A quoi sert le traité de Lisbonne ?

A quoi sert le traité de Lisbonne ?

Résumé du document

Document: Introduction complète et plan détaillé sur le sujet de dissertation de droit communautaire : A quoi sert le traité de Lisbonne ?

Informations sur la fiche

Carole
  • Nombre de pages : 1 pages
  • Publié le : 07/11/2008
  • Langue : français
  • Consulté : 0 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] A quoi sert le traité de Lisbonne ? La construction de l'Union Européenne et de ses institutions a entraîné la question de savoir s'il ne serait pas nécessaire de créer un projet de traité constitutionnel. Ce traité communautaire aurait ainsi pour vocation d'instituer un cadre juridique aux institutions européennes. En 2002, un mandat est donnée à une convention dans le but de réformer les institutions de l'Union Européenne. Les membres de la convention décident alors de rédiger un projet de traité constitutionnel. [...]


[...] Nonobstant le rejet de l'Irlande, le traité vise à être de nouveau soumis au vote des Etats en intégrant des dispositions répondant à la fois aux inquiétudes des populations, mais aussi à celle des pays récalcitrants. Aussi convient de se demander quels sont les éléments permettant au traité de Lisbonne d'atteindre son objectif de relance politique et juridique suite à l'échec du projet de traité constitutionnel. Ainsi, est à noter l'absolue nécessité de palier à l'échec du projet de traité constitutionnel tout en maintenant des propositions institutionnelles (II). [...]


[...] C'est dans ce contexte qu'apparaît l'idée de créer le traité de Lisbonne. D'une part, l'échec du projet de traité constitutionnel a ralenti la volonté de construction au niveau européen. D'autre part, on prend conscience des inquiétudes des populations concernées par un tel traité apparaissant aux yeux des citoyens comme une réelle constitution les laissant dans la crainte de la création d'un Etat européen. Le traité de Lisbonne se veut donc comme un palliatif à l'échec du traité constitutionnel. En juin 2007, les Etats décident de la rédaction d'un traité reprenant les dispositions du traité constitutionnel, tout en supprimant la troisième partie ayant fait l'objet des plus vives contestations. [...]

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