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Discours en droit civil

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6 résultats

04 juil. 2012

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine.

Discours - 4 pages - Droit civil

La personne est une fin en soi, selon la conception qu'en développe le philosophe Kant. En effet, si l'homme appartient à l'humanité, il doit être traité comme un être humain et non comme une chose. Ainsi il accordait une place essentielle à la dignité humaine, tout comme Cicéron qui parlait de...

24 Janv. 2012
doc

Les droits patrimoniaux - publié le 24/01/2012

Discours - 3 pages - Droit civil

Il existe trois catégories d'obligations, d'après leur objet : •L'obligation de donner selon laquelle le débiteur s'engage à transférer au créancier un droit réel sur une chose lui appartenant. •L'obligation de faire selon laquelle le débiteur s'oblige à accomplir une...

07 Oct. 2011
doc

Le mariage - Les devoirs d'ordres personnel et pécuniaire entre époux

Discours - 7 pages - Droit civil

Sous cet angle, c'est une institution ; institution à l'intérieur de laquelle les époux sont égaux en droit. Par ailleurs, l'évolution du droit positif par étapes successives, mais surtout au XXème siècle s'est produite dans le sens de la pleine émancipation de la femme...

16 juin 2011
doc

La protection du patrimoine des personnes vulnérables

Discours - 2 pages - Droit civil

Le but de ces mesures est de protéger la personne mais également de protéger son patrimoine. Ce dernier est divisé en deux, par un actif (c'est-à-dire la possession) et un passif (la dette). Le patrimoine peut être physique comme un bien immobilier ou alors dématérialisé comme une action, un...

29 avril 2011
doc

Dissertation : La clause de réserve de propriété

Discours - 8 pages - Droit civil

Selon Philippe MALAURIE, Laurent AYNES et Pierre-Yves GAUTIER, « il faut du temps afin que le vendeur soit désinvesti de sa propriété et que réciproquement l'acheteur en soit investi » . Si ces propos heurtent de plein fouet le principe du transfert solo consensu,...

04 déc. 2008
doc

Plaidoyer pour que la connaissance du français soit un élément mineur du contrôle de l'assimilation à la communauté française du candidat à la naturalisation

Discours - 4 pages - Droit civil

Parmi les différents modes d'acquisition de la nationalité française envisagés par le Code civil figure, à l'art 21-15 du Code civil, l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique qui résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger. Ce...