Droit des affaires

Le comité a sélectionné ici des documents spécialisés dans le droit des affaires : commentaires d'arrêt, cours, dissertations, trouvez de nombreux exemples et définitions pour vous épauler dans votre vie professionnelle et étudiante.

  • Droit des affaires pour étudiants de deuxième année de droit. Le droit des affaires est avant tout un droit d'exception. Contrairement au droit civil, il ne s'applique qu'à une catégorie de personnes ou d'actes bien définie. Il se compose donc de règles dérogatoires par rapport au droit civil, qui peut être présenté comme le droit commun. Ces...

    Arnaud

    jeudi 10 juillet 2008

    Cours de 77 pages - Droit des affaires

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  • Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de services), détermine au moins en partie les obligations de l'homme d'affaires, qu'il agisse en tant que personne physique ou par l'intermédiaire de personnes morales. Ces dernières constituent de véritables entités reconnues par le droit, et qui...

    Arnaud

    jeudi 10 juillet 2008

    Cours de 25 pages - Droit des affaires

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  • Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de services), détermine au moins en partie les obligations de l'homme d'affaires, qu'il agisse en tant que personne physique ou par l'intermédiaire de personnes morales. Ces dernières constituent de véritables entités reconnues par le droit, et qui...

    Arnaud

    jeudi 10 juillet 2008

    Cours de 21 pages - Droit des affaires

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  • Droit pénal des affaires partie 2

    Arnaud

    jeudi 10 juillet 2008

    Cours de 16 pages - Droit des affaires

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  • Droit pénal des affaires partie 1

    Arnaud

    jeudi 10 juillet 2008

    Cours de 14 pages - Droit des affaires

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  • Cours de droit des affaires, 25 pages

    Arnaud

    jeudi 10 juillet 2008

    Cours de 35 pages - Droit des affaires

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  • Cours de droit des affaires, 35 pages

    Arnaud

    jeudi 10 juillet 2008

    Fiche de 31 pages - Droit des affaires

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  • Rapport de la Documentation Française sur la dépénalisation de la vie des affaires.

    Arnaud

    jeudi 10 juillet 2008

    Fiche de 133 pages - Droit des affaires

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  • - clause de réserve de propriété - clause limitative de responsabilité - contrat entre absents - garantie des vices cachés

    Arnaud

    jeudi 10 juillet 2008

    Cours de 3 pages - Droit des affaires

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  • Voila un cours de droit des sociétés dispensé a l'Université d'Aix. Espérons que cela vous serve !!

    Nail

    samedi 05 juillet 2008

    Dissertation de 22 pages - Droit des affaires

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  • La Cour de cassation a été conduite, dans le silence du législateur ne consacrant l'existence juridique de la clientèle qu'en matière commerciale, a modifier le statut de la ' patientèle ' des professions libérales au regard de son évolution et ainsi clore les controverses longuement entretenues à l'égard de la patrimonialité des activités...

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Cours de 4 pages - Droit des affaires

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  • L'émergence du droit de la concurrence et de son évolution subséquente ont mis en lumière une nouvelle approche économique des relations contractuelles. La corrélation entre le droit de la concurrence et le droit des contrats, si elle procède d'un processus normal, n'apparaît cependant pas toujours facile à cerner. Par exemple, il est malaisé...

    mercredi 02 juillet 2008

    Cours de 9 pages - Droit des affaires

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  • Cours complet M1 Rennes 1 en procédures collectives à jour de la réforme

    mercredi 02 juillet 2008

    Cours de 57 pages - Droit des affaires

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  • Procédures collectives

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Dissertation de 86 pages - Droit des affaires

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  • Les réductions de capital social

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 11 pages - Droit des affaires

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  • Fiche portant sur les droits financiers détenus par les actionnaires

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Cours de 2 pages - Droit des affaires

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  • Fiche sur les trois types de conventions que peuvent passer les associés avec la société:interdites, libres, réglementées

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Cours de 2 pages - Droit des affaires

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  • Les cessions de contrôle

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Cours de 25 pages - Droit des affaires

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  • Les augmentations de capital

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Cours de 17 pages - Droit des affaires

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  • Fiche reprenant les principaux point de la responsabilité des dirigeants

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Cours de 7 pages - Droit des affaires

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  • Fiche reprenant les principaux point de la responsabilité des dirigeants

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit des affaires

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  • Dans l'opinion de beaucoup de personnes, les notions de société et d'entreprise se confondent au point que pour beaucoup, ces deux notions sont synonymes. Néanmoins, ces deux notions renvoient à des vérités propres et bien distinctes. Ainsi, le nombre d'entreprise (plus de 4 millions en 1997) dépasse largement le nombre de société (environ 1,3...

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit des affaires

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  • La personne morale est un groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et d'obligations. La question de la personnalité morale s'est posée très tôt en droit notamment avec le développement des sociétés et du capitalisme.

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit des affaires

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  • Les scissions de sociétés

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit des affaires

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  • Les associés

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 12 pages - Droit des affaires

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  • Introduction droit des sociétés

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Commentaire de texte de 94 pages - Droit des affaires

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  • Fusions de sociétés

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 20 pages - Droit des affaires

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  • Droits des sociétés (autre version) Règles applicables a toutes les formes de sociétés.

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 34 pages - Droit des affaires

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  • Droit des sociétés pour ESC année 1

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 25 pages - Droit des affaires

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  • Art 1832: « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévue par la loi par l'acte de volonté d'une seule personne....

    Arnaud

    mardi 01 juillet 2008

    Fiche de 26 pages - Droit des affaires

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