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Guide pratique en Droit civil

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7 résultats

23 juil. 2019

Méthodologie d'usage du Code civil

Guide pratique - 2 pages - Droit civil

Il y a cinq parties dans le Code civil. À la fin du Code, il y a une table de concordance : il y a deux colonnes (civil et nationalité), le contenu du Code civil est le même que celui du code de nationalité. Table de renvois : numéro d'un article d'une ancienne version mis en lien...

12 août 2015

Méthodologie de la dissertation juridique

Guide pratique - 3 pages - Droit civil

Elle constitue une analyse détaillée d'une question de droit. On peut l'apparenter à un exposé écrit, voire un cours (succinct) sur un sujet donné. Il faut pourtant la différencier d'une simple question de cours. Car s'il est vrai que son élaboration nécessite de connaître le...

29 avril 2014

Rédiger une assignation: les mentions obligatoires

Guide pratique - 1 pages - Droit civil

L'assignation est un acte introductif d'instance qui interrompt la prescription. Nous étudierons ici non pas le fond de l'assignation, c'est-à-dire les règles de droit sur lesquelles on peut fonder sa demande, mais la forme de l'acte. L'assignation est le plus souvent signifiée par acte...

01 août 2012

Méthode pour effectuer un commentaire d'arrêt

Guide pratique - 3 pages - Droit civil

L'introduction commence toujours par une phrase d'accroche reliée au thème général de l'arrêt. Elle se clôture par l'annonce du plan, en évitant les phrases rébarbatives du type « nous étudierons dans un premier temps… nous verrons dans un second temps… ». Ces deux...

07 févr. 2012

Typologie des apports en nature

Guide pratique - 1 pages - Droit civil

Droits des créanciers personnels de l'apporteur : - Action paulienne (art. 1167 Code civil) - Action oblique (art. 1166 Code civil) Hypothèse de l'apport d'une chose de genre (fongible, consomptible): restitution d'un équivalent pas la société Jouissance paisible (pendant la...

30 déc. 2011

Classification des contrats du Code civil

Guide pratique - 1 pages - Droit civil

Article 1101 du CC : « le contrat est la convention par laquelle une personne s'engage envers une autre à donner, faire ou ne pas faire qqch ». Le contrat est donc un accord de volonté (il implique au minimum 2 personnes). Les parties ou les contractants sont les personnes...

17 juil. 2011

Méthodologie générale droit civil

Guide pratique - 5 pages - Droit civil

Méthodologie qu'on m'a enseignée et que j'essaye de restituer de la façon la plus claire et précise possible. Méthodologie et conseils utiles En vue d'être à l'aise et de maitriser son sujet il convient de savoir que, peu importe...