Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne

Résumé du document

Document: Tableau pour un comparatif entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne

Extraits

[...] TABLEAU COMPARATIF CONSEIL DE L'EUROPE (47 ETATS) UNION EUROPÉENNE (27 ETATS) Organisation intergouvernementale Organisation d'intégration Structure institutionnelle Structure institutionnelle (http://www.coe.int/) (http://www.europa.eu.int) (Strasbourg) Secrétaire Général - Commission européenne Conseil des Ministres (Bruxelles) Assemblée parlementaire - Conseil de l'Union (Bruxelles) Parlement européen (Strasbourg + Bruxelles) + Conseil européen (Chefs d'Etat & Gvt + président de la Sous l'égide du Conseil de Commission) l'Europe et plus particulièrement sous l'égide de l'Assemblée parlementaire, a été élaboré un Les institutions communautaires, traité multilatéral de protection en association avec les des droits de l'homme : la structures nationales de chacun Convention de sauvegarde des des 27 Etats membres, élaborent droits et libertés fondamentales le droit communautaire qui doit (CEDH). Ce traité signé en 1950 ensuite être appliqué au sein de et entré en vigueur en 1953, a chaque Etats. [...]

[...] institué la Cour EDH dont la Les instances judiciaires fonction est de contrôler le communautaires ont en charge de respect des droits de l'homme par contrôler la bonne application du les Etats parties à la droit communautaire par les Convention. Etats. [...]