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Droit civil

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4922 résultats

08 Sept. 2008

Le dommage dans la responsabilité civile - matériel, moral et corporel

Fiche - 3 pages - Droit civil

Le dommage dans la responsabilité civile: Section 1 : Le dommage matériel Section 2 : Le dommage moral Section 3 : Le dommage corporel Section 4 : Les caractères du dommage réparable.

08 Sept. 2008

L'absence et la disparition - publié le 08/09/2008

Fiche - 2 pages - Droit civil

On distingue la non-présence, de l'absence et enfin de la disparition. La non-présence est le fait pour une personne d'être éloignée de son domicile, mais rien ne permet de douter de sa mort et donc le droit n'a donc pas à intervenir. L'absence vise quant à elle, les personnes...

08 Sept. 2008

Les majeurs protégés

Fiche - 6 pages - Droit civil

Les majeurs protégés: - sauvegarde de justice - Curatelle - Tutelle

08 Sept. 2008

L'autorité parentale - publié le 08/09/2008

Fiche - 9 pages - Droit civil

L'autorité parentale depuis l'importante réforme du 4 mars 2002

08 Sept. 2008

Le nom de famille de l'enfant

Fiche - 5 pages - Droit civil

Le nom de l'enfant né avant et après le 1er janvier 2005

05 Sept. 2008

Conditions dans lesquelles un acquéreur non professionnel peut sortir d'une promesse synallagmatique de vente

Cours - 5 pages - Droit civil

Le principe est posé par l'article 1589 al.1 c.civ qui dispose que : «la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et le prix ». Ainsi la promesse synallagmatique de vente appelée aussi compromis de vente s'analyse en...

03 Sept. 2008

Cours de droit des biens

Cours - 66 pages - Droit civil

Cours de droit des biens de 70 pages. Cours de L2 à la Sorbonne. Plan du cours: 1-Le droit de propriété 2-Les droits réels 3-La possession

30 août 2008

L'enfant et les droits de l'enfant - Frédérique GRANET-LAMBRECHTS,

Fiche - 26 pages - Droit civil

L'enfant et les droits de l'enfant: Frédérique GRANET-LAMBRECHTS Plusieurs événements ont marqué plus particulièrement l'année 2007 et les premiers mois de l'année 2008 en ce qui concerne l'enfant, qu'il s'agisse de la filiation, de...

20 août 2008

Cass. 1ère Civ. 29 octobre 2002

Fiche - 5 pages - Droit civil

Le cautionnement, pour entrer dans une phase active, doit être prouvé. Les questions de preuve ne se posent pas, en cas de formalisme légal exigeant, à peine de nullité, un écrit. Dans les autres hypothèses, s'appliqueront les règles de droit commun des actes juridiques, qui seront parfois...

20 août 2008

Les apports de la réforme en matière de sûretés, sur le droit de rétention

Fiche - 3 pages - Droit civil

Il s'agit d'une dissertation sur les apports de la réforme en matière de sûretés, sur le droit de rétention. Le droit de rétention était à la base prévu par quelques textes épars et son domaine a été étendu par la jurisprudence. La réforme va codifier cette construction...

14 août 2008

L'article 384 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil

Exposé sur l'article 384 Nouveau Code de Procédure Civile: l'effet extinctif de la transaction processuelle par rapport à celle du Code civil. En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par...

09 août 2008

Les droits réels, personnels et intéllectuels

Dissertation - 1 pages - Droit civil

1. Droits réels 2. Les droits personnels 3. Les droits intellectuels

06 août 2008

Quelle est la nature juridique des différentes formes de couples?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Quelle est la nature juridique des différentes formes de couples et leur lien avec la constitution d'une famille ? Quelles sont les conditions et les conséquences de ces différents types d'alliances ? Nous examinerons dans un...

06 août 2008

Sûreté et propriété intellectuelle

Cours - 10 pages - Droit civil

Cours de sûreté appliquées à la propriété intellectuelle

05 août 2008

Cass. Com. 20 juin 2006

Cours - 3 pages - Droit civil

Par un arrêt de cassation en date du 20 juin 2006, la chambre commerciale de la cour de cassation s'est prononcée en matière de régularisation de la qualité...

28 juil. 2008

La multiplication des fondements de la responsabilité délictuelle

Fiche - 7 pages - Droit civil

Même si la faute reste le fondement majeur de la responsabilité civile délictuelle, au c?ur de celle-ci, force est de constater que dans le contexte actuel elle semble perdre sa prééminence, son monopole au profit de nouveaux fondements qui permettent de répondre aux nouvelles attentes de la...

17 juil. 2008

Cadre juridique, mandat éducatif

Cours - 5 pages - Droit civil

Cours d'éducateur spécialisé

15 juil. 2008

Droit des régimes matrimoniaux (2008)

Fiche - 79 pages - Droit civil

L'intégralité du droit des régimes matrimoniaux, à jour en 2008

14 juil. 2008

Droit patrimonial

Cours - 80 pages - Droit civil

C'est un cours assez complet. Bonne lecture ! Le patrimoine s'entend de l'ensemble des droits et des biens appartenant à une personne physique ou morale dès lors que ces droits sont pourvus d'une valeur pécuniaire (actif), mais aussi toutes les dettes attachées à...

10 juil. 2008

Responsabilité délictuelle

Cours - 61 pages - Droit civil

Dans un sens large : la responsabilité civile est l'obligation qui est mise à la charge d'une personne (débiteur) de réparer un dommage subi par une autre personne (créancier) dès lors cela se traduit par une dette de réparation qui pèse sur l'auteur du dommage (celui qui...

10 juil. 2008

Les voies d'exécution - publié le 10/07/2008

Cours - 67 pages - Droit civil

Les voies d'exécution désignent l'ensemble des voies de droit qui sont mises à la disposition des créanciers non payés par leur débiteur pour contraindre celui-ci à s'exécuter, au besoin avec l'aide de la force publique. Depuis la loi de 1991 et son décret...

10 juil. 2008

Les Sources de la Procédure Civile

Cours - 16 pages - Droit civil

Dans domaine de la responsabilité civile, il y a une émergence de multiples principes : obligation de sécurité et inflation des normes internationales et européennes qui ouvrent de nouvelles perspectives aux plaideurs pour alimenter leurs contentieux. Les pouvoirs publiques doivent...

10 juil. 2008

Institutions juridictionnelles - l'arbitrage et les tribunaux dans la gestion des conflits

Cours - 42 pages - Droit civil

La vie en collectivité implique nécessairement des conflits : soit entre les personnes (de droit privé) qui relève des instances judiciaires, et des autres conflits (d'ordre public) qui opposent les personnes contre des collectives qui relèvent des juridictions pénales et...

10 juil. 2008

Grands principes de droit processuel

Cours - 29 pages - Droit civil

Ceci est une synthèse du cours de grands principes de droit processuel étudié en Master I.

10 juil. 2008

Cours de procédure civile (autre version)

Cours - 58 pages - Droit civil

La procédure civile a pour objet l'organisation des procès privés, c'est un ensemble d'acte qui permettent de faire progresser, ce qu'on appelle une cause litigieuse, autrement dît un objet de conflit. Au-delà de son aspect technique cette procédure civile vise à mettre fin à un...

10 juil. 2008

Cours de procédure civile - publié le 10/07/2008

Fiche - 71 pages - Droit civil

Objets de la procédure civile 1) L'organisation judiciaire des tribunaux 2) La compétence : répartition des litiges entre les diverses juridictions 3) Le déroulement du procès (la procédure proprement dite) 4) Les voies d'exécution (moyens...

10 juil. 2008

Les ordonnances de référé

Fiche - 2 pages - Droit civil

L'ordonnance de référé constitue une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans le cas où la loi confère à un juge, qui ne se trouve pas saisi du principal, le pouvoir d'ordonner immédiatement des mesures provisoires (art. 484 NCPC). Il...

10 juil. 2008

Les Juridictions Présidentielles

Fiche - 2 pages - Droit civil

Les Présidents des TGI, des tribunaux de commerce, des tribunaux paritaires, ou encore le juge d'instance ou le premier Président de la Cour d'appel exercent les juridictions des référés et des ordonnances sur requêtes. La procédure de référé, comme celle de...

10 juil. 2008

Les différentes juridictions

Fiche - 8 pages - Droit civil

Fiche de procédure civile sur les différentes juridictions: composition, compétence

10 juil. 2008

Le partage des compétences entre TGI, TI et juge de proximité

Fiche - 1 pages - Droit civil

Tableau synthétique du partage des compétences entre TGI, TI et juge de proximité