Droit des affaires

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21 juil. 2008

La Société Anonyme (SA)

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

La Société Anonyme (SA)

21 juil. 2008

L'obligation de fermeture hebdomadaire et l'ouverture des magasins le dimanche

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Ce sont finalement les règles du droit social qui ont vocation à s'appliquer en matière de fermeture hebdomadaire des magasins ou d'ouverture le dimanche, et ceci en dehors de toute disposition émanant du droit de la consommation ou de la distribution.

21 juil. 2008

Les formalités de constitution des sociétés

Fiche - 8 pages - Droit des affaires

Les formalités de constitution des sociétés

21 juil. 2008

La mutation des sociétés

Cours - 6 pages - Droit des affaires

La mutation des sociétés

21 juil. 2008

La représentation des sociétés

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

La représentation des sociétés

21 juil. 2008

La dissolution des sociétés - publié le 21/07/2008

Commentaire de texte - 7 pages - Droit des affaires

La dissolution des sociétés

21 juil. 2008

L'identification des sociétés

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

L'identification des sociétés

21 juil. 2008

Les opérateurs et les règles spécifiques du commerce international

Cours - 62 pages - Droit des affaires

Cours de 60 page

21 juil. 2008

Droit commercial - L2

Cours - 50 pages - Droit des affaires

Cours de 75 pages, licence 2 Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques: C'est le droit de la caste des commerçants, une caste puissante car certaines entreprises ont un chiffre d'affaire plus important que le budget de certains Etats....

21 juil. 2008

Droit commercial - L3

Cours - 49 pages - Droit des affaires

Cours de 50 pages, licence 3

21 juil. 2008

Droit des affaires (autre version)

Cours - 53 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial du semestre 4, comprenant tout sur le droit au bail, la propriété intellectuelle et industrielle, les agents commerciaux, la gérance et la cession du fonds de commerce.

21 juil. 2008

Droit des affaires : Moyens et contraintes

Fiche - 25 pages - Droit des affaires

Titre I : Les moyens Titre II : Les contraintes

21 juil. 2008

Entreprise en difficulté, droit de la faillite

Fiche - 73 pages - Droit des affaires

cours de 2005 sur le droit de la faillite, 80 pages La terminologie de droit des entreprises en difficulté, et aujourd'hui la terminologie de sauvegarde, a remplacé le terme de procédure collective qui avait été précédé par le terme de faillite. ...

21 juil. 2008

La conciliation - publié le 21/07/2008

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Elle concerne tous les entrepreneurs sauf les agriculteurs : - toutes les entreprises - les commerçants - les artisans - PM de droit privé - Personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante...

21 juil. 2008

La location gérance

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Location gérance : convention par laquelle le propriétaire d'un fonds concède pour un temps l'exploitation de son fonds à un locataire gérant qui exploite à ses risques et périls (art 1 de la loi), contre le paiement d'une redevance périodique.

21 juil. 2008

La personnalité morale dans la société

Cours - 3 pages - Droit des affaires

La personnalité morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n'étant pas une personne physique, la personne morale s'acquiert après un certain nombre de formalités.

21 juil. 2008

Le bail commercial - publié le 21/07/2008

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

Le local commercial ? On distingue le fonds des murs : le commerçant peut être propriétaire de l'immeuble ou seulement locataire. La propriété immobilière est exclue du fonds. ? Droit au bail (meuble incorporel) : créance que le propriétaire de...

21 juil. 2008

La vente du fonds de commerce - publié le 21/07/2008

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

La vente du fonds de commerce

21 juil. 2008

Le commerçant - conditions requises et obligations professionnelles

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Il y a 2 catégories de commerçants : les individus personnes physiques et les sociétés commerciales personnes morales. Leurs cadres juridiques se superposent. On peut dans certains cas y ajouter les associations et les groupements d'intérêts économique.

21 juil. 2008

La notion, la formation et le régime du contrat d'entreprise

Fiche - 19 pages - Droit des affaires

Cette question nourrit un contentieux abondant dans la mesure où cette notion n'a pas de définition légale. C'est au fur et à mesure des décisions qu'il y a eu des critères. Jusqu'à faire ressortir une définition par la négative du contrat d'entreprise : le contrat...

21 juil. 2008

Le mandat - publié le 21/07/2008

Fiche - 9 pages - Droit des affaires

C'est un contrat par lequel une personne donne pouvoir à une autre le mandataire de conclure en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques avec un tiers. Celui qui donne pouvoir est le mandant et celui qui reçoit est le mandataire. L'essence du mandat tient...

21 juil. 2008

Les actes de commerce - publié le 21/07/2008

Fiche - 9 pages - Droit des affaires

définition de l'acte de commerce = loi silencieuse. art 632 énumération désordonnée et incomplète les opérations que la loi répute acte de commerce. Pourtant il est malaisé de différencier un acte commercial d'un acte civil. Le régime juridique dépend de la qualification.

21 juil. 2008

Les obligations du vendeur - publié le 21/07/2008

Dissertation - 25 pages - Droit des affaires

Les obligations du vendeur sont prévues à l'article 1603 du code civil qui dispose « le vendeur à deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend ». La première obligation consiste dans l'obligation de délivrance, elle se...

21 juil. 2008

Les procédures collectives non judiciaires

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Les procédures collectives non judiciaires

21 juil. 2008

Cours de droit de l'entreprise - structure juridique de l'entreprise, activités et évolution historique

Fiche - 36 pages - Droit des affaires

Cours de droit de l'entreprise de 40 pages

21 juil. 2008

La protection des titres par le droit des marques

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

La question de la protection des titres des oeuvres est essentielle puisque ce sont les titres qui désignent les ?uvres et c'est par eux que se fait la renommer de ces ?uvres. Sa première fonction est donc utilitaire. En effet à l'origine le mot titre, titulus en latin, servait à désigner...

21 juil. 2008

La protection des consommateurs

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Exposé présenter en 3 parties: 1- l'obligation d'information 2- l'obligation de ne pas forcer 3- l'obligation de vendre

21 juil. 2008

Le contrat de crédit-bail - substitut au financement traditionnel des biens d'équipement

Commentaire de texte - 13 pages - Droit des affaires

Parmi les crédits d'investissements qui tendent (pour l'essentiel ) à financer les opérations « lourdes » d'équipement ou immobilières : la technique de crédit-bail ou « leasing » est un substitut du financement traditionnel des biens...

21 juil. 2008

CK Com. 28 avril 1998

Fiche - 9 pages - Droit des affaires

La responsabilité civile du dirigeant social pose un problème difficile à résoudre. Les tiers peuvent-ils reprocher au dirigeant la faute commise dans l'exercice de ses fonctions, qui lui serait alors imputable personnellement, ou cette faute ne doit-elle peser que sur la société, engagée par...

21 juil. 2008

CK Com. 17 juin 1997

Fiche - 12 pages - Droit des affaires

Voici près de deux cents ans, Portalis affirmait déjà qu'il faut « de la bonne foi, de la réciprocité et de l'égalité dans les contrats » (1). Mais, précisément, si le rôle de la bonne foi au stade de l'exécution est expressément rappelé par l'art. 1134, al. 3, c....

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