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Fiches en droit européen 331 à 360

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455 résultats

20 Nov. 2009
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Les sources de nature législative et exécutive au sein de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Il existe à côté du droit primaire — le droit des traités —, un droit dérivé. Ce droit dérive des dispositions des traités et constitue leur mise en oeuvre. Ce droit est adopté par les institutions de décisions de l'organisation : le Conseil de l'UE, la Commission et le...

20 Nov. 2009
doc

Les principaux organes techniques de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Ce document présente de façon synthétique les principales institutions techniques de l'Union européenne, liées à la politique économique de l'Union. Extrait : "La Cour des comptes est créée le 22 juillet 1975 à la suite d'un traité budgétaire, qui accorde également un...

20 Nov. 2009
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Les perspectives politiques de l'Union européenne de demain

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'UE est confrontée à un problème de légitimité, car une partie des citoyens européens n'éprouvent pas le sentiment qu'ils doivent obéir à la structure constitutionnelle européenne. Ce sentiment, apparu au cours de ces dernières années, est dû à deux raisons principales : les citoyens...

20 Nov. 2009
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Le Parlement européen en 2009

Fiche - 2 pages - Droit européen

Les traités originels prévoyaient déjà l'existence d'une assemblée parlementaire, qui deviendra de facto le Parlement européen en 1962. Dans un premier temps, elle est composée des représentants des Parlements nationaux, elle a alors une fonction consultative. Sa mission est précise : elle...

20 Nov. 2009
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Ordre juridique national et droit communautaire

Fiche - 1 pages - Droit européen

L'ordre juridique international, même si imparfait, a permis de reconnaitre et de consacrer un certain nombre de principes. Ces principes s'imposent à l'ensemble des sujets de l'ordre international et sont issus d'une pratique ou d'une coutume. La CJCE, en particulier dans ses...

20 Nov. 2009
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Le Conseil européen en 2009

Fiche - 1 pages - Droit européen

Le Conseil européen est un organe européen, il n'est pas une institution au sens des Traités, car il ne figure pas à l'article 7 du TE. Il est né de la pratique des Chefs d'État et des gouvernements. En effet, dès l'origine de la construction communautaire, les Chefs d'État ont coutume de se...

20 Nov. 2009
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La procédure exécutive au sein de l'Union européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Les actes adoptés par le législateur communautaire sont des actes de portée générale, qui contiennent un certain nombre de principes généraux, d'objectifs. Mais ceux-ci doivent être traduits dans un ensemble de règles communautaires, qui vont les mettre en oeuvre. En effet, plus de 80% des actes...

12 Nov. 2009
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La procédure interne de conclusion des accords de l'Union Européenne

Fiche - 3 pages - Droit européen

Il y a plusieurs procédures de conclusion des accords internationaux dans l'Union européenne : celle de droit commun, concernant le seul pilier communautaire, est prévue à l'article 300 CE (tel amendé par le Traité de Nice, ancien art. 228) et celles fondées sur les piliers...

05 Oct. 2009
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Les notions fondamentales du droit communautaire de la concurrence (2009)

Fiche - 4 pages - Droit européen

Par définition, la concurrence est un jeu auquel s'adonnent les entreprises sur un marché déterminé. Et comme dans tout jeu, il y a des règles. L'objectif du droit est, en la matière, de maintenir le libre jeu de cette concurrence. Par extension, celui du droit communautaire est de maintenir ce...

26 Sept. 2009
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La primauté du droit communautaire en France (2009)

Fiche - 2 pages - Droit européen

A l'heure actuelle, en France, une norme de toute valeur applicable en France sur 6 a pour origine le droit communautaire. Cela résulte de l'appartenance de la France à l'Union européenne. Cette institution dispose d'une compétence normative qui s'applique principalement sous forme de règlements...

23 Sept. 2009
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Les instruments du droit matériel communautaire

Fiche - 2 pages - Droit européen

Le droit communautaire regroupe l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Leur champ d'application s'étend à tous les organes, citoyens et états membres de l'Union européenne. La réalisation des objectifs fixés par cette dernière se traduit nécessairement...

26 août 2009
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Historique de la convention sur l'avenir de l'Europe

Fiche - 8 pages - Droit européen

Document: Historique de la convention sur l'avenir de l'Europe, fiche de 6 pages Plan: I) La création de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne II) Le travail de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne...

26 août 2009
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Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats membres ? - frictions avec les normes juridiques nationales

Fiche - 10 pages - Droit européen

Document: Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats membres ? Dissertation de 12 pages en droit communautaire et européen. Extrait: Les Etats membres de l'Union Européenne ont comme norme de droit fondamental, à l'exception du Royaume-Uni, une...

14 août 2009
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La loi de police en doit communautaire

Fiche - 5 pages - Droit européen

Document: La loi de police en doit communautaire, fiche de 7 pages Extrait: La primauté du dt communaut. ne dépend pas de la nature de la règle natio en cause. Comme conséquence de cette primauté, l'application des lois de police est désormais subordonnée au respect...

27 mai 2009
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Les conséquences d'un rejet de la « Constitution » européenne

Fiche - 8 pages - Droit européen

Document: Les conséquences d'un rejet de la « Constitution » européenne, dissertation de droit communautaire niveau L3 portant sur la conséquence du rejet du traité portant constitution européenne. 6 pages Extrait: Pour pouvoir entrer en vigueur, en...

19 mai 2009
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Les sources du droit de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

Nous dénombrons trois sources différentes du droit de l'Union européenne (UE). Il convient donc à présent d'exposer le contenu de ces trois sources afin de comprendre la distinction faite entre celles-ci.

16 mai 2009
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Qui applique le droit communautaire ?

Fiche - 4 pages - Droit européen

Le droit communautaire tient une place majeure dans le contentieux des Etats membres de l'Union européenne. L'imbrication entre ce droit et le droit national s'est sans cesse accrue depuis l'affirmation du principe de la primauté du droit communautaire par la CJCE dans l'arrêt Costa c/ ENEL de...

16 mai 2009
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Directives et règlements

Fiche - 3 pages - Droit européen

C'est du droit dérivé. Ce sont des règles contenues dans les actes pris par les institutions en application des traités. Ce n'est pas un droit conventionnel (issu des traités). La primauté du doit européen : les directives et règlements ne peuvent être contredits par une loi nationale....

06 mai 2009
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Le prétoire des communautés et de l'Union Européenne

Fiche - 16 pages - Droit européen

Document: Le prétoire des communautés et de l'Union Européenne, cours de 20 pages en droit communautaire, droit européen Extrait: Le Traité de Nice a profondément réformé le système juridictionnel des Communautés et de l'UE en renforçant notamment le rôle...

25 avril 2009
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Chronologie récapitulative de la constructions européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: Chronologie récapitulative de la constructions européenne, fiche de 6 pages Extrait: 18 avril 1951 : signature à Paris du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) par la France, l'Allemagne, l'Italie, la...

12 Mars 2009
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Libre circulation des personnes dans l'Union Européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: La libre circulation des personnes dans l'Union Européenne, exposé de droit européen et communautaire de 5 pages Extrait: La liberté de circulation est l'un des piliers de la réalisation d'un marché européen unique et l'une des quatre libertés...

26 févr. 2009
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Les actes communautaires législatifs

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: Les actes communautaires législatifs, fiche de droit communautaire et européen de 2 pages Extrait: Adopté par le Conseil ensemble avec le Parlement ou par la Commission seule, Le règlement a une portée générale, il est obligatoire dans tous ses éléments et il est...

26 févr. 2009
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Le principe de subsidiarité - publié le 26/02/2009

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: Le principe de subsidiarité, fiche de droit communautaire et européen de 2 pages Extrait: Le principe de subsidiarité tire ses origines dans ce que l' on appelle le droit canon (les bulles sont les actes du Vatican) et notamment dans deux encycliques :...

19 févr. 2009
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Le règlement communautaire

Fiche - 3 pages - Droit européen

Document: Le règlement communautaire, dissertation de droit communautaire de 4 pages Extrait: En 1992, le traité de Maastricht a marqué une étape importante : il a institutionnalisé une Union européenne qui s'articulera dorénavant autour des trois communautés....

12 févr. 2009
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Schéma présentant la procédure de Codécision

Fiche - 1 pages - Droit européen

Document: Schéma présentant la procédure de Codécision

06 févr. 2009
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L'évolution des sources du droit institutionnel de l'Union européenne a-t-elle permis d'établir une hiérarchie

Fiche - 3 pages - Droit européen

Document: L'évolution des sources du droit institutionnel de l'Union européenne a-t-elle permis d'établir une hiérarchie des normes communautaires ? Fiche de droit communautaire, droit européen de 2 pages Extrait: Comme tout ordre juridique, l'ordre...

06 févr. 2009
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La place du droit communautaire au regard du droit national

Fiche - 14 pages - Droit européen

Document: La place du droit communautaire au regard du droit national, exposé de droit européen, droit communautaire de 14 pages Extrait: Très tôt, la question des rapports que pouvait entretenir l'ordre juridique communautaire avec les différents ordres juridiques...

28 Janv. 2009
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OGM et droit communautaire

Fiche - 20 pages - Droit européen

Document: OGM et droit communautaire, exposé de 17 pages Extrait: a question des OGM est délicate, car elle est à la croisée des débats sur la mondialisation, la notion de progrès, mais aussi le « principe de précaution ». Aborder la question des OGM et du...

28 Janv. 2009
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L'article 88-4 de la constitution et le parlement

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: L'article 88-4 de la constitution et le parlement, fiche de droit européen et communautaire Extrait: La construction européenne a entraîné le transfert d'un nombre sans cesse croissant de compétences à la communauté qui les exerce sous forme de règlements...

22 Janv. 2009
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Les modalités de vote au sein du Conseil

Fiche - 8 pages - Droit européen

Document: Les modalités de vote au sein du Conseil, fiche de droit européen et communautaire de 3 pages