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Le droit du travail ne pose aucun principe intangible de maintien des avantages acquis issus d'une convention collecti

Le droit du travail ne pose aucun principe intangible de maintien des avantages acquis issus d'une convention collecti
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Résumé

Document: Le droit du travail ne pose aucun principe intangible de maintien des avantages acquis issus d'une convention collective, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Dans ce cas L.132 8 al3 dispose « que les effets de la convention collective ou de l'accord collectif dénoncé se poursuivent jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention collective ou de l'accord collectif qui lui est substitué ou à défaut pendant une durée d'un an » Plan: A) La convention collective dénoncée par tous les signataires employeurs ou salariés B) La dénonciation émanant d'une partie seulement des signataires employeurs (seulement à propos d'une convention de branche : il faut plusieurs signataires employeurs) ou salariés 3 : L'issue de la négociation

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