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Présentations en droit des affaires

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5 résultats

01 Sept. 2014
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Le redressement judiciaire : ouverture de la procédure, mise en place du plan et impact sur les acteurs

Présentation - 7 pages - Droit des affaires

La définition des personnes concernées : - Toute personne exerçant une activité professionnelle. - Concernant les sociétés de fait - Les modalités en cas de cession d'activité Le rôle de la cessation de paiement : - Les indicateurs d'une...

28 mai 2014
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Les preuves

Présentation - 6 pages - Droit des affaires

Qui doit prouver ? L'entreprise n'a pas à prouver qu'elle n'a pas été payée (preuve impossible). C'est au client de justifier son règlement. Il ne peut pas se contenter d'affirmer qu'il a réglé la facture en espèces. Il doit prouver que le paiement qu'il a...

17 juin 2012
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DAHIR DU 24 mai 1955: relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal

Présentation - 25 pages - Droit des affaires

Le bail commercial est le bail d'un immeuble dans lequel le locataire exploite un fonds commercial ou artisanal dont il est propriétaire. Les baux commerciaux sont régis par le Dahir du 24 mai 1955 relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou...

08 Janv. 2009
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Assurance pour le transport de marchandise

Présentation - 26 pages - Droit des affaires

Document: Assurance pour le transport de marchandise, exposé de 26 slides powerpoint en droit commercial Extrait: Les transporteurs sont effectivement responsables des marchandises que vous leur confiez, néanmoins cette responsabilité est très encadrée et sensiblement...

11 Nov. 2008
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Présentation de la technique du LBO

Présentation - 23 pages - Droit des affaires

Document: Présentation de la technique du LBO en 22 vignettes powerpoint