Droit des affaires

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2317 résultats

27 Mars 2009

La théorie de l'unité de l'art

Fiche - 14 pages - Droit des affaires

Document: La théorie de l'unité de l'art, exposé de droit de la propriété intellectuelle de 14 pages Extrait: Par l'application de la théorie de l'unité de l'art, les créations quelles que soit leur mérite (la protection légale est indépendante...

24 Mars 2009

Les sources du droit des affaires internationales

Cours - 30 pages - Droit des affaires

Document: Les sources du droit des affaires internationales, fiche de 8 pages Extrait: Il n'y a pas de régime juridique international de la location, donc elle sera soumise à un droit national. Cela arrive dans plusieurs domaines. On applique à une situation...

24 Mars 2009

Droit des affaires internationales

Fiche - 20 pages - Droit des affaires

Document: Droit des affaires internationales, cours de 20 pages Extrait: En cas de possibilités imprévues, de responsabilités... Nécessité de faire intervenir des tribunaux et apparition des risques de « forum shopping » si plusieurs droits sont applicables...

24 Mars 2009

Questionaire sur le bail commercial

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Document: Questionnaire très complet corrigé de 20 questions balayant le sujet du bail commercial avec beaucoup d'arrêts. 6 pages Extrait: La loi du 17 mars 1909 réglementant la vente et le nantissement du fonds de commerce, a consacré la notion de ' fonds de...

23 Mars 2009

La fiducie et le droit des entreprises en difficultés

Cours - 20 pages - Droit des affaires

Document: La fiducie et le droit des entreprises en difficultés, exposé de droit des affaires de 4 pages Extrait: En droit des sûretés, la propriété est de plus en plus utilisée en tant que tel. On parle alors de propriété-garantie. Il en existe deux facettes : la...

20 Mars 2009

L' « affaire » Bernard Tapie

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

La genèse de « l'affaire » Bernard Tapie est la suivante : en 1992, Bernard Tapie, alors Secrétaire d'État à la Ville sous le gouvernement Bérégovoy, décide de vendre l'entreprise Adidas, dont il possède 78% des parts. Le groupe Crédit Lyonnais se...

19 Mars 2009

Droit des sociétés commerciales à jour de février 2009

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Droit des sociétés commerciales à jour de février 2009, cours de 23 pages Extrait: Le point de départ du raisonnement est l'idée de ce qu'est une entreprise. Une entreprise commerciale peut-être vu, formalisée comme un cycle de nature financière. Ce cycle...

18 Mars 2009

QCM corrigé de 50 questions

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: QCM corrigé de 50 questions, centré sur les marchandises

18 Mars 2009

Les statuts de la SCI

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Les statuts de la SCI, commentaire de 3 pages Extrait: La constitution de la société civile suppose le respect d'un certain formalisme, d'une part il faut permettre aux associés de connaître leurs droits et obligations, c'est pourquoi le pacte social...

18 Mars 2009

Cassation Com. 27 février 2001 - les conventions réglementées

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt du 27 février 2001 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation sur les conventions réglementées Extrait: Les conventions réglementées au sein des sociétés anonymes ont un régime qui a des similitudes mais aussi des...

17 Mars 2009

Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société

Commentaire de texte - 15 pages - Droit des affaires

Cet article du Code civil pose les bases du contrat de société à savoir la vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes de chaque associé. De prime abord, le contrat de société apparaît comme un contrat spécial parmi tant d'autres, auquel s'appliquent des règles spécifiques....

16 Mars 2009

Annale de droit des sociétés

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Annale de droit des sociétés. Épreuve de 3 heures. Questions + Cas pratiques + Analyse de Documents

15 Mars 2009

Société de fait et société créée de fait

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

La société créée de fait est la situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes se sont comportées en fait comme des associés, mais sans entreprendre les démarches nécessaires à la constitution d'une société. Cette société doit donc être distinguée de la société de fait qui est la situation...

15 Mars 2009

Les incapables en droit des sociétés

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Le mineur et le majeur sous tutelle peuvent en principe être associés de toute société, l'incapacité de protection dont ils sont l'objet portant sur l'exercice des prérogatives attachées à la qualité d'associé et non sur la jouissance de celle-ci. La porte des sociétés conférant à leurs membres...

13 Mars 2009

Les abus de majorité et de minorité

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Dans une société, les décisions se prennent à la majorité, devant laquelle la minorité doit s'incliner. La minorité n'est pas pour autant pieds et mains liées aux caprices de la majorité. L'organisation de la société avec la séparation des pouvoirs, la responsabilité des dirigeants et la présence...

13 Mars 2009

Le démembrement de droits sociaux

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Il est de plus en plus fréquent que les droits sociaux fassent l'objet d'un démembrement de propriété, spécialement quand il s'agit de préparer la transmission à la génération suivante. Le nu-propriétaire a la qualité d'associé. L'art 1844 c.civ dispose que « si une part est grevée d'un...

13 Mars 2009

Elément constitutifs de l'infraction et point de départ du délai de prescription

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

L'abus de biens sociaux est aujourd'hui l'infraction la plus fréquemment poursuivie en droit des sociétés. Pour le législateur de 1966, ce délit visait à réprimer l'usage des biens de la société pour le profit personnel, direct ou indirect, de l'un de ses dirigeants, de droit ou de fait,...

13 Mars 2009

La société unipersonnelle

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

L'origine de l'EURL part d'un constat bien connu : le chef d'entreprise individuelle est placé dans une situation très défavorable par rapport au dirigeant de société qui ne supporte pas indéfiniment les dettes sociales, et il y a là un frein à l'esprit d'initiative, faute d'une sécurité...

13 Mars 2009

La société en formation

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Dès que les statuts ont été signés, la société est constituée, bien qu'elle n'ait pas la personnalité morale. Un temps plus ou moins long va se dérouler entre la signature du pacte social et l'immatriculation au RCS. Pendant cette période de fonction, les rapports entre associés vont être régis...

13 Mars 2009

L'influence de la rémunération sur les dirigeants

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Les fonctions de dirigeant peuvent être gratuites, même bénévoles ; la gratuité n'emporte pas l'irresponsabilité. D'une façon générale, faute de rémunération, le dirigeant n'exerce pas d'activité professionnelle, ce qui entraîne d'importantes conséquences tant sur le terrain social que sur celui...

13 Mars 2009

La cession de droits sociaux, la question de l'agrément

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

La nature de la société de capitaux, qui néglige la théorie de l'intuitue personae, justifie que quiconque puisse devenir actionnaire d'une Société Anonyme (SA) à la suite d'une cession, sans avoir à solliciter l'accord des actionnaires en place. Le principe est la liberté de cession entre vifs,...

12 Mars 2009

Les droits et obligations du commerçant

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

« Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » (art. L.121-1 du code de commerce). Le droit commercial est tout autant le droit des commerçants que le droit des opérations ou des actes de commerce. Seules les personnes physiques...

10 Mars 2009

Les baux commerciaux et leurs statuts

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Document: Les baux commerciaux et leurs statuts, fiche de 4 pages Extrait: La durée du contrat de location commerciale ne peut, en principe, être inférieure à neuf ans. A l'expiration du terme fixé, si aucun congé n'a été signifié, et si le preneur reste dans les...

10 Mars 2009

Modèle de contrat de prêt entre deux sociétés

Lettre type - 5 pages - Droit des affaires

Ces intérêts seront majorés de toute taxe ou imposition qui serait ou deviendrait exigible, et de toutes commissions et majorations qui feraient l'objet d'une décision de tout organisme ayant pouvoir réglementaire, mis à la charge du Prêteur.Le Prêt pourra être remboursé par anticipation,...

10 Mars 2009

Les accords de réseau

Cours - 31 pages - Droit des affaires

Document: Les accords de réseau, cours de droit de la distribution de 30 pages Extrait: Un réseau c'est un ensemble de relation entre les membres du réseau. Parmi eux on identifie « la tête » c'est-à-dire le promoteur, et les...

04 Mars 2009

Les règles applicables au représentant social

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Document: Les règles applicables au représentant social, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: Les pouvoirs du représentant social sont déterminés par les statuts et la loi à Attention : les statuts ne réglemente que les rapports entre associés et...

04 Mars 2009

Les règles des assemblées d'associés

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Les règles des assemblées d'associés, fiche de droit des sociétés de 3 pages Extrait: - L'assemblée comprend tous les associés, et tous les associés participent aux assemblées des associés. Donc, les associés doivent être convoqués en bonne et due...

04 Mars 2009

La transformation de la société - publié le 04/03/2009

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: La transformation de la société, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: Le changement de forme est un droit pour la société, mais ce droit ne doit pas être susceptible d'abus. Exemple : le changement de forme ne doit pas être proposé dans le...

04 Mars 2009

Les conséquences de la dissolution de la société

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Document: Les conséquences de la dissolution de la société, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: Pendant la liquidation, il n'y a plus de société, mais la personnalité morale de celle-ci est maintenue pour les besoins de la liquidation, car cela permet de...

04 Mars 2009

Les causes de la dissolution de la société - publié le 04/03/2009

Fiche - 12 pages - Droit des affaires

Document: Les causes de la dissolution de la société, fiche de droit des sociétés de 2 pages Extrait: - La réalisation ou l'extinction de l'objet social : L'objet social est ce pourquoi la société a été constituée et réalisée. Donc quand elle a...

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