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Présentations en droit civil

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5 résultats

25 avril 2014
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L'arbitrage - publié le 25/04/2014

Présentation - 6 pages - Droit civil

Par l'arbitrage, les parties décident de confier à de simples particuliers ou à des organismes privés, le soin de trancher un litige. Les procédures d'arbitrage sont mises en œuvre pour régler des conflits commerciaux, spécialement dans les relations internationales. ...

23 Janv. 2014
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L'assurance des biens de l'entreprise

Présentation - 28 pages - Droit civil

Les biens de l'entreprise sont exposés à de multiples événements accidentels (incendie, vol, dégât des eaux…). L'essentiel de la démarche menée avec l'assureur va consister à identifier et évaluer ces biens, analyser les risques et mettre en place des garanties adaptées. Il...

06 mai 2013
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Prévention et répression des conflits d'intérêts des dirigeants

Présentation - 16 pages - Droit civil

1833 Code civil : « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés ». « Le conflit d'intérêt suppose la coexistence de deux ou plusieurs intérêts et une contradiction entre ces intérêts en présence » Dominique Schmidt Les intérêts en...

19 Mars 2013
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Les effets du contrat de vente - le contrat synallagmatique entre acheteur et vendeur

Présentation - 22 pages - Droit civil

Contrat synallagmatique. Droits et des obligations à l'égard des deux parties. Article 1582 du Code civil : « La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé...

03 août 2012
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A quelles conditions le conjoint du débiteur peut-il bénéficier de la procédure collective?

Présentation - 37 pages - Droit civil

L'hypothèse que nous allons envisagée est très simple : un homme décide d'exercer une activité commerciale et cet homme est marié. Les difficultés sont alors les suivantes: - La femme voudra peut être participer à l'activité de son mari. - L'activité du mari impliquera son épouse en...