Fiche de lecture en Droit civil

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3 résultats

23 févr. 2016

Existence des personnes physiques en droit civil

Fiche de lecture - 4 pages - Droit civil

La personne physique est un être vivant mais le droit français ne vise que les êtres humains, il n'y a pas des personnifications de l'animal en France même si c'est une revendication récurrente de certains, même si le problème est ancien. Historiquement, il y a eu des procès d'animaux, on...

18 mai 2011

Mesure de la force obligatoire et exécution de bonne foi du contrat

Fiche de lecture - 2 pages - Droit civil

Les conventions établies « ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi » (article 1134 du code civil). Créancières ou débitrices, les parties du contrat doivent obligatoirement respecter leur...

06 Mars 2011

Fiche de lecture droit des biens Schiller

Fiche de lecture - 48 pages - Droit civil

Une fiche de lecture du manuel droit des biens de Sophie Schiller chez Dalloz, complete avec schémas récapitulatifs à la fin

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