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Lettre type en Droit des affaires

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10 résultats

14 Sept. 2015

Lettre type de requête au tribunal de commerce concernant un achat litigieux

Lettre type - 2 pages - Droit des affaires

Madame, Monsieur Le Président J'ai l'honneur de porter requête auprès de votre juridiction au regard des faits mentionnés ci-après. En date du (date), j'ai commandé un (type de produit) de marque (préciser). Comme je l'indique dans la lettre que je leur ai adressée et dont je vous joins copie...

13 mai 2014

La liste d'initiés : liste des salariés et modèle de lettre d'avis d'inscription

Lettre type - 3 pages - Droit des affaires

Madame, Monsieur, Vous intervenez dans la préparation, l'organisation ou le déroulement du Projet [X] et certaines informations concernant ce projet viennent d'être portées à votre connaissance. Ainsi que cela vous a été indiqué, l'existence même de ce projet, ainsi que les...

24 Janv. 2014

Lettre type pour valider le prolongement d'une garantie contractuelle en cas d'immobilisation du bien

Lettre type - 1 pages - Droit des affaires

Madame (ou Monsieur) En date du 15 février 2013, j'ai acquis, dans votre magasin, un ordinateur portable sous garantie. L'appareil est tombé en panne deux fois dans l'intervalle de temps qui nous mène ce jour 22 décembre. Les réparations ont été réalisées par votre entremise...

05 déc. 2013

Lettre type pour dénoncer une vente à domicile

Lettre type - 1 pages - Droit des affaires

Madame, Le (date) vous vous êtes présentée à mon domicile. A cette occasion, vous m'avez proposé un aspirateur de marque (précisez). Vous vous êtes montrée persuasive et je vous ai remis un chèque numéro 175, d'un montant de mille cinq cents (1500) euros. Madame, à votre demande, j'ai...

08 Mars 2011

Exemple de statuts d'une Société Anonyme Simplifiée (SAS)

Lettre type - 12 pages - Droit des affaires

Article 1 : forme Il est formé entre les soussignés, et tous nouveaux membres qui pourront ultérieurement s'adjoindre, une société anonyme simplifiée qui sera régie par la loi en vigueur et par les présents statuts. Article 2 : objet La société a pour...

06 févr. 2011

Attestation de mise a disposition d'un local

Lettre type - 1 pages - Droit des affaires

Ce document, validé par les centres de formalités des entreprises (CFE), est une attestation permettant à un particulier ou à un professionnel d'utiliser un espace pour domicilier une entreprise. Il est obligatoire lorsqu'une personne souhaite par exemple domicilier son entreprise à son...

22 Nov. 2009

Association : démissionner du Conseil d'Administration

Lettre type - 1 pages - Droit des affaires

Vos activités ne vous permettent plus d'assumer vos fonctions de dirigeant ou vous êtes en désaccord avec la politique menée par l'association. Quels que soient les motifs de votre démission, celle-ci doit être explicite : lettre adressée à l'association démission verbale...

22 Nov. 2009

Réclamation en raison d'un bien endommagé après livraison

Lettre type - 1 pages - Droit des affaires

Lors de la livraison d'un bien, il est impératif de vérifier qu'il n'est pas endommagé et bien conforme au produit attendu avant de signer le bon de livraison. Si celui-ci ne correspond pas aux articles que vous avez commandés, si la commande est incomplète ou endommagée, il est...

10 Mars 2009

Modèle de contrat de prêt entre deux sociétés

Lettre type - 5 pages - Droit des affaires

Ces intérêts seront majorés de toute taxe ou imposition qui serait ou deviendrait exigible, et de toutes commissions et majorations qui feraient l'objet d'une décision de tout organisme ayant pouvoir réglementaire, mis à la charge du Prêteur. Le Prêt pourra être remboursé par...

09 avril 2008

Lettre d'intention d'achat d'une entreprise

Lettre type - 3 pages - Droit des affaires

Nous confirmons par la présente lettre nos intentions mutuelles quant à une transaction entre [NOM DE L'ACHETEUR] et [NOM DU VENDEUR]. 1. DES PRIX ET MODALITÉS Voici les principales modalités et conditions de la transaction envisagée (...)