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Commentaire d'article en Droit du travail

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21 résultats

13 août 2014

Commentaire de texte des articles L.5125-1 et L.5125-2 du Code du travail

Commentaire d'article - 3 pages - Droit du travail

Il conviendra d'analyser les articles L.5125-1 et L.5125-2 du Code du travail issus du chapitre V relatif aux « accords de maintien de l'emploi » du titre Il relatif au « maintien et sauvegarde de l'emploi » de la cinquième partie du Code du travail intitulée «...

29 avril 2013

Commentaire de l'article L.1121-1 du Code du travail : Les clauses du contrat de travail à l'aube des principes de finalité et de proportionnalité

Commentaire d'article - 7 pages - Droit du travail

L'article 1121-1 du Code de travail, article emblématique des droits et libertés dans l'entreprise dispose : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni...

26 Mars 2013

Commentaire de l'article L1233-3 al 1 du Code du travail

Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail

Depuis un certain nombre d'années, le droit français du travail s'inscrit dans une logique de protection des salariés. En effet, les pouvoirs publics cherchent à réguler le marché du travail en empêchant les employeurs d'imposer aux salariés des clauses contractuelles qui les léseraient d'une...

12 févr. 2013

Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 12/02/2013

Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail

Si le droit du travail est un droit « spécial » ne serait-ce que par son objet, il l'est également par la singularité de certaines de ses sources. En effet, on trouve, en droit du travail, une source internationale originale, à travers les conventions de l'Organisation Internationale du Travail,...

08 févr. 2013

Commentaire de l'article l1121-1 du Code du travail

Commentaire d'article - 7 pages - Droit du travail

La Seconde Guerre mondiale a conduit à une prise de conscience de l'importance de protéger les droits de l'homme à un niveau suprême, ce qui a eu pour effet d'ancrer dans les mœurs la notion de « droit fondamental ». Cela s'est traduit pas l'adoption de textes importants, tels...

08 févr. 2013

L'illicéité du prêt de main d'oeuvre : commentaire de l'article L.8241-1 du Code du travail

Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail

L'arrêt Loup c. Boeuf rendu par la Cour de cassation le 31 janvier 1901, en interprétant la notion de marchandage de manière particulièrement restrictive, a considérablement affaibli le principe de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre aujourd'hui défini à l'article 8241-1 du...

08 févr. 2013

Commentaire de l'article L.2121-1 du Code du travail relatif aux critères de la représentativité syndicale

Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008, modifiant les critères de la représentativité syndicale, est le fruit de plusieurs années d'échanges, de travail, de compromis et de coordination entre les pouvoirs publics, et les organisations syndicales. La Position Commune du 9 avril 2008, conclue respectivement...

23 Nov. 2012

Commentaire de l'article L. 1121-1 du Code du travail

Commentaire d'article - 2 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un délicat équilibre entre pouvoirs et libertés. D'un côté, on distingue le pouvoir de l'employeur pris en sa qualité de chef d'entreprise et de l'autre sa liberté d'entreprendre ainsi que la liberté individuelle du salarié. Les pouvoirs de...

13 Nov. 2012

Commentaire d'article L2323-8 du code du travail

Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail

La participation des salariés aux relations de pouvoir dans les entreprises est une préoccupation ancienne, elle a particulièrement été développée à partir de la création du comité d'entreprise en 1945. L'idée était alors de promouvoir la participation des travailleurs à la gestion de leur...

12 Nov. 2012

La répartition des risques dans le contrat d'entreprise, commentaire de l'article 1790 du code civil

Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail

La répartition des risques dans le contrat d'entreprise en cas de perte de la chose est un sujet délicat. La question est traitée aux articles 1787 et suivants du code civil. L'article 1787 dispose que « Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir...

26 Oct. 2012

Commentaire de l'article L1 du Code du travail (ancien article L101-1, loi du 31 janvier 2007)

Commentaire d'article - 6 pages - Droit du travail

L'article L1 du Code du travail, instauré par la loi de modernisation du dialogue social entrée en vigueur le 31 janvier 2007, est inséré dans la première partie du Code du travail relative aux relations individuelles du travail et plus précisément, dans le chapitre préliminaire consacré au...

02 mai 2012

Commentaire de l'article L1121-1 du Code du travail: question des droits et libertés fondamentaux

Commentaire d'article - 7 pages - Droit du travail

Chaque citoyen français dispose de droits et de libertés qui lui sont propres et qui sont plus ou moins fondamentaux. Ces derniers ont vocation à se faire embaucher au sein d'une entreprise . A ce titre, mais surtout en raison de leur importance, la prise en compte de ces droits et...

02 mai 2012

Commentaire de l'article L1224-1 du Code du travail: modification dans la situation juridique de l'employeur

Commentaire d'article - 6 pages - Droit du travail

Une entreprise, par ses particularités mais surtout par sa durée de vie, peut connaître certains changements. Cependant, en raison de sa nature, elle ne sera pas seule à subir les conséquences de ces bouleversements. Souvent, elle connait divers propriétaires mettant ainsi en péril les salariés...

03 avril 2012

Commentaire Article L2141-5: est il assez important aujourd'hui pour garantir l'effectivité de la liberté syndicale en France?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail

« Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de...

09 févr. 2012

Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 09/02/2012

Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail

L'article L1 (ancien article L101-1) du Code du travail, qui comporte quatre alinéas, est issu de la loi n°2008-67 du 21 janvier 2008 sur la modernisation du dialogue social. Cette loi intervient un peu avant l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail (1er mai 2008), et se trouve aujourd'hui...

19 déc. 2011

Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 19/12/2011

Commentaire d'article - 6 pages - Droit du travail

L'article L1 du Code du travail fait partie du chapitre préliminaire du dialogue social qui ouvre la première partie du Code, consacrée aux relations individuelle du travail. Cette place symbolique met en avant l'importance des principes qu'il contient, principes qui découlent d'une réforme du 31...

13 juil. 2010

Commentaire de l'article L1 du Code du travail

Commentaire d'article - 10 pages - Droit du travail

La loi n°2008-67 du 21 janvier 2008, ratifiant l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative), a marqué la création du nouveau Code du travail qui entra en vigueur le 1er mai 2008. L'adoption du nouveau Code du travail fut validée par le Conseil...

22 févr. 2010

Commentaire de l'article L2142-1-1 du Code du travail

Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail

La liberté syndicale est un droit à valeur constitutionnelle. Cela résulte du fait qu'elle est protégée par les articles 6 et 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Tout en protégeant cette liberté, une récente loi du 20 août 2008 a bouleversé les critères traditionnels de la...

21 févr. 2009

Commentaire de l'article L1 du code du travail

Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'article L1 du code du travail, en droit du travail, 4 pages Extrait: L'article 1 dispose que « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et...

11 Oct. 2008

La révision des conventions collectives : commentaire de l'article L. 132-7 du Code du travail

Commentaire d'article - 10 pages - Droit du travail

La Conseillère à la Cour de cassation et Directrice de recherche du CNRS Marie-Laure Morin, dans une des premières phrases de son article La révision des conventions collectives et accords collectifs après la loi du 4 mai 2004, exprime tout à fait l'importance que revêt cette phase de la vie...

30 juin 2007

Commentaire comparé d'articles : objet et principe de spécialité du syndicalisme

Commentaire d'article - 3 pages - Droit du travail

Commentaire portant sur la comparaison de deux articles marquant l'évolution de l'objet et du principe de spécialité de syndicalisme : l'article 3 de la loi du 21 mars 1884 et celui de la loi du 28 octobre 1982. La réécriture de l'article L.411-1 du code du travail...