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Droit des affaires

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2317 résultats

08 mai 2009
doc

Registres obligatoires relatifs au personnel

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Registres obligatoires relatifs au personnel, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: ? Registre unique du personnel (code du travail : Art. L620-3 - Art. R.620-3 et R.620-1 et 2 et Art. D.620-3)

08 mai 2009
doc

Le lieu de l'entreprise : la domiciliation

Dissertation - 17 pages - Droit des affaires

Document: Le lieu de l'entreprise : la domiciliation, fiche de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Siège social des sociétés Elles doivent avoir un siège social, il ne correspond pas nécessairement au lieu d'exploitation. ...

07 mai 2009
doc

Cas pratique sur la révocation d'un gérant, la nomination d'un administrateur et la procédure concernant les fusions

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Document: Cas pratique sur la révocation d'un gérant, la nomination d'un administrateur et la procédure concernant les fusions de sociétés. 4 pages. Cas pratique corrigé Extrait: La révocation du président du conseil d'administration est une révocation dites...

07 mai 2009
doc

Registre des Commerces et des Sociétés - publié le 07/05/2009

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Registre des Commerces et des Sociétés , fiche technique de droit commercial de 3 pages Extrait: Le RCS date de 1919. C'est une inspiration des lois allemandes. GIE : groupement d'intérêt économique Le RCS...

06 mai 2009
doc

Les aspects juridiques des principales formes de sociétés

Fiche - 8 pages - Droit des affaires

Entreprise individuelle, l'entreprise se confond avec l'entrepreneur. Ils ne forment qu'une seule et même personne. Quand on est commerçant on a une entreprise commerciale. Lorsqu'on a une société, on donne naissance à une nouvelle personne, qui est juridiquement distincte des individus...

06 mai 2009
doc

Les sociétés par actions - publié le 06/05/2009

Commentaire de texte - 14 pages - Droit des affaires

Document: Les sociétés par actions, fiche de 13 pages en droit spécial des sociétés Extrait: ? Apports en nature : (bien corporel ou incorporel) Parcqu'ils font partie du capital social, ils peuvent être surévalués. Ils font donc l'objet d'une...

01 mai 2009
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Le surendettement des ménages

Fiche - 14 pages - Droit des affaires

Le droit de la consommation est le « droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels ». Il consiste à protéger le consommateur afin de rendre l'acte de consommation plus sûr. Ce droit s'est élaboré progressivement depuis les années 70 avec l'évolution des...

28 avril 2009
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Commentaire de l'arrêt du 6 février 1991 de la Cour d'appel de Versailles (14ème chambre) : Bloch contre sociét?

Cours - 100 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt du 6 février 1991 de la Cour d'appel de Versailles (14ème chambre) : Bloch contre société Lima. Plan détaillé de l'arrêt Bloch c/ Société Lima. Droit commercial international. 3 pages Extrait: La Cour d'appel dans le...

23 avril 2009
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les dirigeants de société - publié le 23/04/2009

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires

Document: Les dirigeants de société, fiche de 6 pages en droit des sociétés, 5 pages Extrait: La notion de dirigeant de fait apparaît dans la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales, ainsi que dans la loi du 25 janvier 1985 relative aux procédures...

23 avril 2009
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La société personne morale : l'individualisation

Cours - 23 pages - Droit des affaires

Document: La société personne morale : l'individualisation, fiche de droit des société de 2 pages Extrait: Art 1835 : toute société dotée de la personnalité morale doit avoir une dénomination, librement choisie par les associés dans certaines limites...

23 avril 2009
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La société en formation - publié le 23/04/2009

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: La société en formation, fiche de droit des société de 2 pages Extrait: La notion n'a d'intérêt qu'en ce qu'elle concerne les actes qui sont passés pendant la période de conception de la société, alors considérée comme étant « en formation...

23 avril 2009
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Constitution et signature des statuts

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Constitution et signature des statuts, fiche de droit des société de 2 pages Extrait: C'est la matérialisation du contrat de société. Ils sont obligatoirement établis par écrit, non à titre de validité mais à titre de preuve, en outre les formalités de dépôt...

23 avril 2009
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Le contrat de société - du général au spécifique

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Le contrat de société, fiche de droit des société de 4 pages Extrait: L'apport est nécessaire pour que le groupement soit une société, et tout aspirant à participer à ce groupement devra réaliser un apport, en l'absence d'apport la sanction sera la...

22 avril 2009
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Cas pratique non corrigé de droit des affaires

Cas Pratique - 32 pages - Droit des affaires

Document: Cas pratique non corrigé de droit des affaires : 6 questions Extrait: I) Qualification juridique de la qualité des protagonistes II) Qualification juridique des contrats conclus entre les protagonistes III)détermination des...

22 avril 2009
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La société : contrat ou institution ?

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: La société : contrat ou institution ? Fiche de 3 pages en droit des sociétés Extrait: Le débat est classique, revient sur le devant de la scène en fonction des époques : prédominance de certaines notions qui influent sur le débat (liberté...

20 avril 2009
doc

La protection de la dénomination sociale : définition et cas pratique

Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires

La dénomination sociale, pour être protégée sur le territoire national, doit faire l'objet d'une inscription au registre du commerce lors de l'immatriculation de la société. La jurisprudence décide que le droit sur la dénomination sociale est un droit de propriété. La protection de la...

17 avril 2009
doc

Droit des entreprise en difficulté - 2009

Fiche - 67 pages - Droit des affaires

Document: Droit des entreprises en difficulté, cours de 2009, très à jour, 100 pages. Extrait: Pendant longtemps ce droit des entreprises en difficulté s'appelait le droit de la faillite. Il était fondé sur la sanction (punition des débiteurs qui ne payaient pas leurs...

12 avril 2009
doc

L'article L611-11 du Code de commerce : la procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté

Commentaire de texte - 9 pages - Droit des affaires

Depuis la loi de 2005, le législateur cherche à privilégier le traitement anticipé des difficultés de l'entreprise. S'inscrivant dans le cadre d'une procédure de conciliation plus attractive, l'article L611-11 contribue à la réalisation de cet objectif. L'article L611-11 du Code de commerce...

10 avril 2009
doc

Droit de la distribution - La distribution en réseau

Dissertation - 31 pages - Droit des affaires

Document: Droit de la distribution - La distribution en réseau, cours de 32 pages Extrait: La distribution constitue l'ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent de commercialiser des produits ou services auprès des distributeurs et...

08 avril 2009
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Sujet de droit commercial de capacité - Université de la Réunion - Année 2005 / 2006 (autre)

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires

Document: Sujet de droit commercial de capacité - Université de la Réunion - Année 2005 / 2006 (autre) - cas pratique

08 avril 2009
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Sujet de droit commercial de capacité - Université de la Réunion - Année 2005 / 2006

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Document: Sujet de droit commercial de capacité - Université de la Réunion - Année 2005 / 2006 - Cas pratique

07 avril 2009
doc

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 9 février 2005 - les obligations réciproques à la charge des parties dans un contrat de bail commercial

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Le bail est un contrat synallagmatique qui fait naître des obligations réciproques à la charge des parties. Le bailleur est le principal débiteur de ces obligations toutefois ceci ne signifie pas que le locataire en soi dépourvu. L'arrêt du 9 février 2005 rendu par la 3e chambre civile de la Cour...

03 avril 2009
doc

Cassation 3ème Civ. 5 mars 2008

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 3ème Civ. 5 mars 2008, 6 pages Extrait: L'article L. 145-1 du Code de commerce, définissant le champ d'application du statut des baux commerciaux, pose ce faisant une condition essentielle au droit...

02 avril 2009
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Le conjoint du commerçant

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Que le conjoint exerce ou non une activité avec le commerçant, le commerçant est soumis à un certain nombre de règles issues de l'application des régimes matrimoniaux. De plus, si le conjoint du commerçant exerce une activité avec son conjoint, il devra choisir un des 3 statuts proposés par le...

02 avril 2009
doc

La commercialité par accessoire

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

La théorie de l'accessoire commercial reçoit application lorsque l'activité professionnelle de l'auteur de l'acte est commerciale. Mais il peut également arriver que cette théorie trouve à s'appliquer alors même que l'auteur de l'acte n'est pas un commerçant. Il s'agira de faire appel à la...

02 avril 2009
doc

Les opérations du commerce inertational

Dissertation - 28 pages - Droit des affaires

Document: Les opérations du commerce inertational, cours niveau IUT. 50 pages. Très complet Extrait: L'importance du commerce international varie en fonction des pays. Certains pays n'exportent que pour élargir leur marché intérieur ou pour aider certains secteurs...

01 avril 2009
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La cession de contrôle à un tiers par droits sociaux

Fiche - 13 pages - Droit des affaires

Document: La cession de contrôle, exposé de droit commercial de 16 pages Extrait: La cession de contrôle est la cession massive de droits sociaux qui entraine prise de contrôle de la société par un tiers. La prise de contrôle consiste en l'acquisition, soit...

01 avril 2009
odt

Les Commercants : cas pratiques corrigés

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Document: Deux cas pratiques corrigés sur les commerçants Extrait: M Dumortier, artiste, commanda ;des brochures en vue de les distribuer; à la SARL Copie +, spécialisée dans le tirage de photocopie en grand nombre et dans les travaux d'imprimerie. Suite...

28 Mars 2009
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La responsabilité du dirigeant

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

Document: La responsabilité du dirigeant, exposé de 5 pages en droit des sociétés Extrait: Il faut savoir qu'un dirigeant représente la société. Il doit arbitrer dans l'intérêt social et dans l'intérêt des associés. Ce dernier est investi de tous pouvoirs pour...

27 Mars 2009
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10 exercices corrigés sur la repartition des pouvoirs dans la société anonyme

Fiche - 9 pages - Droit des affaires

Document: 10 exercices corrigés sur la repartition des pouvoirs dans la société anonyme