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Droit civil

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4922 résultats

28 Mars 2009

Procédure civile appliquée

Fiche - 59 pages - Droit civil

Document: Procédure civile appliquée, cours de 50 pages, année 2008 2009 Extrait: C'est de l'essence même du droit processuel ; le juge le pratique couramment et les parties doivent s'en imprégner. C'est un principe qui est applicable à toutes les...

28 Mars 2009

L'impartialité du juge - application en droit interne relatif aux incompatibilités, récusations et suspicion légitime

Fiche - 8 pages - Droit civil

Document: L'impartialité du juge, plan détaillé de ce sujet de dissertation en procédure civile ou introduction au droit Extrait: L'impartialité est consubstantielle au pouvoir de juger. Promue au rang de principe fondamental par l'article 6 CEDH, elle est...

28 Mars 2009

Commentaire de l'article 16 du code civil

Commentaire d'article - 7 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'article 16 du code civil, commentaire de 7 pages en droit civil général Extrait: L'article 16 du Code civil, introduit par la loi dite bioéthique n° 94-653 du 29 juillet 1994, dispose que « la loi assure la primauté de la personne,...

27 Mars 2009

Commentaire du nouvel article 425 du code civil

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

Document: Commentaire du nouvel article 425 du code civil Extrait: Ce texte est le nouvel article 425 du code civil est traite des incapacités du majeur. Alors que le principe est l'incapacité pour les mineurs et que, en théorie les majeurs acquièrent la capacité...

27 Mars 2009

Les cas de divorce

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

Document: Fiche de TD sur les cas de divorce de 3 pages en droit de la famille Extrait: Le divorce par consentement mutuel se caractérise par l'accord des deux époux sur le principe du divorce et sur ses conséquences. La cause du divorce réside dans la volonté des...

27 Mars 2009

La tutelle aux prestations sociales

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: La tutelle aux prestations sociales, fiche de droit de la famille de 3 pages Extrait: La tutelle aux prestations sociales est une mesure de protection ordonnée par un juge (selon le cas le juge des tutelles ou le juge des enfants) dans le but d'aider une...

27 Mars 2009

Mandat de protection future - Principes généraux et Cas particulier des mandats de protection pris pour les enfants souffrant de maladie ou d'un handicap

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Mandat de protection future, fiche de droit de la famille de 4 pages Extrait: Le mandat de protection future permet à une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes (mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa...

24 Mars 2009

Cas pratiques : application de la loi dans le temps

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Un vendeur a consenti, le 14 septembre 1963, une promesse de vente au profit d'un acheteur. Cette promesse n'a pas fait l'objet de la formalité d'enregistrement. L'article 7 de la loi du 19 décembre 1963 exige que les promesses de vente soient enregistrées. En janvier 1964, l'acheteur réclame...

24 Mars 2009

Annales ENS Cachan D1 2005

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Annales ENS Cachan D1 2005, droit civil Extrait: Propriété et prescription

24 Mars 2009

Annales ENS Cachan D1 2006

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Annales ENS Cachan D1 2006, droit civil Extrait: L'enfant et la responsabilité civile

24 Mars 2009

Annales ENS Cachan D1 2006

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Annales ENS Cachan D1 2006, droit commercial Extrait: Faut-il conserver les tribunaux de commerce ?

24 Mars 2009

Annales ENS Cachan D1 2007

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Annales ENS Cachan D1 2007, droit civil Extrait: Les prérogatives du propriétaire

24 Mars 2009

Annales ENS Cachan D1 2007

Cours - 1 pages - Droit civil

Document: Annales ENS Cachan D1 2007, sujet économique et social

24 Mars 2009

Annales ENS Cachan D1 2008

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Annales ENS Cachan D1 2008, droit civil Extrait: Le contrat et les tiers

24 Mars 2009

Cassation 1ère Civ. 13 mai 2003

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation 1ère Civ. 13 mai 2003, 3 pages Extrait: Aujourd'hui, le droit du cautionnement n'est plus fait dans l'intérêt unique du créancier. Le souci est désormais de protéger les cautions en les...

22 Mars 2009

les devoirs du mariages sont ils d'ordre public?

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Les devoirs du mariage sont ils d'ordre public ? Plan détaillé d'une dissertation de droit de la famille avec introduction + I A rédigés Extrait: A la différence de l'union libre, le mariage engendre sur le plan personnel un certains...

22 Mars 2009

Cas pratique corrigé fait en TD sur les fiançailles

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Document: Cas pratique corrigé fait en TD sur les fiançailles, 3 pages Extrait: Deux jeunes personnes expriment leur désir partagé de se fiancer par lettre interposée. Le projet est alors mis en ?uvre, entrainant une fête familiale ainsi qu'une remise de cadeaux à la...

19 Mars 2009

Lettre de saisine de la Chambre des notaires

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Modèle de lettre de saisine de la Chambre des notaires. Votre notaire a failli à son devoir de conseil et/ou de moyen et/ou de diligence, et sa faute professionnelle vous a été préjudiciable (par exemple, application de pénalité fiscale suite à une déclaration tardive de succession)....

19 Mars 2009

Lettre de saisine simplifiée par déclaration au greffe

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Modèle de lettre de saisine simplifiée par déclaration au greffe. Un litige portant sur une somme inférieure à 4000 euros peut être réglé par saisine simplifiée par déclaration au greffe du tribunal d'instance compétent ou de la juridiction de proximité compétente. Cette lettre doit...

19 Mars 2009

Lettre de demande d'assignation devant le tribunal d'instance

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Modèle de lettre de demande d'assignation devant le tribunal d'instance (par voie d'huissier). Vous avez utilisé sans succès la saisine simplifiée (par déclaration au greffe) pour essayer de régler votre litige inférieur à 4 000 euros. Ou votre demande est supérieure à 4 000...

19 Mars 2009

Lettre de demande de modification des conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Modèle de lettre de demande de modification des conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement. Vous bénéficiez d'un droit de visite d'hébergement pour votre enfant dont la résidence a été fixée au domicile de votre ex-conjoint. Les modalités pratiques de ce...

18 Mars 2009

Les aspects personnels de l'autorité parentale

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Les aspects personnels de l'autorité parentale, fiche de 6 pages en droit de la famille Extrait: L'autorité parentale a été le premier des exemples mis en avant au soutien de la notion de droit-fonction défendue par JOSSERAND et il n'est plus discuté...

18 Mars 2009

Les aspects patrimoniaux de l'autorité parentale

Fiche - 8 pages - Droit civil

Document: Les aspects patrimoniaux de l'autorité parentale, fiche de 7 pages en droit de la famille Extrait: « L'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants » est, explicitement, imposée seulement aux époux par le Code civil ....

18 Mars 2009

Lettre de recours gracieux suite à un refus de regroupement familial notifié par le préfet

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Modèle de lettre de recours gracieux suite à un refus de regroupement familial notifié par le préfet Vous venez de recevoir de la part du préfet de police un courrier de refus de regroupement familial. Soit parce que vous estimez que ce refus est infondé, soit parce que votre situation a...

18 Mars 2009

Lettre de requête en injonction de payer

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Modèle de lettre de requête en injonction de payer La requête en injonction de payer, adressée selon les cas au Président du Tribunal d'Instance, au Président du Tribunal de Commerce ou au Juge de proximité compétent, permet à un créancier de forcer un débiteur défaillant à honorer...

18 Mars 2009

Lettre de demande de certificat de nationalité française

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Lettre de demande de certificat de nationalité française Lors d'une inscription à un concours, en cas de perte de vos papiers d'identité, en prévision d'un séjour à l'étranger, etc., vous pouvez avoir besoin d'un certificat de nationalité française. Si vous ne pouvez...

18 Mars 2009

Lettre de plainte pour tapage nocturne

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Modèle de lettre de plainte pour tapage nocturne. Vous subissez régulièrement des faits constitutifs de tapage nocturne de la part d'un ou plusieurs voisins et vos démarches amiables sont restées vaines. Le signalement à la copropriété n'a rien changé non plus. Adressez-vous par...

18 Mars 2009

Lettre de demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Modèle de lettre de demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat. Afin de prévenir tout litige avec votre avocat concernant le montant de ses honoraires, vous avez tout intérêt à établir dès le début de votre relation une convention d'honoraires et de mission....

18 Mars 2009

Lettre de demande d'arbitrage du bâtonnier dans une affaire de contestation d'honoraires

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Lettre de demande d'arbitrage du bâtonnier dans une affaire de contestation d'honoraires. En l'absence d'une convention d'honoraires, un différend vous oppose à votre avocat à propos du montant de ses honoraires. Si votre conseil n'a pas daigné répondre à votre...

17 Mars 2009

Le consentement au mariage - publié le 17/03/2009

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Document: Le consentement au mariage, fiche de droit matrimonial de 5 pages Extrait: Le consentement des époux est nécessaire pour la formation du mariage. L'article 146 du Code civil dispose : « Il n'y a pas de mariage, lorsqu'il n'y a point...