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Discours en Droit des affaires

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3 résultats

03 déc. 2012

Plaidoirie à la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 avril 1999 : l'intervention aux intérêts du demandeur

Discours - 2 pages - Droit des affaires

Mesdames, Messieurs les juges, bonjour. J'interviens ici aux intérêts de la société le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME), créancier dans le cadre d'un emprunt souscrit par la société à responsabilité limitée Imprilec. Commençons immédiatement par un...

15 Janv. 2012

Fiche : droit commercial

Discours - 12 pages - Droit des affaires

Droit : ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie des hommes en société. Si la règle n'est pas respectée, il y a des sanctions. Droit civil : droit commun, s'applique à tous. A partir du moment où l'on possède la personnalité juridique (naissance) on est soumis aux...

13 mai 2010

Les créanciers postérieurs - droit des entreprises en difficulté

Discours - 5 pages - Droit des affaires

De l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 à l'article L622-17 du Code de commerce : un traitement avantageux des créances postérieures précisé par l'intervention du juge. En 1985 le législateur a cru bon, pour favoriser la continuité de l'activité de l'entreprise en difficulté, pour apurer son...