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Droit civil

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4920 résultats

05 Oct. 2008
doc

Les différentes mesures exécutoires

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Récapitulatif et schéma des différentes mesures exécutoires.

05 Oct. 2008
doc

Les mesures exécutoires (version 2)

Cours - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche sur les mesures exécutoires

05 Oct. 2008
pdf

Le sort de l'acte passé par le majeur en tutelle

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Examen de droit civil sur les incapacités: Le sort de l'acte passé par le majeur en tutelle

05 Oct. 2008
pdf

Qu'appelle-t-on la responsabilité du fait d'autrui?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Document: Dissertation en droit civil sur les incapacités: Qu'appelle-t-on la responsabilité du fait d'autrui? Plan: -Responsabilité des parents -Responsabilité des artisans -Responsabilité des instituteurs -Responsabilité du fait des préposés

05 Oct. 2008
doc

Droit judiciaire privé - publié le 05/10/2008

Dissertation - 47 pages - Droit civil

Document: Cours de droit judiciaire privé couvrant tout le programme. Le contenu (36 pages) n'est cependant qu'une première approche et demande à être approfondie. Extrait: Le Droit judiciaire privé est l'ensemble des dispositions qui permettent aux titulaires d'un droit de le...

03 Oct. 2008
doc

Droit de propriété et relations de voisinage

Cours - 3 pages - Droit civil

Document: Dissertation sur les limites du droit dit absolu de propriété : les relations de voisinage Extrait: L'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen stipule que la propriété est un des droits sacrés. La propriété est dit absolue, exclusive et perpétuelle. Le...

03 Oct. 2008
doc

Exécution provisoire et exécution forcée

Dissertation - 26 pages - Droit civil

Document: Exécution provisoire et exécution forcée Extrait: L'exécution provisoire, encore appelée exécution par provision, est définie comme la faculté accordée à la partie gagnante (ou créancier) de poursuivre à ses risques et périls, l'exécution immédiate de la décision...

03 Oct. 2008
doc

Le contradictoire

Dissertation - 26 pages - Droit civil

Document: Exposé autour de la question du contradictoire. Pour aller plus loin, le contradictoire est-il un principe absolue ou peut-il parfois être écarté et si oui dans quel(s) cas et sous quelle(s) condition(s). Extrait: Selon le doyen VIZIOZ le principe du contradictoire« constitue la...

02 Oct. 2008
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La recodification du droit des obligations

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Document: Exposé sur la recodification du droit des obligations. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Mouvement positif général, bouillonnement, car la remise en forme de cette partie du code civil va plus loin que la refonte (opérée de 1965 aux années 80 en droit de la famille,...

02 Oct. 2008
doc

La protection du faible en droit

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Document: Exposé sur la protection du faible en droit. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Qu'est ce que le faible ? Rapport de dépendance : le faible n'a pas les capacités pour défendre seul ses intérêts. Pas d'autonomie : il a besoin de quelqu'un d'autre ou...

02 Oct. 2008
doc

La réparation du dommage

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Document: Exposé sur la réparation du dommage. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Le droit a pour vocation d'harmoniser les relations au sein d'une société, d'assurer l'équilibre entre les membres de cette société. Historiquement, la réparation était liée à la...

02 Oct. 2008
doc

La volonté en droit civil

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Document: Exposé sur la volonté en droit civil. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Dans une démocratie, la volonté justifie l'engagement d'une personne capable. Elle recouvre une acception large. Parfois, la volonté peut conduire à la fin d'un engagement. Elle peut...

02 Oct. 2008
doc

Le prix en droit civil

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Document: Exposé sur le prix en droit civil. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Pour un juriste, le prix est une somme exprimée en monnaie courante qu'un créancier demande à son débiteur de payer en échange de quelque chose. Sens différents pour un économiste ou un politique....

02 Oct. 2008
doc

Typologie, éléments constitutifs et conséquences du quasi-contrat

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Document: Exposé sur les quasi-contrats. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Historiquement, les obligations trouvent leur source dans le droit romain : délit, quasi-délit, contrat, quasi-contrat. Les quasi-contrats correspondent au paiement de l'indu, la gestion...

02 Oct. 2008
doc

Le rôle du juge

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Exposé sur le rôle du juge. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Pour Robert Badinter, la justice est la technique et la vertu. Le juge est le technicien du droit mais il incarne également le respect du juste. Or, le but du droit consiste à poser des règles de vie en...

02 Oct. 2008
doc

Le temps en droit civil

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Document: Exposé sur le temps en droit civil. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Le temps constitue un élément important de la procédure (délais de péremption de l'instance, délai préfix), mais il joue également un rôle important en droit. L'article 2 CCiv. énonce que les...

29 Sept. 2008
doc

Le tiers et le procès civil

Dissertation - 25 pages - Droit civil

Document Direction d'étude et de recherche sur le thème du tiers et du procès civil. Extrait: En dépit des efforts de la doctrine et de la jurisprudence sur le langage juridique, il est encore des notions dont l'appréhension demeure malaisée. Ainsi en est-il des incertitudes qui...

29 Sept. 2008
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Le rôle des parties et du juge dans le procès civil

Dissertation - 17 pages - Droit civil

Document: un exposé sur la situation actuelle de la répartition des rôles du juge et des parties dans le procès civil après les décret de 2005, 2008 et les arrêts d'assemblées plénières qui ont restreint la notion de cause. Une bonne mise à jour souvent assez peu développée en cours. Plan:...

25 Sept. 2008
doc

Cas pratique de synthèse sur le cautionnement

Cas pratique - 4 pages - Droit civil

Document: Cas pratique de synthèse sur le cautionnement. Un cas pratique corrigé.

25 Sept. 2008
doc

L'exercice en société et la communauté

Commentaire de texte - 9 pages - Droit civil

Document: Cas pratique en Droit des régimes matrimoniaux sur L'exercice en société et la communauté (Master 1 Mention carrières judiciaires et notariales) Réponse à 6 cas pratiques

25 Sept. 2008
doc

Cas pratique sur la dissolution du régime légal

Cas pratique - 8 pages - Droit civil

Document: Cas pratique en régimes matrimoniaux sur la dissolution du régime légal. Quatre cas pratiques corrigés.

25 Sept. 2008
doc

Cass. 3ème Civ. 2 octobre 1974

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Un commentaire sur l'arrêt du 2 octobre 1974 rendu par la Cour de cassation, 3ème chambre civile. Extrait: Lors de la conclusion d'un contrat, il y a un des éléments qui reste indispensable pour que la validité de cette convention soit établie : le consentement. Si le...

24 Sept. 2008
doc

La structure de base du cautionnement

Fiche - 8 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit des sûretés, 3ème année en droit, fiche prise d'un TD: La structure de base du cautionnement Extrait: Le contrat de cautionnement à un caractère accessoire : il suppose l'existence d'une dette principale (article 2011 du Code Civil) Plan: I. Le...

20 Sept. 2008
doc

Analyse des régimes matrimoniaux

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche de TD de droit civil sur les régimes matrimoniaux Extrait: Le régime matrimonial est indispensable pour régler l'organisation patrimoniale du ménage. La contribution aux charges, la propriété des biens, la protection de la femme mariée constituent des éléments qui font...

20 Sept. 2008
doc

Le divorce par consentement mutuel - procédure allégée et accord complet des époux

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche de TD de droit civil sur le divorce par consentement mutuel Extrait: Depuis l'entrée en vigueur de cette dernière réforme au 1er janvier 2005, quatre cas de divorce sont aujourd'hui prévus : le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce...

17 Sept. 2008
rtf

Droit des biens version 2

Cours - 70 pages - Droit civil

Document: Cours de droit des biens de 40 pages Extrait: Le bien est une valeur morale. Le bien est ce qu'il faut faire. C'est ce qui mérite d'être approuvé. Parler du bien, c'est parler des actions utiles. Parler des biens en droit, c'est parler des choses utiles. Le droit...

12 Sept. 2008
doc

Cours de droit des sûretés (version 2)

Fiche - 86 pages - Droit civil

Cours de licence 3 de droit des sûretés. Cours de 103 pages.

08 Sept. 2008
doc

La sanction des conditions de formation du contrat - publié le 08/09/2008

Fiche - 1 pages - Droit civil

La sanction des conditions de formation du contrat: les nullités

08 Sept. 2008
doc

Le dommage dans la responsabilité civile - matériel, moral et corporel

Fiche - 3 pages - Droit civil

Le dommage dans la responsabilité civile: Section 1 : Le dommage matériel Section 2 : Le dommage moral Section 3 : Le dommage corporel Section 4 : Les caractères du dommage réparable.

08 Sept. 2008
doc

L'absence et la disparition - publié le 08/09/2008

Fiche - 2 pages - Droit civil

On distingue la non-présence, de l'absence et enfin de la disparition. La non-présence est le fait pour une personne d'être éloignée de son domicile, mais rien ne permet de douter de sa mort et donc le droit n'a donc pas à intervenir. L'absence vise quant à elle, les personnes...