Consulte plus de 199008 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Droit des affaires

Voir tous les documents

2318 résultats

21 juil. 2008

CK Com. 17 juin 1997

Fiche - 12 pages - Droit des affaires

Voici près de deux cents ans, Portalis affirmait déjà qu'il faut « de la bonne foi, de la réciprocité et de l'égalité dans les contrats » (1). Mais, précisément, si le rôle de la bonne foi au stade de l'exécution est expressément rappelé par l'art. 1134, al. 3, c....

21 juil. 2008

Cass. Com. 18 juin 2002

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Le professeur Dominique Schmidt en tentant de distinguer intérêt commun des associés et intérêt social invite à relire l'article 1833 du Code Civil, qui dispose que, »toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés ».Mais si «...

21 juil. 2008

Cass. Com. 15 novembre 2005 - Acte de commerce

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Arrêt rendu par la cour de cassation le 15/11/2005 à propos d'un achat de fonds de commerce réalisé par deux époux. Question de la nature juridique (civile ou commerciale) de l'acte accompli par Monsieur par rapport à l'absence de clause explicite de solidarité dans le contrat.

21 juil. 2008

Cas pratique de droit du consommateur

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

M. Tif est coiffeur à X, le 2 février 2005 il commande par internet une machine à café pour la mettre dans son salon à la disposition de ses clients. Cependant, M. Tif s'aperçoit, après avoir passé sa commande que le magasin XX propose la même machine à un prix deux fois moins cher. Il...

21 juil. 2008

Cass. Com. 11 février 2004 - Conjoint collaborateur

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Que devient le conjoint collaborateur lors d'une procédure de liquidation judiciaire visant le conjoint commerçant? Ne soyez pas surpris par le syle employé dans la première partie du commentaire! Certains profs aiment les petites touches littéraires amusantes. Cela aide...

21 juil. 2008

Cas pratique corrigé sur le commerçant

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Exemple des questions résolues: 1/ Un commerçant, flambeur et dévoré par les jeux d'argent, dilapide progressivement l'argent de son foyer. Sa femme, excédée, vous demande ses possibilités d'actions

19 juil. 2008

Les logiciels libres - publié le 19/07/2008

Dissertation - 19 pages - Droit des affaires

Etude sur les logiciels libres (1ere partie: définition; 2eme partie: les licences libres)

19 juil. 2008

Droit du transport maritime

Fiche - 10 pages - Droit des affaires

Droit du transport maritime

19 juil. 2008

L'abus de confiance - publié le 19/07/2008

Fiche - 13 pages - Droit des affaires

L'abus de confiance

19 juil. 2008

La liquidation judiciaire - déssaisissement, pouvoir et obligations, règlement du passif

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

La liquidation judiciaire

19 juil. 2008

La définition de cession

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Céder est synonyme d'aliéner. 'Cession', 'transport', 'vente' sont des mots pour désigner l'opération juridique par lequel la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens ou d'un droit passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire (bénéficiaire...

19 juil. 2008

La cessation des paiements - publié le 19/07/2008

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

La cessation des paiements

19 juil. 2008

La Banqueroute

Fiche - 15 pages - Droit des affaires

La Banqueroute

19 juil. 2008

Application dans le temps et principes generaux de la loi du 26 juillet 2005

Cours - 2 pages - Droit des affaires

i. L'entree en vigueur de la loi du 26 juillet 2005 ii. Les grands principes . Un champ d'application élargi a. Des créanciers remis au centre de la procédure : un rôle renforce et une position plus favorable ...

16 juil. 2008

Quels liens unissent les sociétés?

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Quels liens unissent les sociétés?

16 juil. 2008

Comment fermer le capital d'une société?

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Comment fermer le capital d'une société?

16 juil. 2008

Consentement des associés au contrat de société

Cours - 15 pages - Droit des affaires

Consentement des associés au contrat de société

16 juil. 2008

Sociétés civiles et commerciales

Fiche - 60 pages - Droit des affaires

cours sur les sociétés civiles et commerciales

16 juil. 2008

L'augmentation de capital

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

fiche augmentation de capital

16 juil. 2008

Les conventions réglementées - publié le 16/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

les conventions réglementées

16 juil. 2008

Protection du cessionnaire de droits sociaux

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

fiche complète

16 juil. 2008

Parties et prix dans les cessions de droits sociaux

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Parties et prix dans les cessions de droits sociaux

16 juil. 2008

La notion de société

Fiche - 23 pages - Droit des affaires

fiche complète notion de société

16 juil. 2008

La dénomination sociale

Fiche - 21 pages - Droit des affaires

fiche complète

16 juil. 2008

Cas pratique corrigé

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Cas pratique corrigé de droit des sociétés

15 juil. 2008

Droit commercial élémentaire

Commentaire de texte - 24 pages - Droit des affaires

Le droit civil a été pendant longtemps considéré comme le droit commun des relations juridiques entre personnes privées. Toutefois, depuis quelques années, l'expansion du droit commercial ne cesse de croître, il apparaît de plus en plus comme étant le droit commun des commerçants et celui des...

10 juil. 2008

Introduction au droit pénal des affaires

Cours - 12 pages - Droit des affaires

Problème du DPA est que c'est un droit qui est sujet à une instabilité et une insécurité. Instabilité car c'est un droit casuistique en effet jurisprudence est une source de création du DPA. Les infractions du DPA sont des infractions (I°) dissimulées et donc difficiles à détecter le juge...

10 juil. 2008

Droit européen des affaires - publié le 10/07/2008

Cours - 141 pages - Droit des affaires

Droit européen des affaires, 120 pages

10 juil. 2008

Le contrat international et l'entreprise dans les relations économiques

Cours - 2721 pages - Droit des affaires

Le droit du commerce international (DCI) est-il une discipline juridique comme le droit international privé ou le droit de travail ou non? Non, il est une branche de droit hétérogène, émergée dans les années 80, qui emprunte à plusieurs disciplines: le droit des contrats, le droit des sociétés,...

10 juil. 2008

Droit des affaires (version 2)

Cours - 77 pages - Droit des affaires

Droit des affaires pour étudiants de deuxième année de droit. Le droit des affaires est avant tout un droit d'exception. Contrairement au droit civil, il ne s'applique qu'à une catégorie de personnes ou d'actes bien définie. Il se compose donc de règles dérogatoires par...