Mémoire en Droit civil

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03 Oct. 2012

La découverte d'un héritier postérieurement au règlement de la succession

Mémoire - 100 pages - Droit civil

Philippe D est décédé en 1995 et n'avait, de son vivant, effectué aucune disposition à cause de mort. Il laissait pour recueillir sa succession : - son épouse, usufruitière de la ½ des biens composant sa succession, - sa mère, Mme Veuve Paul D, héritière pour 6/24èmes en...

14 déc. 2011

Peut-on se passer de la cause?

Mémoire - 82 pages - Droit civil

1. - Tout contrat doit présenter des caractéristiques essentielles pour être valide. L'article 1108 du Code civil les expose clairement: « le consentement de la partie qui s'oblige; sa capacité de contracter; un objet certain qui forme la matière de l'engagement; une cause licite...

11 juin 2011

L'empiètement sur le terrain d'autrui

Mémoire - 48 pages - Droit civil

« Summum jus, summa injuria » , l'application mécanique de la règle de droit peut conduire à des injustices. Cet adage suffit à résumer le traitement judiciaire de l'empiètement sur le terrain d'autrui Classiquement l'empiètement est défini comme...

31 Janv. 2011

Le consentement libre et éclairé au contrat

Mémoire - 5 pages - Droit civil

"Qui dit contractuel dit juste": cette célèbre citation du philosophe Alfred Fouillée met en exergue la place de la liberté contractuelle dans le droit des obligations. Pierre angulaire lors de la rédaction du Code civil en 1804, celle-ci obéit ainsi au principe juridique prédominant du siècle...

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