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Fiche de lecture en Droit des affaires

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3 résultats

18 mai 2015

Le droit nouveau des incapacités commerciales - Bernard Bouloc

Fiche de lecture - 4 pages - Droit des affaires

Les incapacités commerciales, refondues par l'ordonnance du 6 mai 2005, ont été révisées par la loi du 4 août 2008. Transformation de la peine accessoire en peine complémentaire, définitive ou d'une durée de dix ans. Il demeure plusieurs manques dans la loi nouvelle qui n'harmonise pas toutes les...

08 Nov. 2012

Deux regards inhabituels sur la cause dans les contrats, Pierre Catala

Fiche de lecture - 3 pages - Droit des affaires

Pierre Catala fût un professeur de droit français dans plusieurs facultés de droit, comme Grenoble, Montpellier ou Paris II. Il a étudié le droit à la faculté de droit de Montpellier, diplômé d'une agrégation en Droit privé, il a choisi le Liban pour sa mission à l'étranger, où il assuma...

26 Oct. 2012

Droit des sociétés: de la formation d'une société

Fiche de lecture - 7 pages - Droit des affaires

Souvent les entreprises individuelles deviennent des sociétés car l'entrepreneur va faire entrer des membres de sa famille ou des tiers dans son entreprise pour faire face à d'éventuelles difficultés financières. L'apport des tiers constituera une garantie. Ce recours à la forme sociale...