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Droit du travail

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2040 résultats

09 Janv. 2009

Le référé prud'homal

Dissertation - 29 pages - Droit du travail

Document: Le référé prud'homal, dissertation de 9 pages en droit du travail Extrait: La recherche de mesures rapides engendre l'introduction d'un référé. Cependant, la demande ne peut faire l'objet que d'un examen sommaire et succint ce qui peut...

09 Janv. 2009

Les heures de délégation

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Document: Les heures de délégation, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Heures de délégation = temps de travail effectif payé comme tel et que les représentants du personnel exerceront pour leurs mandats, pour réaliser leurs fonctions

09 Janv. 2009

Les communications

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Les communications, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Les représentants du personnel quels qu'ils soient ont un droit d'expression dans l'entreprise pour faire connaître d'une part la position de leurs syndicats, les actions qu'ils...

09 Janv. 2009

La section syndicale

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Document: La section syndicale, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: La section syndicale est particulière en droit français. Lorsque la décision a été prise en 1968 de permettre cette création d'une section, les syndicats et, a fortiori, le patronat,...

09 Janv. 2009

La notion d'établissement distinct

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: La notion d'établissement distinct, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Une entreprise peut se développer dans plusieurs lieux qui seront considérés comme des établissements et si ces établissements répondent à la définition donnée par la cour de...

09 Janv. 2009

La notion de groupe et de comité de groupe

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: La notion de groupe et de comité de groupe, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: De plus en plus, les sociétés se constituent en filiales avec à la tête une société dominante qui constitue un groupe.

09 Janv. 2009

La notion d'unité économique et sociale

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: La notion d'unité économique et sociale, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Il s'agit d'une notion qui est assez remarquable puisqu'au départ elle a été crée par la jurisprudence. Elle est apparue dans les années 70. À partir de la loi...

08 Janv. 2009

La maladie de l'enfant

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: La maladie de l'enfant, fiche technique de 1 pages en droit du travail Extrait: Il existe un congé pour enfant malade. Tous salarié à droit à un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident constaté par certificat médical d'un enfant de moins de...

08 Janv. 2009

La maternité

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: La maternité, fiche technique de 4 pages en droit du travail Extrait: 5 grands principes : La salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement. La salariée enceinte a le droit à un...

08 Janv. 2009

L'agent commercial

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: L'agent commercial, fiche technique de trois pages en droit du travail Extrait: L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être relié par un contrat de louage de service, est chargé, de façon permanente, de négocier...

08 Janv. 2009

Le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles

Fiche - 33 pages - Droit du travail

Document: Le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette fiche est un exposé réalisé dans le cadre du master 2 droit des affaires de lyon 3. Elle présente la jurisprudence et les articles importants concernant le thème accidents du travail et maladies...

08 Janv. 2009

Lexique des termes concernant les licenciements économiques effectués pendant les procédures collectives

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Document: Lexique des termes utilisés lors des licenciements économiques et plus particulièrement llicenciements économiques effectués pendant les procédures collectives. Fiche de 6 pages

04 Janv. 2009

Les sanctions disciplinaires prohibées

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Les sanctions disciplinaires prohibées, exposé de 2 pages en droit du travail Extrait: Exemples de sanctions pécuniaires prohibées : l'exclusion de certains salariés du bénéfice de l'augmentation à caractère général justifié par leur comportement...

04 Janv. 2009

Le droit de grève - publié le 04/01/2009

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: Le droit de grève, fiche succincte de droit du travail, utile pour des révisions

04 Janv. 2009

Dénonciation, dénaturation et remise en cause des conventions collectives

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: Dénonciation, dénaturation et remise en cause des conventions collectives, fiche de droit du travail d'une page

04 Janv. 2009

Droit et obligation de négocier - Entrée en vigueur des négociations collectives

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Droit et obligation de négocier - Entrée en vigueur des négociations collectives, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Négociation collective = détermination des relations collectives entre employeur et salariés et porte sur l'ensemble de...

04 Janv. 2009

Les unités de représentations

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: Les unités de représentations, fiche de droit du travail de 2 pages, listant les unités de représentation et détaillant leur caractéristiques Extrait: Notion d'entreprise non définie légalement. INSEE donne un code NAF ou APE pour chaque entreprise. Autre...

04 Janv. 2009

Les autres modes de rupture du contrat de travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: Les autres modes de rupture du contrat de travail, fiche succincte de droit du travail, utile pour des révisions

04 Janv. 2009

Le licenciement pour motif économique, causes et procédure

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: Le licenciement pour motif économique, fiche succincte de droit du travail utile pour des révisions

04 Janv. 2009

Le licenciement pour motif inhérent à la personne

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: Le licenciement pour motif inhérent à la personne, fiche succincte de droit du travail, utile pour des révisions

21 déc. 2008

L'expiration et la révision d'une convention collective

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: L'expiration et la révision d'une convention collective, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La loi offre cette faculté à la condition que sa durée ne soit pas supérieure à 5 ans. En vertu de l'article L132-6, « une convention...

21 déc. 2008

La mise en cause de l'application d'une convention collective en raison d'un transfert d'entreprise

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: La mise en cause de l'application d'une convention collective en raison d'un transfert d'entreprise, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: En cas de modification de la situation de l'employeur L.122 12 énonce que les contrats de...

21 déc. 2008

La dénonciation d'une convention collective à durée indéterminée

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: La dénonciation d'une convention collective à durée indéterminée, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La jurisprudence écarte la possibilité d'une dénonciation partielle de la convention collective En principe donc la convention...

21 déc. 2008

Les délégués du personnel - publié le 21/12/2008

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Les délégués du personnel, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: Leur mission 1ère est de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives du personnel, relatives notamment au salaire, à l'application du code du travail et des...

21 déc. 2008

Les caractéristiques de l'obligation de négocier

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Document: Les caractéristiques de l'obligation de négocier, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Il ne s'agit pas d'une obligation pour l'employeur de conclure une convention collective. La convention collective est un procédé d'essence...

21 déc. 2008

Le droit du travail ne pose aucun principe intangible de maintien des avantages acquis issus d'une convention collecti

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Le droit du travail ne pose aucun principe intangible de maintien des avantages acquis issus d'une convention collective, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Dans ce cas L.132 8 al3 dispose « que les effets de la convention collective ou de...

21 déc. 2008

Le degré de contrainte de la négociation obligatoire

Fiche - 11 pages - Droit du travail

Document: Le degré de contrainte de la négociation obligatoire, fiche de droit du travail de 10 pages Extrait: L 132 27 crée une obligation annuelle de négocier dans toutes les entreprises ou existe une ou plusieurs section syndicales de syndicat représentatif or depuis...

21 déc. 2008

Le crédit d'heures de fonction

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Le crédit d'heures de fonction, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Ces termes visent un certain nombre d'heures payées accordées aux représentants des salariés pour exercer leur mission. Ces termes sont synonymes aux formules telles que...

21 déc. 2008

Le comité d'entreprise

Fiche - 11 pages - Droit du travail

Document: Le comité d'entreprise, fiche de droit du travail de 9 pages Extrait: Plusieurs réformes du comité d'entreprise visant à accroître ses prérogatives issues essentiellement de la loi Auroux du 28/10/82, les textes sur le licenciement économique 2/8/89,...

21 déc. 2008

La validité de la convention collective à l'aune des règles relatives à leur conclusion

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Document: La validité de la convention collective à l'aune des règles relatives à leur conclusion, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Du coté patronal peuvent signer une convention collective les groupements d'employeurs lorsqu'il s'agit...