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Notes de synthèses en droit civil

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29 Janv. 2009
doc

Note de synthèse portant sur la preuve du cautionnement

Note de synthèse - 4 pages - Droit civil

Une caution poursuivie par un créancier va, pour se désengager, tenter de nier l'existence du cautionnement. Elle va obliger par conséquent le créancier à assumer la charge et le risque de la preuve. Il existe différents moyens de preuve selon la qualité des protagonistes. La principale...