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Droit du travail

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2030 résultats

15 déc. 2008
doc

La naissance de la relation de travail

Fiche - 17 pages - Droit du travail

Document: La naissance de la relation de travail, fiche de cours de droit du travail de 14 pages Extrait: Dans le cadre du monde du travail, le salarié conclue un contrat de travail avec une entreprise. Il est donc affecté à un poste de travail dans l'entreprise, et il...

14 déc. 2008
odt

L'Organisation Internationale du Travail (l'OIT)

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Document: Dissertation présentant l'Organisation Internationale du Travail (OIT) Extrait: Depuis l'antiquité, le travailleur, devenu salarié de nos jours, n'a cessé de faire évoluer sa situation sociale, financière ou encore au travail. Mais sachant que ses...

01 déc. 2008
doc

Le CDD - Le Contrat a durée déterminée

Cours - 10 pages - Droit du travail

Document: Le CDD - Le Contrat a durée déterminée, grandes notions à connaître dans une fiche de 8 pages. Extrait: En effet, le recours au contrat à durée déterminée constitue un instrument de souplesse à la disposition des entreprises, nécessaire à la gestion de...

29 Nov. 2008
doc

Arrêts principaux relatifs aux grands principes des relations individuelles de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Document: Droit du travail - Arrêts principaux relatifs aux grands principes des relations individuelles de travail. Liste de trois pages de ces nombreux arrêts accompagnés d'un commentaire les explicitant.

25 Nov. 2008
doc

Le transfert d'entreprise - Le changement d'employeur

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Document: Le transfert d'entreprise - Le changement d'employeur. Fiche technique en droit du travail de 6 pages Extrait: Aux termes de l'article L. 122-12 al. 2 C.T. : « S'il survient une modification dans la situation juridique de...

23 Nov. 2008
doc

Modèle type d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d'activité

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Entre les soussignés, - L'entreprise …, nº d'identification …, dont le siège est à ... représentée par … agissant en qualité de …d'une part, - et M … nº de sécurité sociale…, demeurant à …, d'autre part,

20 Nov. 2008
doc

La place de la négociation collective en matière de licenciement

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Document: La place de la négociation collective en matière de licenciement, exposé en droit du travail Extrait: En matière de licenciement il existe plusieurs hypothèses, celui qui nous intéresse ici c'est le licenciement pour motif économique et plus particulièrement...

20 Nov. 2008
doc

La preuve et les nouvelles technologies en droit du travail

Fiche - 8 pages - Droit du travail

Document: La preuve et les nouvelles technologies en droit du travail, exposé en droit du travail Extrait: Les nouvelles technologies ont donc réactualisé cette problématique qui consiste à s'interroger sur comment concilier le contrôle de l'activité par...

20 Nov. 2008
doc

Temps de travail et temps de repos

Cours - 12 pages - Droit du travail

Cette fiche reprend les différentes notions du droit du travail relatives à l´organisation du temps de travail et du temps de repos (temps de travail effectif, astreintes, temps de repos quotidien et hebdomadaire, congés payés, jours fériés, etc.) Extraits : " La...

16 Nov. 2008
doc

La démission - publié le 16/11/2008

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Fiche sur la démission en droit du travail Plan: 1/ les conditions de la démission 2/ les effets de la démission 3/ le cas particulier de la démission négociée

12 Nov. 2008
doc

La convention collective - publié le 12/11/2008

Cours - 3 pages - Droit du travail

Document: Fiche technique sur la convention collective Extrait: La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales)....

11 Nov. 2008
doc

L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 se situe dans le chapitre préliminaire du Code de travail intitulé « dialogue social ». Le dialogue social, selon l'organisation internationale du travail, inclut toutes formes de négociation, de consultation ou...

10 Nov. 2008
doc

Articles L132-13 et L132-23 du Code du travail - articulation entre accords d'entreprise et les diverses conventions de branche

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

Dans l'ordre juridique interne, le droit qui s'applique au salarié est produit à des niveaux différents: la loi d'abord, qui fait souvent office de garantie minimale; les conventions collectives ensuite, conclues elles-mêmes à des niveaux différents; le contrat de travail enfin. ...

10 Nov. 2008
doc

Cours de droit social agricole

Fiche - 60 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail relatif aux exploitations agricoles (63 pages). Cours de droit social agricole Extrait: En agriculture, trois sources de droit sont supérieures au contrat de travail : la loi bien sûr, mais aussi les accords nationaux de la branche agricole...

08 Nov. 2008
doc

Le licenciement disciplinaire

Cours - 50 pages - Droit du travail

Document: Mémoire de DESS sur le licenciement disciplinaire Extrait: A l'instar du Code civil, qui interdit les engagements perpétuels, le Code du travail précise dans son article L 121-4 qu' « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une...

07 Nov. 2008
doc

Cass. Soc. 19 décembre 2000 (Labanne)

Cours - 3 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'arrêt du 19 décembre 2000 dit 'arrêt Labbane' rendu par la chambre sociale de la Cours de Cassation Extrait: L'arrêt du 19 décembre 2000 dit 'arrêt Labbane' est un exemple de ce contentieux en requalification du contrat....

06 Nov. 2008
doc

Cas pratique sur la modification du lieu et de l'horaire de travail

Cas pratique - 8 pages - Droit du travail

Document: Cas pratique corrigé de droit du travail sur la modification du lieu et de l'horaire de travail. Document noté 16/20 à la faculté de droit d'Aix en Provence Extrait: L'employeur peut-il se prévaloir de son pouvoir de direction pour licencier pour...

06 Nov. 2008
doc

Cas pratique portant sur les changements et modifications dans la relation de travail

Cas pratique - 6 pages - Droit du travail

Document: Cas pratique corrigé sur les changements et modifications dans la relation de travail Extrait: L'employeur peut-il se prévaloir de son pouvoir de direction pour licencier pour faute grave une salariée qui refuse des changements unilatéraux dans la relation de...

06 Nov. 2008
doc

Liberté, encadrement juridique et conséquences du recrutement

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Fiche résumé de 3 pages sur le recrutement en droit du travail. Extrait: Absence d'encadrement juridique car soumis à des logiques contraires : on veut protéger les salariés mais on veut aussi maintenir au profit de l'employeur un libre choix de...

02 Nov. 2008
doc

Relations collectives du travail

Fiche - 137 pages - Droit du travail

Document: Cours complet de Relations Collectives du travail (2007-8)- 3eme année de Licence de Droit. 50 pages Extrait: L'existence est d'abord un fait avant de devenir du droit. Dans la fabrique, dans l'usine, au côté de l'employeur s'exerce sur une...

01 Nov. 2008
doc

Cours de contentieux social

Fiche - 27 pages - Droit du travail

Document: Cours de contentieux social de 26 pages. Plan: CHAPITRE I : Le conseil des prud'hommes CHAPITRE II : Les voies de recours CHAPITRE III : La procédure de licenciement CH IV : Les licenciements...

28 Oct. 2008
doc

Droit du travail en droit malgache

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Droit du travail applicable a Madagascar: - classification professionnelle, - salaire, - obligations sociales, - horaires de travail.

25 Oct. 2008
doc

La rupture du CDI - publié le 25/10/2008

Fiche - 11 pages - Droit du travail

Document: Fiche technique de 9 pages sur la rupture du CDI. Extrait: Le mode normal de rupture d'un CDI est la résiliation unilatérale du contrat. Quand c'est l'employeur qui met en jeu la résiliation, on parle de licenciement et quand c'est le salarié, on...

25 Oct. 2008
doc

Les sources du Droit du Travail et l'organisation internationale du travail

Fiche - 10 pages - Droit du travail

Document: Fiche technique de 12 pages sur les sources du Droit du Travail Extrait: Les sources internationales sont supérieures à toutes les sources nationales. Les traités sont des accords entre états qui mettent en place des règles communes à ces états. ...

24 Oct. 2008
doc

Usage et accords atypiques dans l'entreprise

Cours - 6 pages - Droit du travail

Dans l'entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail. Il peut s'agir : d'usages d'entreprise, d'engagements unilatéraux pris par l'employeur, de recommandations émises par des organisations...

24 Oct. 2008
doc

Les heures supplémentaires

Cours - 13 pages - Droit du travail

L'employeur peut, dans certaines limites, imposer à ses salariés d'accomplir des heures supplémentaires au-delà de la durée normale du travail. En contrepartie, ces heures ouvrent droit, pour les salariés, à des majorations de salaire ou à des repos compensateurs de remplacement ainsi que, dans...

23 Oct. 2008
doc

Le contrat à durée déterminée, le CDD - contextes d'utilisation et régime juridique

Cours - 14 pages - Droit du travail

Document: Cours de 30 pages, très complet, sur le contrat à durée déterminée, le CDD Extrait: Le CDD peut être conclu pour remplacer n'importe quel salarié absent de l'entreprise quelque soit le motif de l'absence à condition que l'absence...

23 Oct. 2008
doc

Le contrat à temps partiel

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Document: Fiche de 7 pages, très complete, sur le contrat à durée déterminée, le CDD Extrait: Le code de travail établit 3 critères pour que les salariés soient considérés comme travailleurs à temps partiels. Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail...

21 Oct. 2008
doc

Le temps de travail effectif dans les articles L. 3121-1 à L. 3121-9 du Code du travail

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

Fixée à 35h hebdomadaires, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps...

18 Oct. 2008
doc

La clause de mobilité

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Document: Exposé sur la clause de mobilité en droit du travail Extrait: Depuis plusieurs années, cette « fonction instrumentale » du contrat se manifeste par la multiplication de clauses imposant des obligations particulières au salarié : clauses de...