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Droit administratif

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4212 résultats

09 juil. 2008

Révisions de droit administratif

Fiche - 16 pages - Droit administratif

Révisions de droit administratif complètes: semestre1, sous forme de fiches.

09 juil. 2008

Les recours possibles en droit administratif

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Les recours possibles en droit administratif avec leur définition

05 juil. 2008

Le retrait et l'abrogation

Dissertation - 1 pages - Droit administratif

Le retrait et l'abrogation

04 juil. 2008

Démarches types concernant l'adoption

Lettre type - 8 pages - Droit administratif

Parce que les démarches relatives à l'adoption d'enfants sont longues et compliquées ce document vient faciliter la rédaction des nombreuses demandes qui en résulte, ainsi que la prise de contact avec les différents organismes. Voici les quelques modèles mis à disposition dans ce document...

04 juil. 2008

L'Etranger en Droit public

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le Droit public est l'ensemble des dispositions réglementant d'une part la constitution, le fonctionnement et l'organisation des institutions publiques et d'autre part les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Les étrangers sont les personnes « qui...

03 juil. 2008

Procédure administrative contentieuse

Fiche - 23 pages - Droit administratif

cours de contentieux adm cej

03 juil. 2008

La recevabilité des requetes

Fiche - 4 pages - Droit administratif

fiche cej

03 juil. 2008

Sources de la justice administrative

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

cours cej contentieux administratif

03 juil. 2008

Le principe de légalité en période exceptionnelle

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Si dans l'Etat de police l'administration est omnipotente, dans l'Etat de droit, elle apparaît, selon le mot de prosper weil, comme 'ligotée' en raison de sa soumission au droit. Mais en fonction des circonstances de temps et de lieu, elle n'est pas liée avec la même...

03 juil. 2008

La fonction consultative du Conseil d'Etat - publié le 03/07/2008

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Connu avant tout pour son rôle juridictionnel, le Conseil d'Etat est pourtant à l'origine ce que son nom même suggère : une instance chargée de conseiller, de donner des ...

02 juil. 2008

Le ministère de l'Outre-Mer

Fiche - 4 pages - Droit administratif

L'Outre-mer comprend actuellement la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Pierre et Miquelon, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises. La nature particulière du Ministère de l'Outre-mer...

02 juil. 2008

Le droit à l'expérimentation

Cours - 4 pages - Droit administratif

L'article 72, alinéa 4 de la Constitution, hérité de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, consacre le droit à l'expérimentation. Il prévoit en effet que « dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice...

02 juil. 2008

Le contrat dans l'action administrative

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Introduction : Développement de l'usage du contrat adm pour l'adm. et entre personnes publique Nouveau crédo de l'Etat ? -> décentralisation, management participatif, rapprochement avec la gestion privée Changement profond du droit...

02 juil. 2008

L'action de l'administration face aux différents droits de la responsabilité

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Introduction : citation ou arrêt Blanco Constat = sécurisation de l'existence, appel de plus en plus important à l'indemnisation de tout fait préjudiciable (préjudice matériel -> préjudice moral et perte de chance) Causes : exigence accru de la part de...

02 juil. 2008

Faut-il supprimer le double ordre juridictionnel ?

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Faut-il supprimer le double ordre juridictionnel ? Dissertation de droit administratif Plan: I Le double ordre juridictionnel génère toujours des difficultés sérieuses d'attribution de compétences et favorise une certaine insécurité...

26 juin 2008

Contrats de droit privé et de droit public - publié le 26/06/2008

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le Code civil, à l'article 1101 définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose », le contrat est donc un instrument juridique qui crée des droits et...

25 juin 2008

L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Créé par l'article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), le Conseil d'Etat, qui siège depuis 1875 au Palais Royal, est actuellement organisé par une ordonnance de 1945 et un décret de 1963 relatif à son organisation et son fonctionnement. Ces dispositions ont...

25 juin 2008

Le rôle du juge administratif dans le contentieux de la reconduite à la frontière

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Distinction avec les autres mesures d'éloignement : - expulsion - extradition - procédures Schengen : - reconduite d'office - procédure de réadmission

25 juin 2008

Hiérarchie des normes et juridictions des normes

Fiche - 14 pages - Droit administratif

Définition : En vertu du principe de légalité, chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. C'est une vision synthétique du droit mise au point par...

25 juin 2008

Cours de droit des collectivités territoriales

Dissertation - 148 pages - Droit administratif

Cours de droit des collectivités territoriales

25 juin 2008

Le domaine de la loi et le domaine du règlement

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Conformément à la référence rousseauiste, la conception traditionnelle du droit public français considérait la loi comme d'une essence plus haute que celle du règlement, d'où la primauté incontestée de la première sur le second. En effet, selon cette vision, 'la loi est...

25 juin 2008

La déconcentration à l'aune du rapport de la Cour des Comptes de 2003

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Technique d'organisation consistant à reconnaître au sein d'une même administration d'importantes compétences décisionnelles à des autorités en poste dans des circonscriptions territoriales. La déconcentration se déploie au sein d'une personne morale unique...

25 juin 2008

Décentralisation et aménagement du territoire: convergence et/ou divergence?

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Dans l'Aménagement du territoire, 2002, Pierre Merlin donne une définition de l'aménagement du territoire : il s'agit de l' « action et la pratique (plutôt que la science, la technique ou l'art) de disposer avec ordre, à travers l'espace d'un pays...

25 juin 2008

Actualisation de la jurisprudence administrative - mai 2007

Cours - 10 pages - Droit administratif

Actualisation de la jurisprudence administrative - mai 2007

25 juin 2008

Identification et régime juridique de l'acte administratif

Fiche - 17 pages - Droit administratif

Document: L'acte administratif unilatéral, cours de 17 pages en droit administratif Extrait: Acte administratif unilatéral : Acte destiné à régir le comportement d'une ou plusieurs personnes qui, tantôt étrangères, tantôt associées à son édiction, n'en...

25 juin 2008

L'urgence en droit administratif

Fiche - 8 pages - Droit administratif

La problématique de l'urgence en droit administratif s'articule essentiellement à la réforme des procédures d'urgence organisée par la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administrations, que son décret d'application du 22 novembre 2000 a rendue...

25 juin 2008

Partenariat public-privé, nouveaux contrats

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Document: Partenariat public-privé, nouveaux contrats, fiche de 9 pages en droit administratif Extrait: Partenariat public-privé, nouveaux contrats: L'idée même de partenariat entre les administrations publiques et les entreprises du secteur privé n'est pas...

25 juin 2008

Les fonctionnaires sont-ils responsables ? - publié le 25/06/2008

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Les agents titulaires de la fonction publique se définissent par une double permanence : permanence de l'emploi, inscrit dans les effectifs budgétaires et indépendant des aléas du budget annuel ; et permanence de l'agent lui-même, qui résulte de sa titularisation...

25 juin 2008

Menaces sur le commissaire du gouvernement

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Menaces sur le commissaire du gouvernement