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Droit civil

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4922 résultats

02 juil. 2008

Droit des régimes matrimoniaux (autre version)

Cours - 54 pages - Droit civil

Cours complet M1 Rennes 1 en régimes matrimoniaux

02 juil. 2008

Successions et libéralités

Cours - 52 pages - Droit civil

Cours complet M1 Rennes 1 en succession et libéralités

02 juil. 2008

Les garanties du crédit

Fiche - 62 pages - Droit civil

Cours complet de M1 Rennes 1 en garanties du crédit (cautionnement...)

02 juil. 2008

Droit des régimes matrimoniaux - publié le 02/07/2008

Cours - 69 pages - Droit civil

Droit des régimes matrimoniaux

30 juin 2008

Le principe de contradiction

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Fiche de procédure civile: Le principe de contradiction, CEJ

28 juin 2008

Les clauses d'exclusion d'associés sont-elles licites ?

Cours - 5 pages - Droit civil

La clause d'exclusion peut être définie comme celle qui donne le droit aux associés d'une société d'exclure l'un d'entre eux si certains évènements surviennent ou si certaines qualités justifiant sa présence disparaissent (manquement à des obligations, fin d'un partenariat...

23 juin 2008

Abus de droit et trouble anormal du voisinage

Fiche - 7 pages - Droit civil

Abus de droit et trouble anormal du voisinage

22 juin 2008

Récapitulatif de droit des biens

Fiche - 4 pages - Droit civil

Récapitulatif de droit des biens - mémo

22 juin 2008

La possession - publié le 22/06/2008

Commentaire de texte - 14 pages - Droit civil

Fiche de 12 pages sur la possession

22 juin 2008

Cass. 1ère civ. 1er décembre 1964

Fiche - 3 pages - Droit civil

Le fait pour une personne d'édifier une construction sur un terrain qui ne lui appartient pas, se révèle être une situation assez fréquente. Ce qui posa problème en matière de droit de propriété, c'est pourquoi la Cour de cassation, en son arrêt du 1er décembre 1964, nous propose une...

22 juin 2008

Meubles et immeubles

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Un droit réel octroie un pouvoir juridique d'une personne sur un bien. Le droit de propriété est un droit réel. Un bien est meuble ou immeuble (article 516 du Code civil).

22 juin 2008

La distinction entre meubles et immeubles

Dissertation - 7 pages - Droit civil

L'article 516 du Code civil dispose de la distinction entre les meubles et les immeubles. De ce fait, il est précisé à cet article que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». De facto, une summa divisio se met en place dans la...

22 juin 2008

Les limites au caractère absolu du droit de propriété

Fiche - 2 pages - Droit civil

Le droit civil des biens analyse les liens juridiques qui unissent les personnes et les biens. Ces liens apparaissent surtout au travers de deux rapports élémentaires, avec un rapport de fait, la possession et un rapport de droit, la propriété. Aussi loin que le droit est concerné, la propriété...

22 juin 2008

Cas pratique meubles immeubles

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Cas pratique meubles immeubles

22 juin 2008

Cass. 3ème civ. 11 juillet 1969

Fiche - 7 pages - Droit civil

-Notion d'empiètement,d'accession. -La bonne foi dans ces 2 cas. -Justification de l'exclusion de l'art.555 c.civ. dans le cas d'empiètement.

22 juin 2008

Le droit opposable au logement

Dissertation - 1 pages - Droit civil

Article clair sur la loi de mars 2007 sur le droit opposable au logement.

20 juin 2008

Résumé de cours de droit de la famille

Commentaire de texte - 31 pages - Droit civil

Résumé de cours de droit de la famille

17 juin 2008

Cass. 2è Civ. 21 avril 1982

Fiche - 3 pages - Droit civil

La loi du 11 juillet 1975 relative aux formes de divorce a introduit celle du divorce sur demande conjointe. C'est la forme type du divorce par consentement mutuel. L'idée générale est que les époux règlent eux-mêmes les conditions du divorce. On pourrait donc le qualifier de...

17 juin 2008

Validité du cautionnement et erreur de la caution

Cours - 11 pages - Droit civil

La remise en cause d'un contrat de cautionnement sur le fondement de l'article 1110 al.1 Cciv. suppose que soit démontrée une erreur sur la substance « de la chose qui en est l'objet ». Bien qu'elle soit rarement reconnue en pratique, l'erreur de la caution peut...

17 juin 2008

Régimes matrimoniaux et cautionnement

Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil

Régimes matrimoniaux et cautionnement

17 juin 2008

Le cautionnement d'un compte courant

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le cautionnement d'un compte courant est un exemple de cautionnement à durée indéterminée puisqu'il a vocation à durer aussi longtemps que la convention de compte courant. Mais la dette de la caution n'est pas indéterminée pour autant. Celle-ci s'engage, pour le cas où la clôture...

17 juin 2008

Le cautionnement disproportionné

Fiche - 5 pages - Droit civil

Ce deuxième arrêt constitue une confirmation par la première chambre civile de la Cour de Cassation du choix de la sanction-responsabilité et non de la sanction-nullité. Il faut noter toutefois que la Haute Cour se contente de préciser que le banquier engage sa « responsabilité civile...

17 juin 2008

La réserve de propriété

Fiche - 17 pages - Droit civil

La clause de réserve de propriété est une clause qui maintient le droit de propriété du créancier sur les biens objet du contrat jusqu'au paiement intégral du prix. Le contrat de vente apparaît donc comme le domaine de prédilection de cette clause. Cependant, si, en pratique, cette dernière...

17 juin 2008

Assurance-crédit et caution de l'emprunteur

Fiche - 5 pages - Droit civil

Le présent arrêt s'inscrit dans la jurisprudence relative à la souscription d'une garantie facultative par un emprunteur. Généralement les garanties types offertes par les assureurs sont très limitées et ne couvrent que le décès accidentel et l'invalidité totale et définitive (dite de...

17 juin 2008

Assurance de chose et créancier muni de sûreté

Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil

Assurance de chose et créancier muni de sûreté

17 juin 2008

Les privilèges en droit des sûretés - publié le 17/06/2008

Fiche - 12 pages - Droit civil

Les privilèges en droit des sûretés, cours synthétique

17 juin 2008

Lien entre sûreté et procédure collective.

Cours - 86 pages - Droit civil

Droit des suretés, cours complet

17 juin 2008

Tableau - La nullité en droit de la famille

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Tableau - La nullité en droit de la famille

17 juin 2008

La lutte contre les mariages blancs

Cours - 2 pages - Droit civil

La lutte contre les mariages blancs Les nouvelles dispositions

17 juin 2008

Histoire du droit de la famille - les fondements de l'antiquité et du moyen-âge

Fiche - 24 pages - Droit civil

Ce cours traitent du droit de la famille dans les sociétés: - Société romaine - Société germanique - Société médiévale (Europe chrétienne, droit canonique) Quelques aspects du droit de la famille...