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Droit des affaires

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2317 résultats

05 Oct. 2008

Déclaration de cessation des paiements

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'article L. 631-1 alinéa 1er du Code de commerce, « il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur […] qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements »....

05 Oct. 2008

Droit et fiscalité des sociétés

Fiche - 90 pages - Droit des affaires

Document: Cours de droit et fiscalité des sociétés. Extrait: En effet, le droit des sociétés ne peut pas être séparé de matières telles que la comptabilité et le droit fiscal. Ce cours envisage donc la problématique du droit des sociétés sous ces deux angles.

23 Sept. 2008

Le privilège de conciliation

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Document: Dissertation en Droit des insolvabilités en Master1. Le privilège de conciliation. Extrait: Dans le cadre de cette nouvelle conciliation, on a vu apparaître le privilège de conciliation dit de « new money ». Il s'agit plus précisément de...

23 Sept. 2008

Cass. Ass. 26 janvier 2001

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: Déclaration des créances dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire. Devoir réalisé en T.D de droit des entreprises en difficulté en Master1. Extrait: Le problème de droit en l'espèce est de savoir si la banque agissant en tant que...

23 Sept. 2008

Fiche de synthèse sur l'essentiel du droit des affaires

Cours - 70 pages - Droit des affaires

Document: Ce Document pourrait être perçu davantage comme un cours mais il s'agit d'une fiche de synthèse sur l'essentiel du droit des affaires (en ce qui concerne les points du plan général de ci-dessus). Extrait: Il n'y a pas de définition du commerçant....

23 Sept. 2008

Le contrat international

Fiche - 43 pages - Droit des affaires

Document: ce cours explique en détail le contrat de vente international , la formation de la vente internationale,le dénouement du contrat , ainsi que toutes les sanctions prévues en cas de fraude. Document powerpoint.

16 Sept. 2008

Droit des affaires (version 5)

Fiche - 56 pages - Droit des affaires

Document: Cours de droit des affaires de 70 pages Extrait: Pour être commerçant, faut ne pas être sous une interdiction, ne pas être en tutelle, etc. Par exemple, si l'on fait l'objet d'une condamnation pénale pour abus de confiance ou escroquerie, la...

01 Sept. 2008

Annales de droit des affaires, L2 - Paris II 2008

Cours - 1 pages - Droit des affaires

Paris II, février 2008, Annales de droit des affaires, L2. 7 questions non corrigées.

01 Sept. 2008

Cours de droit des affaires (version 4)

Fiche - 90 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires (version 4), Sorbonne L2

29 août 2008

Evaluation et transmission de l'entreprise

Commentaire de texte - 10 pages - Droit des affaires

Document de 11 pages très complet sur la transmission d'entreprise. Les PME en France représentent les entreprises de moins de 250 salariés alors que pour le reste de l'Europe ce sont les entreprises de moins de 300 salariés. En 2002 il y a eu une volonté de favoriser la...

23 août 2008

Nouvelles dispositions concernant l'exercice d'une activité par des commerçants étrangers

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Depuis la loi du 24 juillet 2006 et les décrets des 9 mai et 15 mai 2007, ce sont les dispositions des articles L 122-1 et D 122-1 à D 122-4 du Code de commerce qui règlementent l'exercice d'une activité commerciale ou assimilée, c'est-à-dire artisanale ou industrielle, par un étranger, en...

20 août 2008

La Société en Nom Collectif (SNC) - autre version

Fiche - 9 pages - Droit des affaires

Fiche sur la Société en Nom Collectif (SNC) de 12 pages, avec cas pratiques, et partie de cours, décrivant le fonctionnement de la SNC. Plan: I. La constitution II. Le fonctionnement de la SNC

20 août 2008

Les sociétés en commandite et l'EURL

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Cours sur les sociétés en commandites et l'EURL. Plan: I. Les sociétés en commandites simples II. L'EURL

20 août 2008

Cass. Com. 12 mars 1996

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Un associé assigne en dissolution une SNC qu'il avait constituée avec d'autres associés. Ces derniers lui proposent le rachat des ses droits sociaux.

20 août 2008

La Société par Action Simplifiée (SAS)

Fiche - 9 pages - Droit des affaires

Il s'agit d'une fiche de synthèse sur la Société par Action Simplifiée (SAS), avec quelques arrêts et articles de doctrine. Fiche de révision de 12 pages.

14 août 2008

Cass. 3ème Civ. 28 janvier 2004

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Commentaire d'un arrêt relatif à la condition de l'immatriculation pour prétendre au bénéfice du statut des baux commerciaux. L'arrêt met en évidence les différences d'interprétation de la condition d'immatriculation du locataire par les deux cours. Si...

12 août 2008

Les Groupements d'Intérêts économiques (GIE)

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Le fonctionnement du Groupement d'Intérêts économiques (GIE): Le GIE est dirigé par un ou des administrateurs. Les fondateurs fixent librement dans le contrat constitutif du groupement les modalités d'administration (administrateur unique ou non, choisi parmi les membres ou non, durée du...

08 août 2008

Définition du droit commercial

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè. Donc dualité de conception. Aujourd'hui se pose plutôt la question de l'autonomie du droit commercial par rapport aux autres...

08 août 2008

Histoire du droit commercial

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Le droit commercial n'est pas nouveau. Cette histoire très ancienne car on trouve des traces de législation commerciale dans le code d'Hammourabi. Plan : I - L'essor du droit commercial II - La codification de 1807 ...

05 août 2008

Cass. Com. 13 juin 2006

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Procédures de redressement et liquidations judiciaires

05 août 2008

Plan de sauvegarde d'une entreprise en difficulté

Cours - 25 pages - Droit des affaires

Cours de 30 pages. Extrait: L'esprit de la loi de 2005 milite en faveur d'une démarche d'anticipation et le plan de sauvegarde en est l'instrument. Il doit permettre l'anticipation par toute une série de mesures. Dans le cadre de cette...

02 août 2008

Droit du commerce international (version 2)

Cours - 65 pages - Droit des affaires

Cours du droit du commerce international, complet pour master 1ère année

29 juil. 2008

Cours de droit des affaires (version 3)

Dissertation - 56 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires, complet.

25 juil. 2008

La publicité mensongère

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Afin qu'elle joue pleinement son rôle de régulateur des échanges économiques, la concurrence entre entreprises doit exister réellement, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être entravée par des comportements individuels ou collectifs anticoncurrentiels. De plus une saine...

21 juil. 2008

Synthèse de connaissances en droit commercial

Fiche - 17 pages - Droit des affaires

Synthèse de connaissances en droit commercial, 25 pages

21 juil. 2008

Structure juridique de l'entreprise

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Structure juridique de l'entreprise

21 juil. 2008

Lexique de droit commercial

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

Lexique regroupant les principales définitions du droit commercial, des affaires

21 juil. 2008

Le fonds de commerce - Les meubles du commerçant

Fiche - 9 pages - Droit des affaires

Fiche de cours détaillant la notion de fonds de commerce, et expliquant son régime juridique en droit commercial français.

21 juil. 2008

Le droit du bail commercial

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Résumé de cours de droit commercial de deuxième année, portant sur le statut des baux commerciaux.

21 juil. 2008

La Société en Nom Collectif

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

C'est la volonté d'union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société. Nous avions déjà évoqué dans un chapitre précédent les règles générales de constitution du contrat de société. Rappelons-les brièvement :. ...