Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Faisant partie des principales catégories d'actes dérivés prévus par l'article 249 UE, les directives sont des actes hybrides. Obligatoires dans leur but, elles «lient tout Etat membre quant au résultat à atteindre». Mais si les autorités nationales sont seules compétentes pour décider de la forme à donner à cette exécution, l'obligation de les...

    Emilie

    mercredi 11 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • La responsabilité sans faute des personnes publiques

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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  • Si Internet et les nouvelles technologies en général (Cd-rom, banques de données en ligne?) permettent désormais de réaliser des recherches Documentaires rapides, efficaces et peu coûteuses, notamment en droit et par exemple en droit administratif, il reste que le papier et les modes de recherches classiques (recueil de jurisprudence,...

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 47 pages - Droit administratif

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  • La portée des arrêts (en substance): 12 pages

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 13 pages - Droit administratif

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  • La police générale du maire

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 11 pages - Droit administratif

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  • La Police Administrative (Jurisprudence)

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • La notion de service public

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 10 pages - Droit administratif

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  • La notion de juridiction administrative (schéma)

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • La notion de juridiction administrative

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • La notion de contentieux administratif

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Dissertation de 1 pages - Droit administratif

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  • Document: La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ? Dissertation de droit administratif de 5 pages. Extrait: On parle de dualité des juridiction dans un pays lorsqu'il existe deux ordres juridictionnels. Il s'agit des ordres judiciaire et administratif. Certains pays, tels les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Espagne (système...

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 6 pages - Droit administratif

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  • Le droit reconnu au Parlement de consentir à l'impôt et de voter le budget de l'Etat n'aurait qu'une portée limitée s'il n'existait un organe de contrôle externe. Les administrations françaises se sont certes dotées de multiples contrôles internes, mais il est nécessaire qu'un organe indépendant, disposant de pouvoirs d'investigation étendus,...

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 9 pages - Droit administratif

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  • La construction du droit administratif français

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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  • Caractérisant la période qui a précédé la création des tribunaux administratifs, le doyen de l'Ecole de Toulouse, Maurice Hauriou, estimait ainsi que : « le Conseil d'Etat s'est trouvé dans une situation exceptionnelle : juge définitif de tout le contentieux administratif? il était en même temps juge prétorien grâce à l'absence de codification....

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 14 pages - Droit administratif

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  • Trois traits caractérisent la structure communale française : l'ancienneté (les agglomérations se sont majoritairement formées au Moyen-Age, certaines datent même de l'Antiquité romaine et pré-romaine) ; la multiplicité (on en dénombre près de 37 000) ; l'exiguïté (plus de 23 000 communes ont moins de 500 habitants et 3500 n'en ont pas plus de...

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

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  • En application d'un principe général du droit , les autorités administratives sont tenues de prendre les textes réglementaires nécessaires à la pleine application de la loi.

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Il s'agit de l'ensemble des arrêts (avec leurs apports) les plus importants vu au premier semestre de L2 en droit administratifs.

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Cours de 4 pages - Droit administratif

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  • Institutions Administratives

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Document: Les grands arrêts relatif au Service Public. Extrait: Arrêts important (Référence de l'arrêt et leur portée), classés par ordre chronologique, idéal Pour apprécier l'évolution de la jurisprudence du conseil d'État relatif au Service Public

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Cours de 4 pages - Droit administratif

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  • Partie I : Les domaines des personnes publiques Partie II : L'expropriation pour cause d'utilité publique Partie III : Les travaux publics

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Dissertation de 9 pages - Droit administratif

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  • Une selection d'arrêts (référence + portée) du Conseil D'Etat énonçant des principes généraux du droit. Arrêts de principe. Quelque décisions du conseil constitutionnel relatif au PGD sont mentionés à la fin.

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Actes Administratifs Unilatéraux (Jurisprudence)

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Le Recours pour exces de pouvoir (Jurisprudence)

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Les contrats atypiques

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Cour de Cassation 4 juillet et 12 juillet 2007

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

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  • CE Ligue de protection des oiseaux et Eau et Rivière de Bretagne Commentaire comparé des deux arrêts

    Emilie

    lundi 09 juin 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

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  • CEDH 7 juin 2001 Kress c/ France

    Emilie

    lundi 09 juin 2008

    Commentaire de texte de 9 pages - Droit administratif

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  • CE 2007-A.P.R.E.I- et CE 2007-VILLE D'AIX EN PROVENCE

    Emilie

    lundi 09 juin 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

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  • CE 6 mars 1986

    Emilie

    lundi 09 juin 2008

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit administratif

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  • CE 5 juillet 2000 Droit Administratif des Biens

    Emilie

    lundi 09 juin 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

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