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Droit civil

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4922 résultats

09 Nov. 2008

Les conflits de lois dans le temps

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche mémo sur les conflits de lois dans le temps Extrait: Conflit de loi dans le temps : deux lois ayant le même objet ont été successivement en vigueur et ont chacune vocation à s'appliquer à une situation donnée : il en résulte un conflit...

07 Nov. 2008

Le Tribunal de Grande Instance ? Le TGI

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du Tribunal de Grande Instance ? Le TGI

07 Nov. 2008

Le tribunal de commerce - publié le 07/11/2008

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du tribunal de commerce

07 Nov. 2008

Le tribunal d'instance - publié le 07/11/2008

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du tribunal d'instance

07 Nov. 2008

Le référé

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du référé

07 Nov. 2008

Le juge de la mise en l'état

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du juge de la mise en l'état

07 Nov. 2008

Le juge aux affaires familiales - Le JAF

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du juge aux affaires familiales

06 Nov. 2008

La loyauté des preuves en matière civile

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile sur la loyauté des preuves en matière civile. Une enquête privée peut-elle être présentée devant un juge? Plan: 1. Fondements du principe de loyauté et position unanime des chambres civiles de la Cour de cassation ...

05 Nov. 2008

Le divorce par consentement mutuel - pluralisme des causes, dédramatisation et simplification pour pacification des rapports

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit de la famille sur le divorce par consentement mutuel. Extrait: Loi 26 Mai 2004 entré en vigueur le 1er janvier 2005 : maintien du pluralisme des causes, accentuer la dédramatisation du divorce. Volonté d'accélération et de simplification...

04 Nov. 2008

Cass. 7 avril 2006

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 avril 2006, concernant la filiation. Extrait: La logique du droit de l'accouchement sous X avait été confirmé par la cour d'appel (enfant adoptable et placé en vue de l'adoption et avait donc...

03 Nov. 2008

L'évolution historique du droit civil

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Fiche récapitulative sur l'évolution historique du droit civil. Extrait: Après les invasions barbares, chaque peuple est resté soumis à ses propres lois. Mais brassage des populations et émergence des féodalités locales ont mis en brèche ce système de...

03 Nov. 2008

Le changement de nom et de prénom

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit de la famille de 6 pages sur le changement de nom et de prénom Extrait: Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de...

03 Nov. 2008

Les jugements déclaratifs et supplétifs de l'état civil

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit de la famille de 4 pages sur les jugements déclaratifs et supplétifs de l'état civil Extrait: Le droit d'être enregistré aussitôt après sa naissance est reconnu à l'enfant au plan international (Convention Des Nations-Unies relative aux...

03 Nov. 2008

Transfert et délégation de l'autorité parentale

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit de la famille de 4 pages sur le transfert et la délégation de l'autorité parentale Extrait: L'autorité parentale constitue la première protection de l'enfant en ce qu'elle est l'ensemble des droits et des devoirs que la loi...

03 Nov. 2008

L'adoption devant le TGI

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit de la famille de 3 pages sur l'adoption devant le TGI Extrait: L'adoption a pour fonction principale de créer un nouveau lien de filiation entre deux personnes, autrement que par les liens du sang. Elle a également pour souci le...

03 Nov. 2008

L'annulation des actes de l'état civil

Cours - 3 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit de la famille de 3 pages sur l'annulation des actes de l'état civil. Extrait: L'annulation d'un acte ne peut résulter que d'un jugement. Toutefois le Procureur de la République peut agir par voie de rectification pour annuler...

03 Nov. 2008

L'absence devant le TGI

Fiche - 5 pages - Droit civil

Document: Fiche de droit de la famille de 5 pages sur l'absence devant le TGI Extrait: Elle intervient après un délai assez long sans que des nouvelles du présumé absent auraient été obtenues. La probabilité de sa mort devient alors très forte et la loi prévoit de ce...

03 Nov. 2008

Le Rôle du greffe en matière gracieuse (Requêtes)

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Le Rôle du greffe en matière gracieuse (Requêtes) Extrait: La matière gracieuse dont a la charge le Greffe des Requêtes, rattaché au Service des Affaires Familiales, est principalement relative à la matière de l'Etat des personnes, matière pour laquelle le...

03 Nov. 2008

Articles 2241 à 2244 du Code Civil - l'interruption de la prescription

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

La prescription peut se définir comme une présomption à laquelle est attaché un effet tantôt extinctif, tantôt acquisitif. Un effet extinctif, que l'article 2219 du Code Civil assimile à un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps. Un...

03 Nov. 2008

Voies d'exécution - Les procédures de distribution

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Voies d'exécution - Les procédures de distribution Extrait: 2 hypothèses selon qu'il y ait des créanciers hypothécaires ou pas, qu'il y ait une procédure d'ordre et une procédure de distribution par contribution.

03 Nov. 2008

La saisie immobilière - Voies d'exécution

Fiche - 10 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile: La saisie immobilière - Voies d'exécution

03 Nov. 2008

Les saisies mobilières - Voies d'exécution

Fiche - 13 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile: Les saisies mobilières - Voies d'exécution

03 Nov. 2008

Les sûretés judiciaires - Voies d'exécution

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile: Les sûretés judiciaires - Voies d'exécution

03 Nov. 2008

Les dispositions communes relatives aux mesures conservatoires - Voies d'exécution

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile: Les dispositions communes relatives aux mesures conservatoires - Voies d'exécution

03 Nov. 2008

Le droit commun de l'exécution - Voies d'exécution

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Fiche de procédure civile: Le droit commun de l'exécution - Voies d'exécution

02 Nov. 2008

La règle 'en fait de meuble la possession vaut titre' (article 2279 alinea1 du code civil version ce 1804)

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Annale corrigée de droit civil des biens sur le sujet de dissertation: La règle 'en fait de meuble la possession vaut titre' (article 2279 alinea1 du code civil version ce 1804) Extrait: Par ailleurs, d'après l'article 1141 du code civil, si le...

02 Nov. 2008

Commentaire de deux arrêts anti perruche: Cass. 1ère Civ. 24 janvier 2006 et CE 24 février 2006

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Commentaire de deux arrêts anti perruche: Cass. 1ère Civ. 24 janvier 2006 et CE 24 février 2006 Plan: I)Le respect des droit de l'homme et des libertés fondamentales. II)L'application de la loi

02 Nov. 2008

Le régime matrimonial - publié le 02/11/2008

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

Document: Fiche de 3 pages sur le régime matrimonial Extrait: Aux termes de l'article 1387 du Code civil, la loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales. En l'absence de contrat de mariage, les époux se...

02 Nov. 2008

Les successions vacantes devant le TGI

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche sur les successions vacantes devant le TGI Extrait: Aux termes de l'article 1387 du Code civil, la loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales. En l'absence de contrat de mariage, les...

02 Nov. 2008

Les biens fongibles et les biens non fongibles

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche de résumé de cours sur les biens fongibles et les biens non fongibles.2 pages. Extrait: Cette distinction passe par l'explication préalable d'une autre distinction, celle des choses de genre et des corps certains.....Les biens fongibles et les biens...