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Fiches en droit européen 391 à 420

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455 résultats

13 Sept. 2008
doc

L'Accord de Cotonou - publié le 13/09/2008

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'accord de Cotonou fait suite à la Convention de Yaoundé (1963) et aux Conventions de Lomé (1975-2000). Signé le 23 juin 2000, entré en vigueur le 1er avril 2003, il régit les relations Union européenne (UE) et les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) jusqu'en 2020. Il est révisable tous les...

12 Sept. 2008
doc

La contestation de crime contre l'humanité en France depuis 1990

Fiche - 3 pages - Droit européen

Le principe de « contestation de crime contre l'Humanité » a été introduit en France par l'article 9 de la loi nº90-615, adoptée le 30 juin 1990, promulguée le 13 juillet 1990 et publiée au Journal Officiel de la République française du 14 juillet 1900, pages 8333-8334. En effet,...

24 août 2008
doc

Historique de la TVA

Fiche - 1 pages - Droit européen

La TVA a été instituée en France par une Loi du 10 avril 1954, complétée par des Décrets du 20 avril 1955. Elle a été créée par Maurice Lauré. Mais, il subsistait deux autres taxes sur le chiffre d'affaires : la taxe sur les prestations de services et la taxe locale. Les difficultés...

27 juil. 2008
doc

Le rôle de la jurisprudence dans la responsabilité de l'administration dans le cadre des actes médicaux

Fiche - 39 pages - Droit européen

Document: Institutions européennes, cours de 40 pages dont une partie historique. Cours de droit communautaire, droit européen. Extrait: On trouve en sus des organisations internationales universelles de nombreuses organisations régionales, destinées à un nombre plus...

22 juil. 2008
doc

Le Parlement Européen depuis le traité de Paris de 1951

Fiche - 6 pages - Droit européen

L'existence de cette assemblée remonte au premier traité de Paris de 1951 prévoyant la création d'une telle assemblée. Cette assemblée s'appel Parlement Européen depuis l'Acte Unique Européen de 1987. La composition du Parlement : Il est composé de 732...

21 juil. 2008
doc

Le Conseil de l'Europe et la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Fiche - 18 pages - Droit européen

Cour sur le Conseil de l'Europe et La cour européenne des droits de l'homme.

13 juil. 2008
doc

Le principe de précaution: nature, enjeux et limites

Fiche - 3 pages - Droit européen

Le progrès technique, la mondialisation et l'économie du savoir offrent un champ considérable d'opportunités d'améliorer les conditions de vie des citoyens. Cependant, cette évolution se réalise souvent dans un contexte d'incertitude scientifique, et les risques encourus se révèlent souvent...

09 juil. 2008
doc

Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire

Fiche - 2 pages - Droit européen

Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire

26 juin 2008
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La jurisprudence de la CJCE et les exceptions au principe de libre circulation

Fiche - 4 pages - Droit européen

Le principe de libre-circulation comporte trois aspects : la libre-circulation des marchandises (union douanière) (art. 23 à 31 CE), la libre-circulation des personnes et des services (art. 43 à 55 CE), et la libre-circulation des capitaux (art. 56 à 60 CE). Ces trois libertés sont...

25 juin 2008
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Les différents recours devant la CJCE - publié le 25/06/2008

Fiche - 3 pages - Droit européen

La Cour de Justice des Communautés Européennes a été créée dès le début de la construction européenne puisqu'elle est née du traité sur le charbon et l'acier de 1951. Aujourd'hui, cette institution est commune à trois traités : celui de la Communauté Economique du Charbon et de...

16 juin 2008
doc

CJCE, Lopes da Veiga, 1989

Fiche - 4 pages - Droit européen

Commentaire de Lopes da Veiga de la CJCE, 1989

16 juin 2008
doc

Les recours en annulation

Fiche - 3 pages - Droit européen

Recours en annulation et recours en carence pour les td de droit communautaire

16 juin 2008
doc

La libre circulation des marchandises - publié le 16/06/2008

Fiche - 8 pages - Droit européen

La libre circulation des marchandises

16 juin 2008
doc

Les institutions communautaires de l'Union européenne

Fiche - 16 pages - Droit européen

Les institutions communautaires

16 juin 2008
doc

Les fonds structurels européens - circuits budgétaires et financiers utilisés

Fiche - 7 pages - Droit européen

Les fonds structurels européens

16 juin 2008
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La saisine de la CEDH - publié le 16/06/2008

Fiche - 5 pages - Droit européen

Fiche de synthèse portant sur la saisine de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

11 juin 2008
doc

Tableau : quels sont les actes createurs de droit ?

Fiche - 2 pages - Droit européen

Document: Tableau : quels sont les actes créateurs de droit ? Sources du droit communautaire.

19 Mars 2008
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Le screening de la commission

Fiche - 2 pages - Droit européen

Le screening ou encore appelé l'examen analytique de l'acquis constitue une des phases de préparation des négociations d'adhésion à l'Union Européenne. Il est réalisé par la Commission Européenne et chacun des candidats. Ce processus est nécessaire du fait qu'il vise à...

21 févr. 2008
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Tableau comparatif de la cour européenne des droits de l'homme et de la cour de justice des communautés européennes

Fiche - 2 pages - Droit européen

Le Conseil de l'Europe, organisation intergouvernementale fondée en 1949, installée à Strasbourg, a été créé pour adopter et mettre en œuvre des programmes de coopération dans les domaines politiques et culturels. Il est également très actif dans la promotion des droits de...

19 Janv. 2008
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Comment déterminer l'intérêt général en Europe ?

Fiche - 3 pages - Droit européen

Jean-Jacques Rousseau dans Le Contrat social définit l'intérêt général comme le bien public, c'est-à-dire le produit de la volonté générale, qui est moins la volonté de tous que la volonté du général, c'est-à-dire de l'universel qu'est la raison. Le bien public est ainsi ce vers quoi doit tendre...

16 Janv. 2008
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Taux d'imposition des sociétés en Europe: Un incitant pour investir?

Fiche - 2 pages - Droit européen

L'Investissement Direct à l'Etranger est une activité par laquelle un investisseur résidant dans un pays obtient un intérêt durable et une influence significative dans la gestion d'une entité résidant dans un autre pays. Cette opération peut consister à créer une entreprise entièrement nouvelle,...

23 déc. 2007
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La commission dans les institutions européennes

Fiche - 3 pages - Droit européen

La commission représente l'institution la plus originale de la communauté européenne. Elle est de fait sans équivalent dans les autres organisations internationales. La commission au sein des autres institutions européennes (Conseil et Parlement notamment) représente l'intérêt...

19 déc. 2007
doc

Arrêts principaux relatifs au droit communautaire

Fiche - 3 pages - Droit européen

Arrêt MICHELETTI du 7 juillet 1992 : le traité de Rome fait souvent référence au « ressortissant d'un Etat-membre » comme titulaire de droits, la qualité de ressortissant d'un EM étant déterminée par renvoi au droit de la nationalité de l'EM concerné. Arrêt KRAMER : la...

09 déc. 2007
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Les textes et le fonctionnement politique européen

Fiche - 2 pages - Droit européen

Exposé sur les texte et le fonctionnement européen ainsi que sur les trois grandes institutions de l'UE.

19 Sept. 2007
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L'harmonisation fiscale en matière d'IS

Fiche - 3 pages - Droit européen

Dans un contexte d'intégration des différentes économies et de mobilité croissante des entreprises, la question de l'impôt sur les sociétés (IS) revêt aujourd'hui une importance particulière : la fixation de son taux et de son assiette détermine en effet en partie l'attractivité d'un...

18 Sept. 2007
doc

Les insuffisances du traité instituant une constitution pour l'Europe

Fiche - 2 pages - Droit européen

Rétrospective sur les insuffisances (les questions laissées en suspens et les insuffisances du texte même) du traité instituant une constitution pour l'Europe ou les raisons du "non" français lors du référendum du 29 mai 2005.

10 Sept. 2007
doc

La CEDH : fonctions et organisation

Fiche - 5 pages - Droit européen

La CEDH, fondée avec le Conseil de l'Europe et siégeant à Strasbourg depuis le 21 janvier 1959, est l'organe central d'un système de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (signée à Rome le 4 novembre 1950). C'est...

04 Sept. 2007
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Panorama des institutions européennes

Fiche - 2 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire institutionnel très clair et très complet retraçant le « panorama des institutions européennes ». Ce dernier établit la liste des institutions européennes existantes aujourd'hui.

06 août 2007
doc

Arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes, M. Flaminio Costa/E.N.E.L. (Ente nazionale energia elettrica, impresa già della Edison Volta), 15 juillet 1964, aff. 6-64, Rec. 1964, p. 1141.

Fiche - 2 pages - Droit européen

Par la loi du 6 décembre 1962, le gouvernement italien nationalise la production et la distribution de l'électricité, et transfère le patrimoine des entreprises électriques à la société ENEL. L'avocat milanais Flaminio Costa, touché en tant qu'actionnaire par cette loi de nationalisation...

06 août 2007
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Quelles étaient les évolutions proposées par la constitution européenne?

Fiche - 3 pages - Droit européen

Lors de la réunion de Laeken en décembre 2001, le Conseil européen a confié la rédaction d'un nouveau traité à une Convention regroupant 102 personnes. L'objectif était de donner un aspect plus démocratique et transparent à l'UE. Le terme de « traité établissant une Constitution pour...