsabilité. En effet, il nécessite : - une faute (l'accord ou assimilé) - un préjudice (l'atteinte à la...
Constitution, traité et juges
Fiche - 10 pages - Droit européen
Document: Constitution, traité et juges, dissertation de droit communautaire, droit européen Extrait: Longtemps, la question de la place du droit international au sein de l'ordre juridique français aura suscité de nombreux débats, notamment quant à la question de la place de ces...
L'Union économique et monétaire - publié le 28/12/2008
Fiche - 2 pages - Droit européen
Document: L'Union économique et monétaire, fiche technique de 2 pages en droit communautaire Extrait: En 1957 le traité de Rome ne prévoit pas une politique monétaire car accord de Bretton Woods mais va s'effondrer donc les européen décident de créer en 1963 leur propre union
Les Aides Publiques ou Aides d'Etat
Fiche - 1 pages - Droit européen
Document: Les Aides Publiques ou Aides d'Etat, fiche de deux pages de droit communautaire Extrait: Doivent être soumises à la politique de concurrence. Peuvent fausser la concurrence mais ne sont pas nécessairement incompatibles avec D cmtR. Donc prévues par le traité de Rome ds le cadre...
Das Grundgesetz (GG): Staatsstrukturprinzipien (Art. 20), Parteien (Art. 21), Europäische Union (Art. 23)
Fiche - 1 pages - Droit européen
Art. 20 I GG: bundesstaatliche Ordnung / Prinzip der Demokratie / Prinzip des Sozialstaates Die bundesstaatliche Ordnung ist die Gliederung des Bundes in Länder - die Staatlichkeit besitzen - und die Mitwirkung der Länder bei der Gesetzgebung. Demokratie heißt „Herrschaft des...
Das Grundgesetz (GG): Gesetzgebung des Bundes (Art. 70 - 72, 76 - 78)
Fiche - 1 pages - Droit européen
Art. 70 GG: Grundsatznorm für die Aufteilung der Gesetzgebungskompetenzen zwischen Bund und Ländern = Die Länder haben das Recht der Gesetzgebung, soweit nicht das GG dem Bund Gesetzgebungsbefugnisse verleiht. Im Bereich der ausschließlichen Gesetzgebung (Art. 71 GG) hat allein der Bund das...
Commentaire Comparé d'arrêts CJCE, 6 octobre 1982, CILFIT, et CJCE, 22 octobre 1987, Foto-Frost
Fiche - 5 pages - Droit européen
Document: Commentaire Comparé d'arrêts: CJCE, 6 octobre 1982, CILFIT, et CJCE, 22 octobre 1987, Foto-Frost Extrait: La question au c?ur de ces deux arrêts est celle de l'obligation ou de la faculté du renvoi préjudiciel pour les juridictions nationales. Le juge doit-il renvoyer à la...
Le recours en manquement d'Etat
Fiche - 10 pages - Droit européen
Document: Le recours en manquement d'Etat Art. 226 227, 228 TCE. Fiche technique en droit communautaire, droit européen: 5 pages Extrait: Parmi les recours directs, les recours en manquement tiennent 1 large place (96% pr 4% de recrs en annulat°). Jsq'en 1975 la Commission ne...
Devenir avocat allemand (Rechtsanwalt), pour les Allemands et pour les Français
Fiche - 3 pages - Droit européen
Le but de cette fiche est de présenter avec précision, en se basant sur les textes législatifs tant allemands qu'européens, les différentes voies que l'on peut emprunter pour devenir avocat allemand (Rechtsanwalt). L'accent sera mis sur les voies offertes aux ressortissants de l'Union européenne...
Les réglements européens ou communautaires
Fiche - 3 pages - Droit européen
Document: Dissertation sur les règlements européens basés sur un exemple : le règlement n°2679/98 du 7 décembre 1998 Extrait: C'est justement pourquoi il serait intéressant, en se basant sur le règlement n°2679/98 du 7 décembre 1998, de dégager les caractéristiques propres à un règlement...
La structure de l'Union européenne : les principaux organes de l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Droit européen
La Commission est l'organe qui représente l'intérêt général européen, c'est la « gardienne des traités ». C'est l'organe qui correspond le mieux à la fédération fonctionnelle. Il existe une seule Commission depuis 1967. L'organisation de la Commission européenne: - La Commission est composée de...
Les grands traités de l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
Déclaration de Schuman de 1950, l'Europe ne se fera pas d'un seul coup, il faut avancer par des réalisations concrètes. Il faut créer une communauté de fait qui concerne d'abord l'économie et avant tout la France et l'Allemagne. Création par le traité de Paris Organe le plus important = haute...
Le pouvoir du juge communautaire
Fiche - 2 pages - Droit européen
Les organes qui occupent la fonction de juge communautaire sont la CJCE, le tribunal de première instance (TPI) et les chambres juridictionnelles spécialisées. Dans certains cas, le juge national assure aussi la fonction de juge communautaire. La CJCE est chargée d'assurer le respect du droit...
Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne
Fiche - 1 pages - Droit européen
Document: Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne
La place des articles 138 et 139 du TCE dans les sources du Droit social européen
Fiche - 7 pages - Droit européen
Document: La négociation collective au niveau communautaire. Exposé sur la place des articles 138 et 139 du TCE dans les sources du Droit social européen Extrait: Admise dans le but de permettre une meilleure visibilité du monde social européen et de ses disparités nationales, la négociation...
A quoi sert le traité de Lisbonne ?
Fiche - 1 pages - Droit européen
Document: Introduction complète et plan détaillé sur le sujet de dissertation de droit communautaire : A quoi sert le traité de Lisbonne ?
Commentaire des conclusions de l'avocat general dans l'affaire Gysbrechts et Santurel
Fiche - 5 pages - Droit européen
Document: Commentaire des conclusions de l'avocat general dans l'affaire Gysbrechts et Santurel Extrait: Dans ses conclusions dans l'affaire Gysbrechts et Santurel, rendues le 17 juillet 2008 (aff. C-205/07), l'avocat général Trstenjak plaide pour un changement de jurisprudence...
La Personnalité juridique de l'Union Européenne - publié le 10/10/2008
Fiche - 5 pages - Droit européen
Document: Dissertation sur la personnalité juridique de l'Union Européenne. Extrait: Mise en évidence des différences existant avec les Etats et les organisations internationales, seuls acteurs disposant de la personnalité juridique sur la scène internationale, puis explicitation des...
