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Droit civil

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4922 résultats

17 Mars 2009

La liberté matrimoniale

Fiche - 8 pages - Droit civil

Document: La liberté matrimoniale, dissertation de droit matrimonial de 7 pages Extrait: En quoi la liberté matrimoniale est-elle garantie en droit français ? Ne comporte-t-elle pas de limites ou de restrictions attentatoires ? La question sera traitée en...

17 Mars 2009

Nature et régime juridique des fiançailles en droit

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Nature et régime juridique des fiançailles en droit, fiche de droit matrimonial de 3 pages Extrait: Les fiançailles se définissent traditionnellement comme une promesse réciproque de mariage, la déclaration commune de l'intention matrimoniale. A défaut de...

12 Mars 2009

Commentaire d'arrêt : Cassation 1ère Civ. 3 janvier 2006

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 1ère Civ. 3 janvier 2006 Extrait: Cet arrêt s'inscrit dans le thème général de la solidarité quant aux dettes ménagères, les faits étaient les suivants, entre 1994 et 1999, les époux M ont contracté une...

12 Mars 2009

Cas pratique sur l'annulation du mariage

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Document: Cas pratique corrigé sur l'annulation du mariage de 5 pages Extrait: Mme Brigitte LATUILE mariée à, et enceinte de Foulque de MONTVITRAIL, vient me consulter sur la possibilité de faire annuler son mariage. Lors de l'entretien, Mme Brigitte LATUILE...

11 Mars 2009

Cassation 1ère Civ. 20 novembre 1963 - Appieto

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 1ère Civ. 20 novembre 1963 - Appieto Extrait: L'arrêt Appietto rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 20 novembre 1963 a considérablement influencé le droit positif en...

11 Mars 2009

Les notions de professionnel et de consommateur en droit des sûretés

Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil

Document: Les notions de professionnel et de consommateur en droit des sûretés, fiche de 4 pages Extrait: La loi Dutreil de 2003 a entraîné une évolution du droit du cautionnement contractés par les particuliers avec des professionnels. La loi de 2003 a instauré des...

11 Mars 2009

L'information des cautions

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

Document: L'information des cautions, fiche de 4 pages en droit des suretés. Extrait: S'agissant des solutions jurisprudentielles, la jurisprudence considère que le créancier garanti par une caution a un devoir de loyauté envers celle-ci lors de la formation du...

11 Mars 2009

La conclusion du contrat de cautionnement

Cours - 5 pages - Droit civil

Document: La conclusion du contrat de cautionnement, fiche de droit des suretés de 4 pages Extrait: Quel est l'événement déclenchant du contrat de cautionnement ? Il y a plusieurs conditions qui doivent préexister : l'engagement unilatéral de la...

08 Mars 2009

L'administration judiciaire de la preuve

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Document: L'administration judiciaire de la preuve, dissertation de procédure civile de 5 pages Extrait: Le procès repose sur l'échange des pièces entre les parties qui sont autant d'éléments de preuve au soutien des prétentions. Si le juge ne peut...

08 Mars 2009

La compétence - publié le 08/03/2009

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: La compétence, dissertation de 7 pages en procédure civile Extrait: La compétence est la division du travail judiciaire. Elle suppose une pluralité de juridiction susceptible de connaître une demande, ou plus rarement une défense. La notion de compétence comprend...

08 Mars 2009

Voies d'exécution : le saisissant dans la saisie

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Document: Voies d'exécution : le saisissant dans la saisie, fiche de procédure civile de 3 pages Extrait: C'est en principe le créancier, mais il peut arriver que la saisie soit faite par une autre personne : un représentant ou ayant cause du...

08 Mars 2009

Cassation Com. 7 mars 2006

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la CHmabre Commerciale de la Cour de Cassation le 7 mars 2006 Extrait: En matière immobilière la possession est distincte de la propriété. En effet, si le possesseur n'est pas le véritable propriétaire le propriétaire peut...

08 Mars 2009

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 15 avril 1988

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 15 avril 1988 Extrait: Par son arrêt du 15 avril 1988 l'assemblée plénière de la cour de cassation revient sur les difficultés naissant lors de la qualification d'un bien...

05 Mars 2009

Cassation Com. 2 juin 2004

Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 2 juin 2004. Introduction + plan + éléments Extrait: L'arrêt de la deuxième Chambre commerciale du 2 juin 2004 est relatif aux droit des sûretés, plus...

04 Mars 2009

Lettre de dépôt de plainte pour tapage nocturne

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Madame, Monsieur, Domiciliée au [...], je dois vous informer du tapage nocturne récurrent, imposé par mon voisin du dessus, M. [nom du voisin]. Après avoir essayé à plusieurs reprises de régler le problème en personne, je sollicite votre intervention. En effet,...

03 Mars 2009

Lettre de demande d'extrait de mariage avec filiation

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Lettre type à envoyer à la mairie pour obtenir un extrait de mariage avec filiation (ici plurilingue). Ce document permet notamment de constituer un dossier d'adoption.

03 Mars 2009

L'expertise et le principe du contradictoire

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Document: L'expertise et le principe du contradictoire, dissertation de 3 pages en procédure civile Extrait: L'expertise et le principe du contradictoire sont des notions qui se retrouvent lors d'une phase particulière de l'instance, à savoir la phase de...

03 Mars 2009

Le doute sur la vie, l'absence

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Le doute sur la vie, l'absence, fiche de 2 pages en droit de la famille Extrait: Art.112 du Cci. Ce régime s'applique à une personne qui a cessé de paraître au lieu de son domicile / résidence sans qu'on ait eu de nouvelles. Différentes...

02 Mars 2009

Droit du contentieux

Fiche - 16 pages - Droit civil

L'ordre judiciaire Il y a 2 ordres de juridictions : - Les juridictions civiles, lorsque l'on a une partie contre une ou plusieurs autres. - Les juridictions pénales. Il y a dans l'ordre de gravité : les contraventions, les délits (vols, abus de...

02 Mars 2009

Les moyens de défense

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Les moyens de défense, dissertation de procédure civile de 4 pages Extrait: Définition de l'action en justice : un accessoire du droit substantiel. Pour le demandeur, l'action est le droit d'être entendu sur le fond afin que le juge...

02 Mars 2009

L'indépendance ménagère et de gestion des biens personnels des époux

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: L'indépendance ménagère et de gestion des biens personnels des époux, fiche en droit des régimes matrimoniaux, droit de la famille, de 1 page Extrait: Chaque époux peut passer seul, les actes ayant pour objet l'entretien du ménage et l'éducation des...

02 Mars 2009

L'indépendance professionnelle des époux

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: L'indépendance professionnelle des époux, fiche en droit des régimes matrimoniaux, droit de la famille, de 1 page Extrait: Principe = chaque époux peut exercer la fonction qu'il souhaite et disposer librement de ses gains et salaires. Mais, il faut au...

02 Mars 2009

L'indépendance mobilière des époux

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: L'indépendance mobilière des époux, fiche en droit des régimes matrimoniaux, droit de la famille, de 1 page Extrait: C'est une présomption qui permet à chacun des époux de se présenter seul et de faire des actes de disposition, d'administration, de...

02 Mars 2009

Le changement de régime matrimoniaux soumis à l'homologation du juge

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Le changement de régime matrimoniaux soumis à l'homologation du juge, fiche en droit des régimes matrimoniaux, droit de la famille, de 1 page Extrait: Article 1397 alinéa 5 = pour protéger les droits successoraux des enfants mineurs qui pourraient être...

02 Mars 2009

Le changement de régime matrimoniaux soumis à conditions

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Le changement de régime matrimoniaux soumis à conditions, fiche en droit des régimes matrimoniaux, droit de la famille, de 1 page Extrait: Condition 2 = le changement de régime matrimonial doit être conforme à l'intérêt de la famille (exemple :...

02 Mars 2009

Les dettes communes des époux

Fiche - 5 pages - Droit civil

Document: Les dettes communes des époux, fiche de droit des régimes matrimoniaux, droit de la famille, de 4 pages Extrait: Principe = toutes les dettes dont chaque époux est tenu, pour quelque cause que ce soit, pendant la communauté peut toujours être poursuivi sur les...

02 Mars 2009

Les dettes propres des époux

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Les dettes propres des époux, fiche de droit des régimes matrimoniaux, droit de la famille, de 1 page Extrait: Article 1410 = les dettes dont les époux étaient tenus avant ou au jour de la célébration du mariage leurs demeurent personnelles. De même, les dettes...

02 Mars 2009

Le retrait des pouvoirs d'un époux dans le cadre de ses biens propres

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Le retrait des pouvoirs d'un époux dans le cadre de ses biens propres, fiche de droit des régimes matrimoniaux, droit de la famille, de 1 page Extrait: - Le législateur ne prévoit pas si le conjoint habilité agit en son nom propre ou pour le nom et...

02 Mars 2009

Les pouvoirs des époux sur les biens propres

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Les pouvoirs des époux sur les biens propres, fiche de droit des régimes matrimoniaux, droit de la famille, de 1 page Extrait: Principe article 1428 = chaque époux a la jouissance et l'administration de ses propres et peut en disposer librement. Ce principe...

02 Mars 2009

Le retrait et le transfert des pouvoirs d'un époux pour la gestion exclusive, concurrente et conjointe

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Le retrait et le transfert des pouvoirs d'un époux pour la gestion exclusive, concurrente et conjointe, fiche de droit des régimes matrimoniaux, droit de la famille, de 1 page Extrait: Article 1426 = si un époux est hors de manifester sa volonté, ou si sa...