Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Document: Les heures de délégation, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Heures de délégation = temps de travail effectif payé comme tel et que les représentants du personnel exerceront pour leurs mandats, pour réaliser leurs fonctions

    Arnaud

    vendredi 09 janvier 2009

    Fiche de 6 pages - Droit du travail

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  • Document: Les communications, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Les représentants du personnel quels qu'ils soient ont un droit d'expression dans l'entreprise pour faire connaître d'une part la position de leurs syndicats, les actions qu'ils mènent et enfin les réponses que l'employeur peut faire à leurs sollicitations. C'est ce...

    Arnaud

    vendredi 09 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Document: La section syndicale, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: La section syndicale est particulière en droit français. Lorsque la décision a été prise en 1968 de permettre cette création d'une section, les syndicats et, a fortiori, le patronat, n'ont pas souhaité que les syndicats puissent implanter des structures juridiques...

    Arnaud

    vendredi 09 janvier 2009

    Dissertation de 2 pages - Droit du travail

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  • Document: La notion d'établissement distinct, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Une entreprise peut se développer dans plusieurs lieux qui seront considérés comme des établissements et si ces établissements répondent à la définition donnée par la cour de cassation, la désignation ou les élections se feront dans ce cadre et non...

    Arnaud

    vendredi 09 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Document: La notion de groupe et de comité de groupe, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: De plus en plus, les sociétés se constituent en filiales avec à la tête une société dominante qui constitue un groupe.

    Arnaud

    vendredi 09 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Document: La notion d'unité économique et sociale, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Il s'agit d'une notion qui est assez remarquable puisqu'au départ elle a été crée par la jurisprudence. Elle est apparue dans les années 70. À partir de la loi de 1968 sur les DS, les employeurs qui employaient plus de 50 salariés pouvaient se...

    Arnaud

    vendredi 09 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Document: La maladie de l'enfant, fiche technique de 1 pages en droit du travail Extrait: Il existe un congé pour enfant malade. Tous salarié à droit à un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident constaté par certificat médical d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge effective et permanente.

    Arnaud

    jeudi 08 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Document: La maternité, fiche technique de 4 pages en droit du travail Extrait: 5 grands principes : La salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement. La salariée enceinte a le droit à un congé de maternité. Le père bénéficie d'un congé de paternité. Le père ou la mère peut bénéficier d'un congé parental ou...

    Arnaud

    jeudi 08 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Document: L'agent commercial, fiche technique de trois pages en droit du travail Extrait: L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être relié par un contrat de louage de service, est chargé, de façon permanente, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou...

    Arnaud

    jeudi 08 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Document: Le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette fiche est un exposé réalisé dans le cadre du master 2 droit des affaires de lyon 3. Elle présente la jurisprudence et les articles importants concernant le thème accidents du travail et maladies professionnelles. Pour information la note obtenue fut de 16...

    jeudi 08 janvier 2009

    Fiche de 33 pages - Droit du travail

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  • Document: Lexique des termes utilisés lors des licenciements économiques et plus particulièrement llicenciements économiques effectués pendant les procédures collectives. Fiche de 6 pages

    jeudi 08 janvier 2009

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Document: Les sanctions disciplinaires prohibées, exposé de 2 pages en droit du travail Extrait: Exemples de sanctions pécuniaires prohibées : l'exclusion de certains salariés du bénéfice de l'augmentation à caractère général justifié par leur comportement professionnel jugé critiquable par l'employeur (soc 1995) ou le fait de subordonner le...

    Déborah

    dimanche 04 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Document: Le droit de grève, fiche succincte de droit du travail, utile pour des révisions

    Déborah

    dimanche 04 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Document: Dénonciation, dénaturation et remise en cause des conventions collectives, fiche de droit du travail d'une page

    Déborah

    dimanche 04 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Document: Droit et obligation de négocier - Entrée en vigueur des négociations collectives, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Négociation collective = détermination des relations collectives entre employeur et salariés et porte sur l'ensemble de leurs conditions de travail, d'emploi, de formation professionnelles et de leurs...

    Déborah

    dimanche 04 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit du travail

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  • Document: Les unités de représentations, fiche de droit du travail de 2 pages, listant les unités de représentation et détaillant leur caractéristiques Extrait: Notion d'entreprise non définie légalement. INSEE donne un code NAF ou APE pour chaque entreprise. Autre code = SIRET. Peut être définie comme étant une communauté de travailleurs.

    Déborah

    dimanche 04 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Document: Les autres modes de rupture du contrat de travail, fiche succincte de droit du travail, utile pour des révisions

    Déborah

    dimanche 04 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Document: Le licenciement pour motif économique, fiche succincte de droit du travail utile pour des révisions

    Déborah

    dimanche 04 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Document: Le licenciement pour motif inhérent à la personne, fiche succincte de droit du travail, utile pour des révisions

    Déborah

    dimanche 04 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Document: L'expiration et la révision d'une convention collective, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La loi offre cette faculté à la condition que sa durée ne soit pas supérieure à 5 ans. En vertu de l'article L132-6, « une convention collective qui arrive à son terme continue à produire ses effets comme une convention à durée...

    Arnaud

    dimanche 21 décembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Document: La mise en cause de l'application d'une convention collective en raison d'un transfert d'entreprise, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: En cas de modification de la situation de l'employeur L.122 12 énonce que les contrats de travail en court au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel...

    Arnaud

    dimanche 21 décembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Document: La dénonciation d'une convention collective à durée indéterminée, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La jurisprudence écarte la possibilité d'une dénonciation partielle de la convention collective En principe donc la convention collective est indivisible sauf si dans le texte même de la convention il est une clause qui...

    Arnaud

    dimanche 21 décembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit du travail

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  • Document: Les délégués du personnel, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: Leur mission 1ère est de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives du personnel, relatives notamment au salaire, à l'application du code du travail et des conventions collectives L422-1.

    Arnaud

    dimanche 21 décembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Document: Les caractéristiques de l'obligation de négocier, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Il ne s'agit pas d'une obligation pour l'employeur de conclure une convention collective. La convention collective est un procédé d'essence libérale et ne peut être qu'un procédé d'essence libérale en ce sens qu'elle tire toute sa valeur...

    Arnaud

    dimanche 21 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Document: Le droit du travail ne pose aucun principe intangible de maintien des avantages acquis issus d'une convention collective, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Dans ce cas L.132 8 al3 dispose « que les effets de la convention collective ou de l'accord collectif dénoncé se poursuivent jusqu'à l'entrée en vigueur de la...

    Arnaud

    dimanche 21 décembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Document: Le degré de contrainte de la négociation obligatoire, fiche de droit du travail de 10 pages Extrait: L 132 27 crée une obligation annuelle de négocier dans toutes les entreprises ou existe une ou plusieurs section syndicales de syndicat représentatif or depuis 28/1082, la constitution d'une section syndicale par un syndicat...

    Arnaud

    dimanche 21 décembre 2008

    Fiche de 11 pages - Droit du travail

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  • Document: Le crédit d'heures de fonction, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Ces termes visent un certain nombre d'heures payées accordées aux représentants des salariés pour exercer leur mission. Ces termes sont synonymes aux formules telles que « tps nécessaire à l'exercice des fonctions » ou encore « tps de délégation » du code...

    Arnaud

    dimanche 21 décembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Document: Le comité d'entreprise, fiche de droit du travail de 9 pages Extrait: Plusieurs réformes du comité d'entreprise visant à accroître ses prérogatives issues essentiellement de la loi Auroux du 28/10/82, les textes sur le licenciement économique 2/8/89, 29/01/93, 15/05/01 NRE, loi de modernisation sociale 19/01/02 : cette loi (la...

    Arnaud

    dimanche 21 décembre 2008

    Fiche de 11 pages - Droit du travail

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  • Document: La validité de la convention collective à l'aune des règles relatives à leur conclusion, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Du coté patronal peuvent signer une convention collective les groupements d'employeurs lorsqu'il s'agit d'une convention collective de branche ou d'un accord inter professionnel, au niveau de...

    Arnaud

    dimanche 21 décembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit du travail

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  • Document: La représentativité syndicale, fiche de droit du travail de 7 pages Extrait: Le droit de la négociation collective et le droit de la représentation du personnel dans l'entreprise réservent une place de choix non pas à tous les syndicats mais à ceux dits « représentatifs ». La représentativité syndicale est une notion cardinale...

    Arnaud

    dimanche 21 décembre 2008

    Fiche de 7 pages - Droit du travail

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