Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne

Ce document est une liste de TD regroupant des commentaires d'arrêts, fiches d'arrêts, notes détaillées et autres types de devoirs effectués et corrigés, dans le domaine du droit de la concurrence français et européen. Le premier devoir concerne l'Autorité de la concurrence, où le commentaire de deux arrêts doit être effectué. Le premier...

Marie Gouze, dite Marie-Olympe de Gouges, née à Montauban le 7 mai 1748 et morte guillotinée à Paris le 3 novembre 1793, est une femme de lettres française, devenue femme politique et polémiste. Auteur de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits en faveur des droits civils et politiques des...

Les activités du CE : programme d'assistance et d'aide électorale, programme d'aide au développement de la démocratie, programme post conflit et réflexion sur l'avenir de la démocratie en EU à long terme.1950 -> adoption CEDH / 1953 -> entrée en vigueur. Les membres du CE sont membres de...

Ce n'est pas un cours de droit institutionnel, mais un cours de droit matériel européen qui traite des libertés économiques. Cours de droit européen, mais l'Europe ne sera abordée que de manière partielle puisque nous ne traiterons pas de manière identique toutes les institutions et toutes les sources du droit européen. Nous n'envisagerons pas...

Depuis les années 50, il y a la construction d'une entité politique à vocation supranationale. C'est alors quelque chose d'extraordinaire, car il n'y a pas d'autre équivalence dans le monde occidental. Les techniques institutionnelles, les délibérations et la procédure démocratique sont originales. C'est original dans le projet et la manière de...

UE n'est pas un système unique, trouve des exemples anciens ou émergents. Présentation qui permet de voir l'enjeu de l'espace européanisé, seule chance pour se situer au niveau international : impossible avec des États individuels. Comment l'UE peut-elle se présenter au regard des autres espaces économiques ?

Il existe une distinction entre l'Union européenne et l'ordre juridique de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme, en ce qui concerne le Conseil de l'Europe, le Conseil et le Conseil européen. Parmi ces trois institutions : la première distinction est que le Conseil de l'Europe ne relève pas...

Il y a une Communauté de Six qui va s'élargir par des vagues d'élargissement. - Le 1er janvier 1973 : adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, et du Danemark. - Seconde vague réalisée au sud de l'Europe, pour la Grèce 1981, et Espagne Portugal en 1986. - 3e vague : en 1995 l'adhésion de l'Autriche, la Finlande et la Suède. - 4e grande vague :...