Dissertation en Droit du travail

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12 déc. 2016

L'européanisation du syndicalisme

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Transformation du capitalisme contemporain ; en Europe cela a été pulsé par la mise en place d'un marché commun… motivation : s'adapter à l'internationalisation des lieux d'exercice des lieux de pouvoir, souci pacifiste… le développement d'un marché commun ; la transnationalisation pose...

12 Nov. 2015

L'articulation des normes conventionnelles en matière de temps de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Mercredi 9 septembre un rapport sur « la négociation collective, le travail et l'emploi » a été remis au Premier ministre par le Conseiller d'État Jean Denis-Combrexelle. En effet, un projet de loi sur la réforme du Code du travail est prévu pour la fin d'année 2015. La législation est en effet...

10 févr. 2015

Les enjeux de la représentation du personnel en entreprise

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Au cours de la première partie du XIXe siècle, on avait coutume de dire : « classe laborieuse, classe dangereuse ». Le travailleur évoluait sous le dogme d'un libéralisme absolu lui étant défavorable, et d'un pouvoir politique éprouvant une méfiance viscérale à l'égard du monde du travail. Il...

03 févr. 2015

Le travail en prison

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Ces deux dernières années, la question du travail en prison a mobilisé l'intérêt aussi bien des juristes spécialisés sur ces questions que de l'opinion publique suite à plusieurs décisions des juridictions françaises. Si ces décisions avaient pu changer considérablement le statut du «...

07 Janv. 2015

La dénonciation des conventions collectives

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

La dénonciation est un acte unilatéral qui a pour ambition de faire cesser la production des effets de la convention. La Cour de cassation a précisé que la dénonciation ne peut jamais être partielle, elle doit nécessairement affecter l'ensemble du texte conventionnel. La dénonciation émane a...

13 Oct. 2014

Les sources professionnelles du droit du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Elles sont prévues, reconnues et encadrées par des normes étatiques et internationales. Il faut distinguer des normes qui sont négociées de celles qui ne le sont pas. Ce droit fondamental à la négociation collective est consacré par la charte sociale Européenne, une convention de l'OIT (98),...

09 juil. 2014

La représentation syndicale

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La loi de 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a été très fortement inspirée de la position commune adoptée par le MEDEF et la CGPME d'un côté et deux syndicats représentatifs, au sens de l'arrêté du 31 mars 1966, de l'autre (la CGT et la CFDT). Cette position commune met en lumière...

17 mai 2013

La discriminación contra las mujeres

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Generalmente el perfil de una mujer discriminada en el trabajo es una joven entre 25 y 35 años y despuès de 55 años. Una trabajadora española gana un 28 por ciento menos que un hombre por realizar un trabajo similar. En Espana perciben menos puestos de reponsabilidad. Los porcentajes de paro...

16 avril 2013

Droits du travailleur en qualité de délégué du personnel

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

M.Padbol engagé en 2000 en CDI en qualité de conducteur de bus a été élu en 2012 délégué du personnel. Ce dernier faisant l'objet d'une mesure disciplinaire consistant à une mutation dans un autre service, refuse cette dernière. Par conséquent, il saisit le Conseil de Prud'hommes pour une...

23 févr. 2013

Le droit de grève dans le secteur privé

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

- La terme de grève vient de l'ancienne Place de grève à Paris. - Endroit de rassemblement des travailleurs. - Qu'est-ce que la Grève ? Interruption de la production résultant d'une cessation collective et concertée du travail afin de satisfaire des revendications d'ordre professionnel.

08 févr. 2013

Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail : pouvoir de l'employeur et contrôle du juge

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail se caractérise notamment par la dimension protectrice qu'il génère. En effet, dès le 19e siècle, le droit du travail s'est considérablement développé pour protéger l'ouvrier face à son employeur. On retrouve aujourd'hui cette dimension protectrice du droit du travail en ce qui...

08 févr. 2013

Le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Il s'agit ici de s'interroger sur le maintien des normes de droit négocié et de droit unilatéral qui étaient en vigueur avant la cession. Doit-on considérer que ces normes, à cause de la cession, disparaissent ? Sont-elles remplacées par d'autres normes ? Ces questions couvrent un enjeu très...

05 déc. 2012

Droit à l'emploi

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En énonçant à l'alinéa 5 du Préambule, le droit pour chacun d'obtenir un emploi, la Constitution de 1946 a fait sans conteste œuvre novatrice. D'une part, parce qu'elle a mis un terme à plus d'un siècle et demi de débats et de controverses ayant jalonné l'histoire constitutionnelle et...

13 Nov. 2012

Le co-emploi

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

C'est avec l'instrumentalisation du droit des sociétés, afin d'échapper aux obligations en matière de droit social qu'est apparue la notion de co-emploi. De ce fait, le législateur et le juge vont veiller à ce que les droits des salariés ne soient pas menacés par cette instrumentalisation....

02 Nov. 2012

Les origines du droit du travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le droit du travail date de la deuxième moitié du XIXème siècle = début de l'industrialisation. Au début de 1900, les enfants travaillaient 12 heures pas jour et 7/7 : il n'y avait pas de limite dans le temps du travail. On a introduit le droit du travail en 1936 avec le front populaire. Mais la...

16 Oct. 2012

Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail : le pouvoir de l'employeur et le contrôle du juge

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

« Si vous avez un travail où il n'y a pas de complications, vous n'avez pas de travail » a dit Malcolm Forbes. Ainsi, il n'est pas rare que de nombreuses complications apparaissent lors de l'application d'un contrat de travail. Ces complications sont alors résolues par le juge. Une de ces...

05 Oct. 2012

La modification du lieu de travail du salarié

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La formule « modification du lieu de travail » fait automatiquement référence à la condition des salariés et à l'encadrement de leurs conditions de travail par l'employeur. En effet, il s'agit d'apprécier les prérogatives détenues par l'employeur lui permettant de modifier, ou non, de manière...

28 Sept. 2012

L'évolution de la notion de représentativité

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le taux de syndicalisation est particulièrement faible en France : 8 dans le secteur public et 5 dans le secteur privé. Pourtant, le poids des syndicats est indéniablement reconnu. La notion de représentativité, dont dépend la légitimité d'un syndicat à s'exprimer au nom des salariés, détermine...

03 Sept. 2012

La santé au travail, un nouvel enjeu pour les entreprises ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Lors de la présentation du second Plan Santé au Travail pour 2010-2014 devant le Conseil d'orientation des conditions de travail en mai dernier, Eric Woerth, alors ministre du Travail, a déclaré : « nous devons agir sur les multiples causes du mal-être au travail, en termes d'organisation, de...

07 août 2012

Les conséquences du non respect des règlements intérieurs et des conventions collectives

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Au sein d'une entreprise, il y a des textes qui régissent les comportements des salariés et des employeurs et qui définissent des procédures obligatoires qu'il faut adopter en cas de sanction ou de licenciement. Ces textes sont les conventions collectives et le règlement intérieur. L'employé et...

04 juil. 2012

Devoir de droit de travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

La loi de 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a été très fortement inspirée de la position commune adoptée par le MEDEF et la CGPME d'un côté et deux syndicats représentatifs, au sens de l'arrêté du 31 Mars 1966, de l'autre (la CGT et la CFDT). Cette position commune met en...

04 juil. 2012

Dissertation - La résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le système juridique libéral du Code civil consacre le contrat de travail comme constituant la source normale et quasi exclusive des rapports individuels. Dès lors, il appartient aux seules parties de décider de la durée de la convention et des modalités suivant lesquelles elle prendra fin....

26 juin 2012

La réduction et l'augmentation du temps de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Jusqu'en 1982, l'aménagement du temps de travail relevait essentiellement du domaine législatif (lois des 21 juin 1936 et 25 février 1945) et des décrets d'application pris pour la plupart des secteurs d'activité existants à l'époque. C'est ainsi qu'après le vote de la...

18 juin 2012

Le sort du statut collectif ou non négocié en cas de cession de l'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le salarié voit sa vie dans l'entreprise régie par plusieurs statuts. D'abord par un statut individuel déterminé par son contrat de travail et par un statut collectif, qui régit l'ensemble des salariés de l'entreprise. Selon le professeur Couturier le statut collectif auquel les salariés sont...

13 juin 2012

La notion communautaire de consultation

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

« Consulter c'est rechercher l'approbation d'autrui pour un projet déjà bien arrêté »dit Ambrose Bierce. Cette notion de la consultation peut-être vue comme une réalité, notamment dans le domaine de l'entreprise où il est difficile de fixer le moment précis de la consultation. Il est vrai que...

07 juin 2012

Le rôle de la faute dans la réparation des accidents du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Jusqu'ici, on a parlé que d'accidents, sans chercher à savoir s'il y avait une faute. Néanmoins, le droit des risques professionnels n'a pas abandonné toute référence à la faute. La faute joue un rôle dans certains cas. Elle permet soit d'exclure soit d'amoindrir la réparation faite au salarié,...

04 mai 2012

Les branches professionnelles

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Une branche professionnelle regroupe plusieurs entreprises du même secteur d'activité et relève d'un accord ou d'une convention collective. Etudier les branches professionnelles dans le droit du travail français revient à se pencher sur leur nombre, leur rôle, leur importance et ses limites,...

02 mai 2012

La représentativité du syndicat

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Le préambule de la Constitution de 1946 mais également la Constitution de 1958 ont pleinement consacré une valeur constitutionnelle à la liberté syndicale. Ce droit qui dispose...

02 mai 2012

Les clauses de mobilité géographique insérées dans le contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

L'une des sources du régime applicable aux relations existantes entre un employeur et un de ses salariés est le contrat de travail. Ce dernier occupe une place fondamentale dont la valeur et l'importance ne sont pas à considérer avec légèreté. D'ailleurs, en raison de l'évolution...

10 avril 2012

Commentaire Arrêt du Conseil d'Etat 2 octobre 2002: obligation de reclasser une personne inapte à travailler

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L'arrêt étudié est un arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2002, CCI de Meurthe et Moselle concernant les principes généraux du droit. En l'espèce, Madame F est agent administratif et est inapte à travailler pour des raisons de santé. Elle demande alors à la Chambre de Commerce, comme...

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