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Droit du travail

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2040 résultats

18 févr. 2009

Lettre de démission au cours de la période d'essai

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Objet : Démission en cours de période d'essai Monsieur le Directeur, Par la présente, je vous signifie ma volonté d'interrompre la période d'essai débutée le ../../...., au poste de ................, dans votre entreprise et de mettre ainsi...

18 févr. 2009

Lettre de démission d'un CDI

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de démission d'un contrat à durée déterminée avec ou sans préavis. Employé en CDI, vous pouvez mettre fin à votre contrat en respectant le préavis ou en demandant une distance d'exécution de préavis à votre employeur.

16 févr. 2009

Les conséquences de la grève

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Les conséquences de la grève, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: Aux termes de l'art L521-1 du code du travail, la grève ne rompt pas le contrat de travail sauf si faute lourde imputable aux salariés. Ainsi le contrat est suspendu du fait de la...

16 févr. 2009

Le lock out

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: Le lock out, fiche de droit du travail d'une page Extrait: C'est la réponse patronale à une grève ou menace de grève se traduisant par la fermeture de l'entreprise. Il est considéré comme le moyen le plus sur de sauvegarder l'outil de travail. Il...

13 févr. 2009

Contrat d'apprentissage pour les Apprentis étrangers

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Document: Contrat d'apprentissage pour les Apprentis étrangers: mode d'emploi Extrait: Selon le décret n°2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, les étudiants étrangers en Master, ayant déjà une carte de séjour...

12 févr. 2009

Schéma présentant le parcours légal d'un litige individuel né à l'occasion d'un contrat de travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: Schéma présentant le parcours légal d'un litige individuel né à l'occasion d'un contrat de travail

08 févr. 2009

La suspension du contrat du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: La suspension du contrat du travail, fiche technique de 3 pages en droit du travail Extrait: Les causes de suspension sont nombreuses et assez différentes les unes des autres puisqu'il s'agit aussi bien de la grève ou du lock-out, que de la maladie ou...

02 févr. 2009

Lettre de licenciement pour motif économique - poste aide-vendeuse

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

REMIS EN MAIN PROPRE CONTRE DECHARGE Objet : Notification de licenciement pour motif économique ------------------------------------------------------------------------- Madame, A la suite de notre entretien du « date » nous vous informons que...

02 févr. 2009

Lettre de demande de congé de paternité - publié le 02/02/2009

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre de demande de congé de paternité auprès de son employeur avec énumération de la loi prévue à cet effet et des dates de congé de paternité.

28 Janv. 2009

Lettre de démission type - exemple pour employé de MacDonalds

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance (...)

26 Janv. 2009

Tableau présentant les phases de la négociation collective annuelle obligatoire

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Tableau présentant les phases de la négociation collective annuelle obligatoire, ainsi que les sources de droit, le calendrier et les conséquences en cas de non respect

26 Janv. 2009

Cass. Soc. 17 octobre 2000, Durandal

Cours - 5 pages - Droit du travail

Document: Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 17 octobre 2000, Durandal Extrait: La distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail, élaborée par la jurisprudence est difficile à mettre en...

20 Janv. 2009

Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Le rôle de la négociation collective dans la préservation et la résolution des conflits, fiche de réflexion préparatoire à une dissertation en droit du travail Extrait: La négociation collective est une forme déterminante de dialogue social. Les institutions de...

19 Janv. 2009

En quoi le droit du travail est-il protecteur ?

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: En quoi le droit du travail est-il protecteur ? Réflexion structurée sous forme de fiche en droit du travail Extrait: Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Le droit du...

18 Janv. 2009

L'obligation de reclassement et ses sanctions dans le licenciement économique

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: L'obligation de reclassement et ses sanctions dans le licenciement économique, exposé en droit du travail Extrait: Le licenciement d'un salarié parce qu'il est économique donc étranger à la personne du salarié doit être considéré comme l'ultime...

17 Janv. 2009

La grève des services publics

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

Document: La grève des services publics, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: L'existence d'une réglementation particulière de la grève dans les services publics résulte de deux nécessités qu'il faut concilier. D'une part le respect du droit de...

17 Janv. 2009

L'occupation des lieux par les grévistes

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: L'occupation des lieux par les grévistes , fiche de droit du travail d'1 page Extrait: L'occupation des locaux de travail par les grévistes est une tradition française (Grandes occupations en 1936 et 1968).

17 Janv. 2009

L'action en justice de l'employeur face à la grève

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: L'action en justice de l'employeur face à la grève, fiche de droit du travail d'1 page Extrait: L'employeur peut engager la responsabilité délictuelle des syndicats et exceptionnellement il peut engager la responsabilité contractuelle si ceux ci...

17 Janv. 2009

La protection du droit de grève

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: La protection du droit de grève, fiche de droit du travail d'1 page Extrait: La grève ne rompt pas le contrat de travail sauf faute lourde imputable au salarié d'après l'article L 521-1 du Code du travail issu de la loi de 1950. Pendant la durée de la...

17 Janv. 2009

Le caractère individuel et unilatéral du droit de grève

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Le caractère individuel et unilatéral du droit de grève, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La grève en France est regardée comme une liberté publique plus que comme une arme économique. Elle a une fonction symbolique dans la vie de l'entreprise si...

17 Janv. 2009

Présentation générale du droit de grève

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Présentation générale du droit de grève, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: Le mot grève vient de l'ancien régime. Il y avait à l'époque une sorte de plage au bord de la sein ou l'on déchargeait les bateaux et les dockers se croisant les...

15 Janv. 2009

La diversité des contrats de travail - fiche mémo

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Document: La diversité des contrats de travail - Fiche mémo de 5 pages en droit du travail. Extrait: CDI : contrat dont la durée n'est pas limitée dans le temps. Il peut être rompu par licenciement ou démission. Lorsque le CDI est également à temps plein,...

14 Janv. 2009

Cas pratique corrigé sur la procédure de licenciement

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Document: Cas pratique corrigé sur la procédure de licenciement Extrait: Un ami avocat, qui connaît vos compétences en droit du travail, vient vous consulter à propos d'une affaire délicate. Il vous explique qu'un homme parlant et comprenant très mal le français...

12 Janv. 2009

Lettre d'avertissement suite à la non reprise du travail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Votre arrêt de maternité ayant débuté le..., pour se terminer le..., nous sommes sans nouvelles de vous depuis le..., date à laquelle nous vous attendions pour que vous repreniez vos fonctions au sein de la société (Nom de la société) (...)

10 Janv. 2009

Cass. Soc. 20 novembre 2007

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 20 novembre 2007 sur la rupture abusive de la période d'essai Extrait: En effet la question qui s'était posée à la cour de cassation était de savoir si la rupture du...

10 Janv. 2009

Les contrats précaires

Fiche - 13 pages - Droit du travail

Document: Les contrats précaires, fiche de cours de droit du travail de 11 pages Extrait: Les CDD sont minoritaires par rapport aux CDI qui est la norme de référence. Le recours au travail précaire est un enjeux de la politique de l'emploi pour les gouvernements qui se...

10 Janv. 2009

Les instances de contrôle en droit du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Les instances de contrôle en droit du travail, fiche de cours de droit du travail de 2 pages Extrait: Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail. Ils sont aussi chargés de constater les infractions à...

10 Janv. 2009

Les grands traits de l'évolution du droit du travail

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Document: Les grands traits de l'évolution du droit du travail, fiche de cours de droit du travail de 6 pages Extrait: Le droit du travail n'existait pas dans l'antiquité. Jusqu'au 12ème les rapports de travail n'étaient pas envisagés à un problème...

10 Janv. 2009

La conclusion et les conditions de validité du contrat de travail

Fiche - 13 pages - Droit du travail

Document: La conclusion et les conditions de validité du contrat de travail, fiche de cours de droit du travail de 10 pages Extrait: En droit, il existe un principe en faveur de l'employeur qui a été affirmé par le CC le 20 juillet 1988 (revue droit social 288 ,...

10 Janv. 2009

La nullité du licenciement

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: La nullité du licenciement, fiche de cours de droit du travail de 2 pages Extrait: La sanction applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse n'est pas la réintégration du salarié mais l'octroi de D&I. En droit du travail, il existe...