Droit administratif

Le droit administratif régit les droits et obligations juridiques de l'administration. Le comité de lecture vous propose des dissertations, commentaires d'arrêt, des cours... pour mieux appréhender cette branche du droit.

  • Le droit reconnu au Parlement de consentir à l'impôt et de voter le budget de l'Etat n'aurait qu'une portée limitée s'il n'existait un organe de contrôle externe. Les administrations françaises se sont certes dotées de multiples contrôles internes, mais il est nécessaire qu'un organe indépendant, disposant de pouvoirs d'investigation étendus,...

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 9 pages - Droit administratif

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  • La construction du droit administratif français

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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  • Caractérisant la période qui a précédé la création des tribunaux administratifs, le doyen de l'Ecole de Toulouse, Maurice Hauriou, estimait ainsi que : « le Conseil d'Etat s'est trouvé dans une situation exceptionnelle : juge définitif de tout le contentieux administratif? il était en même temps juge prétorien grâce à l'absence de codification....

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 14 pages - Droit administratif

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  • Trois traits caractérisent la structure communale française : l'ancienneté (les agglomérations se sont majoritairement formées au Moyen-Age, certaines datent même de l'Antiquité romaine et pré-romaine) ; la multiplicité (on en dénombre près de 37 000) ; l'exiguïté (plus de 23 000 communes ont moins de 500 habitants et 3500 n'en ont pas plus de...

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit administratif

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  • En application d'un principe général du droit , les autorités administratives sont tenues de prendre les textes réglementaires nécessaires à la pleine application de la loi.

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Il s'agit de l'ensemble des arrêts (avec leurs apports) les plus importants vu au premier semestre de L2 en droit administratifs.

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Cours de 4 pages - Droit administratif

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  • Institutions Administratives

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 5 pages - Droit administratif

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  • Document: Les grands arrêts relatif au Service Public. Extrait: Arrêts important (Référence de l'arrêt et leur portée), classés par ordre chronologique, idéal Pour apprécier l'évolution de la jurisprudence du conseil d'État relatif au Service Public

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Cours de 4 pages - Droit administratif

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  • Partie I : Les domaines des personnes publiques Partie II : L'expropriation pour cause d'utilité publique Partie III : Les travaux publics

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Dissertation de 9 pages - Droit administratif

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  • Une selection d'arrêts (référence + portée) du Conseil D'Etat énonçant des principes généraux du droit. Arrêts de principe. Quelque décisions du conseil constitutionnel relatif au PGD sont mentionés à la fin.

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Actes Administratifs Unilatéraux (Jurisprudence)

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Fiche de 1 pages - Droit administratif

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  • Le Recours pour exces de pouvoir (Jurisprudence)

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit administratif

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  • Les contrats atypiques

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Dissertation de 2 pages - Droit administratif

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  • Cour de Cassation 4 juillet et 12 juillet 2007

    Emilie

    mardi 10 juin 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

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  • CE Ligue de protection des oiseaux et Eau et Rivière de Bretagne Commentaire comparé des deux arrêts

    Emilie

    lundi 09 juin 2008

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

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  • CEDH 7 juin 2001 Kress c/ France

    Emilie

    lundi 09 juin 2008

    Commentaire de texte de 9 pages - Droit administratif

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  • CE 2007-A.P.R.E.I- et CE 2007-VILLE D'AIX EN PROVENCE

    Emilie

    lundi 09 juin 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

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  • CE 6 mars 1986

    Emilie

    lundi 09 juin 2008

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit administratif

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  • CE 5 juillet 2000 Droit Administratif des Biens

    Emilie

    lundi 09 juin 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit administratif

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  • CE 21 Mars 2007 Commune de Boulogne Billancourt

    Arnaud

    dimanche 08 juin 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

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  • CE 2007 Tropic Travaux Signalisation

    Arnaud

    dimanche 08 juin 2008

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

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  • CE 19 avril 1991 Belgacem

    Arnaud

    dimanche 08 juin 2008

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

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  • Article 2 de la loi MURCEF

    Arnaud

    dimanche 08 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Handicap et fonction publique

    Arnaud

    dimanche 08 juin 2008

    Fiche de 4 pages - Droit administratif

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  • Document: Annales de droit administratif. Niveau L2. Examen proposé à Assas

    Arnaud

    dimanche 08 juin 2008

    Fiche de 29 pages - Droit administratif

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  • Le décret n 2007-1827 du 26 décembre 2007 est venu compléter le dispositif introduit par l'article 58 de la loi n 2005-882, en matière de droit de préemption des communes. Ainsi, plus de deux années après l'adoption du dispositif légal, le gouvernement en a fixé les contours de mise en euvre en complétant la partie réglementaire du code de...

    Damien

    mardi 20 mai 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur. Le Préfet du département, est responsable des actions...

    Alexandre

    dimanche 27 avril 2008

    Fiche de 2 pages - Droit administratif

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  • L'acte administratif unilatéral est le procédé type de l'action administrative. Alors qu'en droit privé les relations juridiques reposent principalement sur l'accord de volonté, c'est-à-dire sur le contrat, le procédé normal de l'action administrative est l'acte unilatéral. Ainsi, l'administration modifie l'ordonnancement juridique, créant de la...

    Marion

    vendredi 25 avril 2008

    Cours de 5 pages - Droit administratif

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  • La Fonction Publique est une composante essentielle de la société française dans la mesure où elle représente plus du quart de la population active. Considérée dans un sens large, la Fonction Publique désigne l'ensemble du personnel utilisé par les collectivités publiques pour assurer le fonctionnement des services publics. Employée dans un sens...

    Virginie

    samedi 19 avril 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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  • L'administration a des pouvoirs très étendus. Cependant son action connaît certaines limites et doit notamment se soumettre aux exigences du principe de légalité. En vertu de ce principe, l'action administrative doit être accomplie conformément aux règles de droit en vigueur. On appelle vices de légalité les diverses irrégularités qui peuvent...

    Jean-Marie

    mercredi 16 avril 2008

    Fiche de 3 pages - Droit administratif

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