Consulte plus de 199239 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Droit civil

Filtrer par :

Voir tous les documents

4922 résultats

16 juin 2008
doc

Les cas de divorce

Fiche - 17 pages - Droit civil

I- L'évolution de la législation II- Les règles communes à tous les cas de divorce III -Les situations d'urgence IV-Le divorce par consentement mutuel V-Le divorce par acceptation du principe de la rupture VI- Le divorce pour altération...

16 juin 2008
doc

Le lien de filiation

Fiche - 18 pages - Droit civil

I- L'établissement non judiciaire de la maternité II- L'établissement non judiciaire de la paternité de l'homme marié III- L'établissement non judiciaire de la paternité de l'homme non marié IV- L'établissement judiciaire de la filiation ...

16 juin 2008
doc

La conclusion du mariage

Fiche - 17 pages - Droit civil

I- L'avant mariage II -Les conditions physiologiques du mariage III- Les conditions sociologiques du mariage IV-Le consentement V-Les conditions de forme du mariage VI- La preuve du mariage VII- L'opposition VIII -Les...

16 juin 2008
doc

L'union libre

Fiche - 16 pages - Droit civil

I -La reconnaissance de l'union libre ou concubinage II- Sa définition III -Ses effets personnels entre les concubins IV -Ses effets patrimoniaux entre les concubins V-Le concubinage VI -Le concubinage et les tiers VII- La rupture et les...

16 juin 2008
doc

Introduction au Droit de la famille - publié le 16/06/2008

Fiche - 14 pages - Droit civil

I- L'évolution du droit de la famille II- Le couple au sein de la famille III -Les liens de parenté IV-Les différentes familles V-La place de la femme dans la famille VI -La place de l'enfant.

16 juin 2008
doc

Le PACS - publié le 16/06/2008

Fiche - 16 pages - Droit civil

I- La reconnaissance du pacs II- sa conclusion III -Ses effets personnels entre les partenaires IV- Ses effets personnels à l'égard des tiers V- Ses effets patrimoniaux entre les partenaires VI- Ses effets patrimoniaux à l'égard des tiers ...

16 juin 2008
doc

Les effets du divorce

Fiche - 18 pages - Droit civil

I- Date des effets du divorce II- Le jugement et les voies de recours III -Les effets personnels du divorce entre les époux IV-Le lieu de résidence des enfants V- L'autorité parentale VI- La pension alimentaire VII -La liquidation du régime...

16 juin 2008
doc

Les effets du lien de filiation

Fiche - 17 pages - Droit civil

I -Le contenu de l'autorité parentale II- La dévolution de l'autorité parentale III -Le retrait de l'autorité parentale IV-La délégation de l'autorité parentale V -L'obligation alimentaire VI -La gestion des biens de l'enfant ...

16 juin 2008
doc

Les effets du mariage - publié le 16/06/2008

Fiche - 17 pages - Droit civil

I -l'obligation de fidélité II- L'obligation de cohabitation III -Le devoir de secours IV-Le nom d'usage au sein du couple V-La contribution aux charges du ménage VI -Le régime matrimonial VII- La gestion des biens VIII- La...

16 juin 2008
doc

Règles générales sur la filiation

Cours - 18 pages - Droit civil

I- La vérité recherchée II -Les modes de preuve III -L'importance des présomptions IV-Le régime des actions V-La réglementation de la procréation médicalement assistée VI -Les conventions de mère porteuse VII -L'accouchement sous X ...

12 juin 2008
doc

Cours Complet de Droit de la Famille complet

Fiche - 39 pages - Droit civil

Cours Complet de Droit de la Famille de L1 - Paris I 2008

10 juin 2008
doc

La Preuve du Droit Subjectif

Dissertation - 2 pages - Droit civil

I la Charge de la preuve II Les Modes de preuves

10 mai 2008
doc

Personne physique et personne morale

Cours - 4 pages - Droit civil

La personnalité juridique est « l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits que le Droit reconnaît à chacun ; ces droits ainsi reconnus sont les droits subjectifs » (Terré et Fenouillet). Les personnes, sont donc les êtres aptes à recevoir ces droits, des sujets de Droit. Le droit civil...

19 avril 2008
doc

Le pseudonyme

Fiche - 2 pages - Droit civil

« Il n'y a point au monde un si pénible métier que celui de se faire un grand nom : la vie s'achève que l'on a à peine commencé son ouvrage ». Participant à l'identification de la personne, le pseudonyme est certes un nom, mais un nom bien singulier. Démuni de cadre légal et...

16 avril 2008
doc

La responsabilité en matière d'accidents de la circulation

Fiche - 2 pages - Droit civil

La responsabilité en matière d'accidents de la circulation est régie par la loi Badinter de 1985. Cette loi vise à la fois à améliorer la réparation accordée à la victime des accidents et à accélérer les procédés d'indemnisation. Avant cette loi la responsabilité en matière d'accidents de la...

25 Mars 2008
pdf

Les filiations volontaires

Cours - 30 pages - Droit civil

La filiation adoptive et la filiation issue de la procréation médicalement assistée s'opposent à la filiation charnelle parce que dans l'un et l'autre des ces cas l'enfant n'est pas issu de l'oeuvre de chair des parents. Le principe commun à ces deux filiations est donc avoir un enfant autrement...

19 Mars 2008
doc

Le nouveau changement de régime matrimonial

Fiche - 2 pages - Droit civil

Avant 1965, une fois le mariage célébré, les époux ne pouvaient plus changer librement leur régime matrimonial : principe d'immutabilité du régime. La loi du 13 juillet 1965 a rendu possible le changement de régime matrimonial ou de modifier certaines clauses du régime initial. Une...

19 Mars 2008
doc

La renonciation à l'action en réduction en droit des successions

Fiche - 4 pages - Droit civil

L'action en réduction vise à réduire le montant des libéralités du défunt afin de reconstituer la réserve légale. Avant le 1er janvier 2007, tout pacte portant sur la succession d'une personne vivante était nul, même si cette personne y consentait. Selon l'ancien art 1130 al 2 « le défunt...

19 Mars 2008
doc

Le rapport des dettes en droit des successions

Fiche - 3 pages - Droit civil

L'art 829 Cciv impose à chaque héritier de faire rapport à la masse successorale des sommes dont il est débiteur. Par suite, les cohéritiers du débiteur peuvent, soit prélever sur la masse indivise des biens à concurrence du montant de la dette, soit recevoir des lots plus importants. Nature...

19 Mars 2008
doc

La créance de participation aux acquêts

Fiche - 3 pages - Droit civil

Le régime de participation aux acquêts (art 1569) est un régime matrimonial hybride. Pendant la durée du mariage : régime séparatiste : les patrimoines restent distincts et sont soumis à un régime de gestion autonome pour chacun des époux. A la dissolution du régime : chacun...

19 Mars 2008
doc

Libéralités et démembrement de propriété

Cours - 5 pages - Droit civil

Le droit de propriété est défini à l'article 544 du code civil, elle se caractérise par l'addition du droit de jouir du bien (usus), le droit d'en percevoir les revenus (le fructus), et le droit d'en disposer (abusus). La libéralité peut transférer le droit le plus complet : la propriété....

19 Mars 2008
doc

L'indemnité d'occupation dans les cas d'indivision

Fiche - 3 pages - Droit civil

L'indivision : Situation juridique de personnes exerçant des droits concurrents de même nature, sur un même bien ou un ensemble de biens sans qu'il y ait de division matérielle possible de leurs parts. Art 815-9 al 1 : chaque indivisaire a un droit d'usage et de jouissance sur la...

19 Mars 2008
doc

Les créances entre époux

Fiche - 2 pages - Droit civil

Les créances entre époux sont des flux de valeurs qui s'opèrent entre les masses propres des époux pendant la durée du régime. - les créances entre un époux et la communauté : récompenses - les créances personnelles d'un époux contre l'autre : créance entre époux ex....

19 Mars 2008
doc

Evaluation et règlement des récompenses

Fiche - 3 pages - Droit civil

Le système des récompenses n'existe qu'en régime de communauté. On appelle récompense, les indemnités destinées à corriger les transferts de valeur qui ont pu se produire au cours du régime matrimonial entre les patrimoines propres des époux et la masse commune (avant mariage : créance...

18 Mars 2008
doc

La société d'acquêts

Fiche - 3 pages - Droit civil

La société d'acquêts est une clause particulière du contrat de mariage qui permet aux époux de soumettre certains biens à une « communauté sur mesure ». Elle n'a de « société » que le nom (car n'est pas une Personnalité juridique autonome, on ne peut la dissoudre en...

18 Mars 2008
doc

Emploi et remploi en droit civil

Fiche - 3 pages - Droit civil

Opérations par lesquelles un époux commun en biens acquiert, durant le mariage, avec des deniers lui appartenant en propre, moyennant des formalités dans l'acte d'acquisition, un bien qu'il conserve à titre de propre par l'effet de la subrogation réelle (art 1406 al 2) Emploi : utilisation...

18 Mars 2008
doc

Les donations rémunératoires

Fiche - 3 pages - Droit civil

Une donation rémunératoire est définie par la remise de biens à une personne en contrepartie de services rendus. L'absence d'intention libérale découle de la volonté du disposant, tenu par une obligation naturelle, de manifester sa reconnaissance pour les services qui lui ont été rendus. Cette...

18 Mars 2008
doc

Les attributions préférentielles de droit

Fiche - 3 pages - Droit civil

L'attribution préférentielle est un mécanisme qui déroge aux règles ordinaires du partage (tirage au sort des lots dans le partage judiciaire). C'est le droit que la loi confère à une personne de se faire déclarer propriétaire exclusif d'un bien ou d'un ensemble de biens indivis, à charge par...

18 Mars 2008
doc

Assurance vie et succession

Fiche - 3 pages - Droit civil

L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si...

18 Mars 2008
doc

Les actions en retranchement

Fiche - 2 pages - Droit civil

L'art. 1527 al 2 du Code civil ouvre aux enfants qui ne seraient pas issus des 2 époux une action dite en retranchement qui a pour effet de limiter l'avantage matrimonial consenti au conjoint à la quotité disponible entre époux. On appelle avantage matrimonial, l'avantage qu'un époux peut retirer...