Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales, comme par exemple les ventes, les dommages contractuel, et tout type de contrat (offre, acceptation de l'offre et donc vente). Nous vous proposons donc ici des commentaires d'arrêt, des fiches, des cours et des études de cas en droit civil.

  • Relatif notamment à la procédure civile et à certaines procédures d'exécution le décret du 28 décembre 2005 vise à améliorer ma célérité et la qualité de la Justice au moyen d'innovations issues du rapport remis par le Président Magendie au Garde des Sceaux au mois de septembre 2004. Il est entré en application le 1er mars 2006. Les barreaux ont...

    Jean

    jeudi 18 décembre 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit civil

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  • Document: Les textes communautaires applicables en matière familiale : le règlement N 2201/2003 dit règlement 'Bruxelles II bis' Extrait: sur une initiative de la France, présentée le 3 juillet 2000, le Conseil de l'Union européenne a alors adopté, le 27 novembre 2003, le règlement n 2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et...

    jeudi 11 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Les règles communautaires de compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale, fiche de 4 pages en droit international privé Extrait: le règlement n 44-2001 du Conseil de l'Union Européenne du 22 décembre 2000 (cf- pièce jointe en annexe), entré en vigueur le 1er mars 2002, a édicté des règles nouvelles de compétence...

    jeudi 11 décembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Le juge national et les règles communautaires en matière civile et commerciale, fiche de droit international privé de 3 pages Extrait: les instruments communautaires de coopération civile et commerciale se sont beaucoup développés depuis le début des années 2000, afin de pallier à une situation antérieure insuffisante,...

    jeudi 11 décembre 2008

    Cours de 60 pages - Droit civil

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  • Document: Le Tiers et le Contrat , dissertation de 5 pages en droit des obligations, droit des contrats Extrait: Deux récents arrêts rendus par la Cour de cassation semblent attribuer au tiers une place de choix dans le domaine contractuel aussi paradoxal que cela puisse paraître puisque le principe de l'effet relatif est un principe...

    Cyndie

    mercredi 10 décembre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit civil

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  • Document: Cours de droit civil, droit des personnes de 60 pages Extrait: La personne c'est l'aptitude à être titulaire, actif et passif de droit. Droit que le Droit objectif reconnaît à chacun. Personnalité juridique : c'est une vocation générale et permanente où chacun peut être bénéficiaire d'un droit, créancier ou bien être tenu...

    sophia

    mardi 09 décembre 2008

    Dissertation de 59 pages - Droit civil

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  • Document: L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie, dissertation de droit civil de 3 pages Extrait: Il existe certes une obligation, mais quelles sont, en fait, les mesures concrètes qui en découlent ? Comment les époux satisfont-ils en réalité à leur devoir ? Dans le cas où l'un des époux ne respecterait pas cette...

    vendredi 05 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Parmi les différents modes d'acquisition de la nationalité française envisagés par le Code civil figure, à l'art 21-15 du Code civil, l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique qui résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger. Ce mode d'acquisition de la nationalité française que...

    François

    jeudi 04 décembre 2008

    Discours de 4 pages - Droit civil

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  • Document: La violence viciant le contrat, fiche de synthèse de 2 pages en droit des contrats - droit des obligations Extrait: Il y a violence lorsqu'une personne contracte sous la menace d'un mal qui fait naitre chez elle une condition de crainte. Contrairement au dol ou a l'erreur, où le consentement est vicié car n'a pas été donné en...

    mardi 02 décembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: La rupture du PACS, plan détaillé d'une dissertation de droit de la famille Extrait: Ainsi, pouvons-nous nous poser la question suivante : dans quelles mesures la loi du 23 juin 2006 vient-elle apporter des modifications sur les conditions et les effets de la dissolution du PACS ? Plan: I- La loi du 23 juin 2006 : des...

    Charlotte

    samedi 29 novembre 2008

    Dissertation de 1 pages - Droit civil

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  • Document: Le divorce et la nullité du mariage, dissertation de droit de la famille Extrait: Le divorce connu un immense succès, encore atténué par quelques retouches législatives allant dans un sens encore plus libéral, auquel les rédacteurs du Code civil entendirent réagir. Il fut maintenu dans le Code civil, sous l'impulsion notamment de...

    Charlotte

    samedi 29 novembre 2008

    Fiche de 16 pages - Droit civil

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  • Le document regroupe un ensemble de fiches concernant la responsabilité civile délictuelle. Extrait de "RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL : ARTICLE 1382- 1383": "Définition : pas de définition légale, dans le Code civil. La faute est une conduite illicite - Active ou passive - D'une personne physique ou morale - Elle doit être établie par la...

    A

    vendredi 28 novembre 2008

    Fiche de 8 pages - Droit civil

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  • Document: Droit des mineurs, cours de 28 pages en droit de la famille Extrait: Mineur : toute personne de l'un ou l'autre sexe qui n'a pas atteint 18 ans accomplis. Différents seuils d'age : · ex : privation d'aliment ou de soin le fait de maintenir un mineur de 6 ans sur la voie publique· Ex : n'est pas tenu au secret professionnel un...

    Céline

    jeudi 27 novembre 2008

    Fiche de 28 pages - Droit civil

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  • Document: Cas pratique sur le divorce, cas pratique de droit de la famille, corrigé. Extrait: En 1974, Monsieur et Madame Clerc s'engagent dans les liens du mariage. Durant l'année 1988, Mme Clerc entretient une relation adultère que Monsieur Clerc fait de façon régulière constater par huissier. Les époux, après avoir envisagé un divorce,...

    mardi 25 novembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Cas pratiques résolus sur le nom de famille et le prénom Extrait: Au vu de l'article 23 de la loi du 4 mars 2002 qui dispose que la présente loi n'est pas applicable aux enfants nés avant la date de son entrée en vigueur. Toutefois, dans un délai de 18 mois suivant cette date, les parents exerçant l'autorité parentale peuvent...

    samedi 22 novembre 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Tableau récapitulatif sur la dévolution du nom de famille au cours de la minorité de l'enfant

    Alix

    jeudi 20 novembre 2008

    Dissertation de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Gestion des biens propres et des biens communs, un cas pratique corrigé de régime matrimonial Extrait: Le Régime légale est le régime de la communauté réduite au acquêts. En situation de silence des époux ce sera ce régime qui s'appliquera. Il est composé de 3 masses de biens: deux masses de biens propres et une masse de bien...

    dimanche 16 novembre 2008

    Fiche de 6 pages - Droit civil

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  • Document: La dignité appréhendée par le droit civil, annale corrigée par un professeur Extrait: Il n'existe pas de définition de la dignité dans les textes. Le terme est employé dans l'article 16 du code civil. Plan: I. La dignité comme composante des droits de la personnalité II. La dignité appréhendée comme une composante de l'ordre...

    Romain

    vendredi 14 novembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Cours de droit judiciaire de 3ème année de droit. Extrait: La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout comme le droit dans son ensemble, elle a pour finalité la justice....

    jeudi 13 novembre 2008

    Fiche de 90 pages - Droit civil

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  • Document: Droits réels : les hypothèques. Fiche introductive aux hypothèques. Définition et fonctionnement résumé en une page mémo. Extrait: L'hypothèque garantit non seulement le capital de la créance, mais aussi les intérêts, et, d'une manière générale, tous les accroissements que la créance a reçus depuis l'établissement d'hypothèque

    mohamed

    mercredi 12 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit civil

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  • L'auteur de ce « discours devant le corps législatif », Bigot de Préameneu, a été député à l'Assemblée législative de 1971, il appartenait au camp des modérés. Bigot fut favorable aux changements des débuts de la Révolution. En mars 1797 il devint président d'une des quatre chambres du tribunal civil de La Seine. Commença alors pour Bigot de...

    LAURENT

    mardi 11 novembre 2008

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé de 20 pages sur: La révision des mesures relatives à l'autorité parentale et à la contribution aux frais d'entretien des enfants Extrait: L'importance que revêtent l'autorité parentale et la contribution aux frais d'entretien des enfants expliquent que les mesures prises dans ce domaine ne sont pas figées du fait de la...

    mardi 11 novembre 2008

    Fiche de 17 pages - Droit civil

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  • Document: Tableau récapitulatif relatif à la capacité

    Renaud et Albane

    lundi 10 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche mémo sur les conflits de lois dans le temps Extrait: Conflit de loi dans le temps : deux lois ayant le même objet ont été successivement en vigueur et ont chacune vocation à s'appliquer à une situation donnée : il en résulte un conflit entre la loi ancienne et la loi nouvelle, qu'il faut résoudre en déterminant la loi qui...

    Renaud et Albane

    dimanche 09 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du Tribunal de Grande Instance ? Le TGI

    Arnaud

    vendredi 07 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du tribunal de commerce

    Arnaud

    vendredi 07 novembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du tribunal d'instance

    Arnaud

    vendredi 07 novembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du référé

    Arnaud

    vendredi 07 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du juge de la mise en l'état

    Arnaud

    vendredi 07 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche de procédure civile appliquée sur l'institution du juge aux affaires familiales

    Arnaud

    vendredi 07 novembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit civil

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