Contrat type en Droit du travail

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8 résultats

09 juil. 2012

Exemplaire d'un contrat de travail à durée indéterminée

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail. Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit,...

17 Mars 2011

Periode probatoire : legislation et clause

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

La période probatoire est différente de la période d'essai. Elle se met en oeuvre pour tester un salarié à de nouvelles fonctions. Elle s'accompagne d'un cadre législatif contraignant qu'il convient de respecter pour permettre la sécurité juridique...

17 Mars 2011

Modele de cdi cadre

Contrat type - 10 pages - Droit du travail

Ceci est un modèle de Contrat à durée indéterminée catégorie cadre avec de nombreuses clauses pouvant être ou non mises en oeuvre. Il prévoit beaucoup de situations différentes. Il permet une utilisation immédiate grâce au remplacement des champs en italique pour mettre ses...

13 févr. 2009

Contrat d'apprentissage pour les Apprentis étrangers

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Document: Contrat d'apprentissage pour les Apprentis étrangers: mode d'emploi Extrait: Selon le décret n°2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, les étudiants étrangers en Master, ayant déjà une carte de séjour...

23 Nov. 2008

Modèle type d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d'activité

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Entre les soussignés, - L'entreprise …, nº d'identification …, dont le siège est à ... représentée par … agissant en qualité de …d'une part, - et M … nº de sécurité sociale…, demeurant à …, d'autre part,

09 Sept. 2008

Modèle de contrat de travail à durée déterminée

Contrat type - 4 pages - Droit du travail

Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 semaine. Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le présent contrat sans préavis ni indemnité, s'agissant d'une période de travail effectif, toute suspension qui l'affecterait...

14 févr. 2008

Exemple de CDD conclu avec un terme précis

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Exemple de CDD conclu avec un terme précis répartit en 10 clauses. Ce type de contrat quasi obligatoire avant d'obtenir un CDI comporte un certain nombre de clauses obligatoires essentielles de maîtrisées.

14 févr. 2008

Exemple de CDD à terme imprécis comportant une durée minimale

Contrat type - 3 pages - Droit du travail

Exemple de contrat type : CDD à terme imprécis comportant une durée minimale en 8 articles avec un avenant de renouvellement de CDD. Support très pratique afin de comprendre et de maîtriser la rédaction puis la lecture d'un contrat de travail type CDD.

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