Consulte plus de 198294 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Droit du travail

Voir tous les documents

2040 résultats

21 déc. 2008

La représentativité syndicale

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Document: La représentativité syndicale, fiche de droit du travail de 7 pages Extrait: Le droit de la négociation collective et le droit de la représentation du personnel dans l'entreprise réservent une place de choix non pas à tous les syndicats mais à ceux dits...

21 déc. 2008

La représentation syndicale - publié le 21/12/2008

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: La représentation syndicale, fiche de droit du travail de 1 page Extrait: En vertu de L412-11 le délégué syndical est chargé de représenter le syndicat auprès du chef d'entreprise. C'est donc une institution proprement syndicale. Son rôle...

21 déc. 2008

La précarité issue d'une convention collective en raison de la cessation de ses effets

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Document: La précarité issue d'une convention collective en raison de la cessation de ses effets, fiche de droit du travail de 5 pages Extrait: En vertu de la conception dualiste, la convention collective est traitée comme un contrat lors de sa conclusion, on parle de...

21 déc. 2008

La nature et la force juridique de la convention collective

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: La nature et la force juridique de la convention collective, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: « On peut prêter à la convention collective le corps d'un contrat et l'âme d'une loi » ; autrement dit la convention...

21 déc. 2008

La liberté syndicale - publié le 21/12/2008

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: La liberté syndicale, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: Le principe de la liberté syndicale est inséré dans le préambule de la const de 46 et a été reconnu expressément dès une loi du 21/03/1884. Plan: A)...

21 déc. 2008

La liberté de déplacement

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: La liberté de déplacement, fiche de droit du travail de 1 page Extrait: Lorsqu'ils se déplacent à l'intérieur de l'entreprise les représentants des salariés sont autorisés à prendre contact avec un salarié durant son tps de travail sous réserve de na...

21 déc. 2008

La convention collective dans l'ordonnancement des sources du droit du travail

Fiche - 9 pages - Droit du travail

Document: La convention collective dans l'ordonnancement des sources du droit du travail, fiche de droit du travail de 8 pages Extrait: Pendant longtemps ces rapports ont été quasiment tout le tps guidés par le principe de faveur qui a connu des entorses de plus en...

21 déc. 2008

La convention collective à l'épreuve de l'objet singulier de certaines clauses

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Document: La convention collective à l'épreuve de l'objet singulier de certaines clauses, fiche de droit du travail de 5 pages Extrait: D'une part, il arrive que les partenaires sociaux s'emparent de l'emploi comme thème explicite de négociation....

21 déc. 2008

L'applicabilité des conventions collectives

Commentaire de texte - 9 pages - Droit du travail

Document: L'applicabilité des conventions collectives, fiche de droit du travail de 8 pages Extrait: Il faut entendre la vocation, d'une convention collective à s'appliquer dans une entreprise Les difficultés touchant à l'applicabilité d'une...

21 déc. 2008

L'action en justice des syndicats

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: L'action en justice des syndicats, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: Sous le régime de la loi du 21/03/84 le droit des syndicats d'ester en justice ne s'exerçait que dans les conditions du droit privé. Il tendait donc exclusivement à la...

15 déc. 2008

La naissance de la relation de travail

Fiche - 17 pages - Droit du travail

Document: La naissance de la relation de travail, fiche de cours de droit du travail de 14 pages Extrait: Dans le cadre du monde du travail, le salarié conclue un contrat de travail avec une entreprise. Il est donc affecté à un poste de travail dans l'entreprise, et il...

14 déc. 2008

L'Organisation Internationale du Travail (l'OIT)

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Document: Dissertation présentant l'Organisation Internationale du Travail (OIT) Extrait: Depuis l'antiquité, le travailleur, devenu salarié de nos jours, n'a cessé de faire évoluer sa situation sociale, financière ou encore au travail. Mais sachant que ses...

01 déc. 2008

Le CDD - Le Contrat a durée déterminée

Cours - 10 pages - Droit du travail

Document: Le CDD - Le Contrat a durée déterminée, grandes notions à connaître dans une fiche de 8 pages. Extrait: En effet, le recours au contrat à durée déterminée constitue un instrument de souplesse à la disposition des entreprises, nécessaire à la gestion de...

29 Nov. 2008

Arrêts principaux relatifs aux grands principes des relations individuelles de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Document: Droit du travail - Arrêts principaux relatifs aux grands principes des relations individuelles de travail. Liste de trois pages de ces nombreux arrêts accompagnés d'un commentaire les explicitant.

25 Nov. 2008

Le transfert d'entreprise - Le changement d'employeur

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Document: Le transfert d'entreprise - Le changement d'employeur. Fiche technique en droit du travail de 6 pages Extrait: Aux termes de l'article L. 122-12 al. 2 C.T. : « S'il survient une modification dans la situation juridique de...

23 Nov. 2008

Modèle type d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d'activité

Contrat type - 2 pages - Droit du travail

Entre les soussignés, - L'entreprise …, nº d'identification …, dont le siège est à ... représentée par … agissant en qualité de …d'une part, - et M … nº de sécurité sociale…, demeurant à …, d'autre part,

20 Nov. 2008

La place de la négociation collective en matière de licenciement

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Document: La place de la négociation collective en matière de licenciement, exposé en droit du travail Extrait: En matière de licenciement il existe plusieurs hypothèses, celui qui nous intéresse ici c'est le licenciement pour motif économique et plus particulièrement...

20 Nov. 2008

La preuve et les nouvelles technologies en droit du travail

Fiche - 8 pages - Droit du travail

Document: La preuve et les nouvelles technologies en droit du travail, exposé en droit du travail Extrait: Les nouvelles technologies ont donc réactualisé cette problématique qui consiste à s'interroger sur comment concilier le contrôle de l'activité par...

20 Nov. 2008

Temps de travail et temps de repos

Cours - 12 pages - Droit du travail

Cette fiche reprend les différentes notions du droit du travail relatives à l´organisation du temps de travail et du temps de repos (temps de travail effectif, astreintes, temps de repos quotidien et hebdomadaire, congés payés, jours fériés, etc.) Extraits : " La...

16 Nov. 2008

La démission - publié le 16/11/2008

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Document: Fiche sur la démission en droit du travail Plan: 1/ les conditions de la démission 2/ les effets de la démission 3/ le cas particulier de la démission négociée

12 Nov. 2008

La convention collective - publié le 12/11/2008

Cours - 3 pages - Droit du travail

Document: Fiche technique sur la convention collective Extrait: La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales)....

11 Nov. 2008

L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 se situe dans le chapitre préliminaire du Code de travail intitulé « dialogue social ». Le dialogue social, selon l'organisation internationale du travail, inclut toutes formes de négociation, de consultation ou...

10 Nov. 2008

Articles L132-13 et L132-23 du Code du travail - articulation entre accords d'entreprise et les diverses conventions de branche

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

Dans l'ordre juridique interne, le droit qui s'applique au salarié est produit à des niveaux différents: la loi d'abord, qui fait souvent office de garantie minimale; les conventions collectives ensuite, conclues elles-mêmes à des niveaux différents; le contrat de travail enfin. ...

10 Nov. 2008

Cours de droit social agricole

Fiche - 60 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail relatif aux exploitations agricoles (63 pages). Cours de droit social agricole Extrait: En agriculture, trois sources de droit sont supérieures au contrat de travail : la loi bien sûr, mais aussi les accords nationaux de la branche agricole...

08 Nov. 2008

Le licenciement disciplinaire

Cours - 50 pages - Droit du travail

Document: Mémoire de DESS sur le licenciement disciplinaire Extrait: A l'instar du Code civil, qui interdit les engagements perpétuels, le Code du travail précise dans son article L 121-4 qu' « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une...

07 Nov. 2008

Cass. Soc. 19 décembre 2000 (Labanne)

Cours - 3 pages - Droit du travail

Document: Commentaire de l'arrêt du 19 décembre 2000 dit 'arrêt Labbane' rendu par la chambre sociale de la Cours de Cassation Extrait: L'arrêt du 19 décembre 2000 dit 'arrêt Labbane' est un exemple de ce contentieux en requalification du contrat....

06 Nov. 2008

Cas pratique sur la modification du lieu et de l'horaire de travail

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Document: Cas pratique corrigé de droit du travail sur la modification du lieu et de l'horaire de travail. Document noté 16/20 à la faculté de droit d'Aix en Provence Extrait: L'employeur peut-il se prévaloir de son pouvoir de direction pour licencier pour...

06 Nov. 2008

Cas pratique portant sur les changements et modifications dans la relation de travail

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Document: Cas pratique corrigé sur les changements et modifications dans la relation de travail Extrait: L'employeur peut-il se prévaloir de son pouvoir de direction pour licencier pour faute grave une salariée qui refuse des changements unilatéraux dans la relation de...

06 Nov. 2008

Liberté, encadrement juridique et conséquences du recrutement

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Fiche résumé de 3 pages sur le recrutement en droit du travail. Extrait: Absence d'encadrement juridique car soumis à des logiques contraires : on veut protéger les salariés mais on veut aussi maintenir au profit de l'employeur un libre choix de...

02 Nov. 2008

Relations collectives du travail

Fiche - 137 pages - Droit du travail

Document: Cours complet de Relations Collectives du travail (2007-8)- 3eme année de Licence de Droit. 50 pages Extrait: L'existence est d'abord un fait avant de devenir du droit. Dans la fabrique, dans l'usine, au côté de l'employeur s'exerce sur une...