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Droit civil

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4922 résultats

02 Nov. 2008

Les biens dans le commerce et les biens hors commerce

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche de résumé de cours sur les biens dans le commerce et les biens hors commerce.2 pages. Extrait: Définition, différence, intérêt de la distinction....Les biens dans le commerce et les biens hors commerce

02 Nov. 2008

Le traitement du transexualisme devant le TGI

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche succincte sur le traitement du transexualisme en termes de procédure civile

02 Nov. 2008

La chambre du conseil

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche sur le chambre du conseil, en procédure civile. Extrait: La 'Chambre du conseil' est la salle du tribunal où, dans le cas prévus par la loi ou sur demande des parties ou du Ministère public, se tiennent les audiences non publiques. Dans ce cas,...

02 Nov. 2008

Cass. 1ère Civ. 26 janvier 1999

Cours - 5 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 26 janvier 1999 Extrait: Le mécanisme de l'article 2314 (ancien 2307) du code civil est connu sous la dénomination de bénéfice de cession d'action, de bénéfice de...

02 Nov. 2008

Cass. Ass. 6 décembre 2004

Fiche - 5 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation le 6 décembre 2004 Extrait: Cet arrêt rendu en assemblée plénière le 6 décembre 2004 est venu mettre fin à un conflit jurisprudentiel, au sein de la cour de cassation. Ce...

01 Nov. 2008

Les biens meubles et immeubles

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche de 8 pages décrivant les biens meubles et immeubles Extrait: Art 518 du Code de Commerce énumère une liste de biens que la loi définit comme immeuble (fond de terre, bâtiment, moulin?). Les récoltes et plantations demeurent immeubles tant...

01 Nov. 2008

Biens corporels et incorporels

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche récapitulative sur les biens corporels et incorporels : définition, explication, différence... 4 pages. Extrait: Au centre commun, la notion de bien se confond avec la chose corporel, pour le non juriste, les choses dont ont peut se rendre maitre...

01 Nov. 2008

La nature juridique de la mention manuscrite

Fiche - 5 pages - Droit civil

Document: Dissertation sur la nature juridique de la mention manuscrite Extrait: Au regard de la gravité du cautionnement et du caractère « anormal » de l'engagement d'une personne à acquitter la dette d'autrui, l'assurance que la caution a...

31 Oct. 2008

L'accession en droit civil des biens

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Document: CYCLE DE LICENCE NIVEAU 1 EPREUVE DE : DROIT CIVIL DES BIENS SUJET : L'accession en droit civil des biens. Epreuve corrigée Extrait: Les biens sont des choses qui peuvent faire l'objet...

31 Oct. 2008

Les droits successoraux du conjoint survivant

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche sur les droits successoraux du conjoint survivant Extrait: Le Parlement a récemment adopté la loi portant réforme des droits successoraux du conjoint survivant et des enfants adultérins le 21 novembre 2001. La loi n°2001-1135 a été promulguée le 3 décembre...

31 Oct. 2008

Les charges découlant du mariage

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Fiche sur les charges découlant du mariage Extrait: Toutes les personnes mariées sont soumises, quel que soit le régime matrimonial choisi, à un ensemble de règles impératives appelées 'régime primaire'. Parmi ces règles, figurent des dispositions...

30 Oct. 2008

Schéma du pourvoi en Cassation

Dissertation - 1 pages - Droit civil

Document: Le schéma complet d'un pourvoi en cassation

28 Oct. 2008

Règle et Norme de droit

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Dissertation complète sur le sujet: Règles et Normes de droit. Extrait: Depuis longtemps, règle et norme sont donc deux termes que nous pourrions qualifier de similaires. La règle de droit ou règle juridique, représente « la règle de...

28 Oct. 2008

Les fondements du droit

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Document: Les principaux fondements du droit en droit civil. Fiche méma rapide de 3 pages. (L1 droit général)

24 Oct. 2008

Cass. 1ère Civ. 19 octobre 1999

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche d'arrêt de la décision rendue le 19 octobre 1999 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation

24 Oct. 2008

Cass. 1ère Civ. 10 décembre 1985

Dissertation - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche d'arrêt de la décision rendue le 10 décembre 1985 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation.

23 Oct. 2008

Le contrôle de l'erreur de droit

Commentaire de texte - 9 pages - Droit civil

Document: Exposé en Master 2 de droit processuel: Le contrôle de l'erreur de droit Extrait: On mentionne souvent, et à juste titre, que la cassation ne constitue pas un troisième degré de juridiction dans le sens où le cours du litige au fond est parvenu à son terme...

22 Oct. 2008

Intérêts et limites de la codification

Cours - 5 pages - Droit civil

Document: Dissertation sur le sujet de droit civil: intérêts et limites de la codification Extrait: Mais qu'est-ce que la codification ? Cela désigne l'action de regrouper des textes de lois dans des recueils concernant une matière donnée. Ainsi, il existe...

19 Oct. 2008

Les régimes matrimoniaux - droit patrimonial

Dissertation - 58 pages - Droit civil

Document: Cours de droit patrimonial de 58 pages: les régimes matrimoniaux

16 Oct. 2008

Les obstacles à l'établissement du lien de filiation

Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil

Document: Dissertation en droit civil, droit de la famille: Les obstacles à l'établissement du lien de filiation. Extrait: Une interprétation large de l'article 8 de la Convention Européenne, à amenée la Cour Européenne des Droits de l'Homme a déclaré, dans un...

16 Oct. 2008

Cass. 1ère Civ. 7 Avril 2006 : Affaire Benjamin

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 Avril 2006 : Affaire Benjamin

15 Oct. 2008

Séance de TD sur le concubinage

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Document: Séance de TD de droit de la famille sur le concubinage. Sont ici disponibles un cas pratique et trois arrêts de référence concernant la thématique du concubinage. Ces Documents aident à la compréhension de ce mode de vie.

12 Oct. 2008

Le statut juridique du mineur

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Le statut juridique du mineur, dissertation. Extrait: La convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant définit l'enfant comme l'être humain n'ayant pas encore atteint l'âge adulte. Le code civil évoque quant à lui, selon les cas, l'enfant...

12 Oct. 2008

Le logement familial

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche technique, Le logement familial Extrait: Aux termes de l'article 215, alinéa 1er, du Code civil, 'les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie', qui constitue donc un devoir du mariage. L'exécution de ce devoir conduit au...

08 Oct. 2008

Les libéralités

Cours - 4 pages - Droit civil

La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne. Il existe deux formes : une libéralité n'est possible que par donation entre vifs ou par testament (pas de donation à cause de mort...

07 Oct. 2008

Cass. Soc. 30 Janvier 2008

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Commentaire d'un arrêt de la chambre sociale en rapport avec l'actualité de la procédure de saisie des rémunérations du travail. Extrait: Dès lors que la somme que l'on veut saisir est une rémunération ou peut être qualifiée comme telle, la mesure...

07 Oct. 2008

Les majeurs protégés (version 2)

Fiche - 11 pages - Droit civil

Document: Fiche sur les majeurs protégés. Extrait: La population des majeurs protégés a augmenté et a aussi changé de profil. 630 000 personnes placées sous un régime de protection. Si on ajoute les personnes bénéficiant d'une mesure de prestation...

07 Oct. 2008

Synthèse de droit judiciaire privé

Cours - 4 pages - Droit civil

Document: Petite synthèse de la matière droit judiciaire privé avec les grands principes

06 Oct. 2008

Que signifie le principe de non rétroactivité à l'article 2 du Code Civil?

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Que signifie le principe de non rétroactivité à l'article 2 du Code Civil?

06 Oct. 2008

L'adoption plénière - publié le 06/10/2008

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Plan détaillé d'une dissertation sur l'adoption plénière