Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui régit... le travail - globalement toutes les normes juridiques entre l'employeur et son employé. Le comité de lecture a donc sélectionné des dissertations, fiches et cours, mais également de nombreux commentaires d'arrêt, et des études de cas concernant naturellement les liens au sein du travail, mais aussi sur les conventions collectives, les syndicats, les salaires...

  • Document: Cours de 30 pages, très complet, sur le contrat à durée déterminée, le CDD Extrait: Le CDD peut être conclu pour remplacer n'importe quel salarié absent de l'entreprise quelque soit le motif de l'absence à condition que l'absence soit temporaire et que l'on ne remplace pas un salarié gréviste. Plan: TITRE 1 : LES POSSIBILITE...

    julien

    jeudi 23 octobre 2008

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  • Document: Fiche de 7 pages, très complete, sur le contrat à durée déterminée, le CDD Extrait: Le code de travail établit 3 critères pour que les salariés soient considérés comme travailleurs à temps partiels. Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est égale : - soit la durée légale mensuelle (35 heures) ou à la durée...

    julien

    jeudi 23 octobre 2008

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  • Fixée à 35h hebdomadaires, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum (des heures...

    Florie

    mardi 21 octobre 2008

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  • Document: Exposé sur la clause de mobilité en droit du travail Extrait: Depuis plusieurs années, cette « fonction instrumentale » du contrat se manifeste par la multiplication de clauses imposant des obligations particulières au salarié : clauses de non-concurrence, clause relative à la formation professionnelle, clause de mobilité? Plan:...

    Mohammad

    samedi 18 octobre 2008

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  • La question du licenciement d'un salarié absent doit être traitée avec beaucoup de précaution. Il ne peut et ne doit en aucun cas s'agir d'un recours utilisé par l'employeur afin de se défaire d'un salarié malade ou occasionnellement absent mais dont le départ est souhaité par la direction. La présente fiche a pour objectif de présenter les...

    Marine

    mardi 14 octobre 2008

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  • Ces deux dernières années, la France a vu les suicides en entreprise se multiplier signe du malaise qui règne dans l'hexagone. Si ce phénomène existait au paravent, cela ne concernait que certains métiers, or il semble se généraliser à tous les secteurs et les médias l'ont élevé au rang de problème de société. Un rapport sera demandé par le...

    Gaelle

    dimanche 12 octobre 2008

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  • Dans un contexte social caractérisé par un fort taux de chômage, les employeurs sont toujours plus tentés de recourir à des procédés plus que contestables, en matière de recrutement notamment, jusqu'à porter atteinte à la dignité humaine et au droit au respect de la vie privée, droit garanti par l'art. 9 du Code civil. Face à ces comportements,...

    Romina

    dimanche 12 octobre 2008

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  • La Conseillère à la Cour de cassation et Directrice de recherche du CNRS Marie-Laure Morin, dans une des premières phrases de son article La révision des conventions collectives et accords collectifs après la loi du 4 mai 2004, exprime tout à fait l'importance que revêt cette phase de la vie des conventions collectives qu'est leur révision....

    Romina

    samedi 11 octobre 2008

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  • Document: Fiche sur L'encadrement juridique de la relation de travail, les obligations de l'employeur Extrait: Le salaire est le revenu essentiel d'une famille mais c'est aussi l'un des principaux postes de charge pour l'entreprise. On constate que ce thème cristallise bon nombre de conflits politiques. 40% des conflits viennent de...

    dimanche 05 octobre 2008

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  • - Ceci est un résumé à la fois du cours et des TD de licence 3 de 2008. c'est un travail très sérieux et surtout à jour. il fait 19 pages pour 40h de cours et 15h de Td: c'est le mimimum vital. - de plus le cours est divisé en thèmes...qui vont avec les td: thème 1 = TD 1. par conséquent il est très facile de réviser et donc de retenir.

    samedi 04 octobre 2008

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  • Document: Cours de droit pénal du travail à jour de 2008 Extrait: La répression pénale suppose une règle prévoyant que la méconnaissance de l'obligation expose à une sanction. Les obligations sont de 2 natures : contractuelle (obligation de sécurité du chef d'entreprise = obligation contractuelle de résultat) ou délictuelle. La méconnaissance...

    samedi 04 octobre 2008

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  • Le Code du travail ne donne pas de définition légale et règlementaire du contrat de travail. Il s'analyse comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. C'est la jurisprudence qui va donner une définition...

    Cécile

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche sur le licenciement des représentants du personnel, et la protection spéciale accordée aux I.R.P ([i]convertir les anciens articles à ceux du nouveau Code du trav[/i].). Plan: I ? Le délégué syndical. II ? Les élus : membres du CE et D.P.

    jeudi 02 octobre 2008

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  • Document: Fiche sur la clause compromissoire Plan: I - Conditions de validité de la clause II - Opportunité de la clause

    mardi 30 septembre 2008

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  • Document: Cours de droit du travail extrèmement complet de plus de 300 pages.

    patrick

    jeudi 25 septembre 2008

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  • Document: Cas pratique sur le Contrat à Durée Déterminée. Un cas pratique corrigé avec un modèle de Contrat à Durée Déterminée.

    Anaïs

    jeudi 25 septembre 2008

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  • Document: Cas pratique en Droit du travail sur le temps de travail. Deux cas pratiques corrigés.

    Anaïs

    jeudi 25 septembre 2008

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  • Document: Cas pratique en Droit du travail sur La clause de non-concurrence Un cas pratique corrigé

    Anaïs

    jeudi 25 septembre 2008

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  • Document: Il s'agit d'un mémoire réalisé en Master 1 en Droit du travail sur un semestre à la faculté de Droit de Clermont-Ferrand sous la direction de madame Visse-Causse. J'ai obtenu la note de 15 pour ce travail. Extrait: L'étude de l'employeur particulier pose donc des questions essentielles telles que de définir le droit applicable en...

    Anaïs

    mardi 23 septembre 2008

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  • Ce document est une fiche récapitulative sur le travail à temps partiel : qu'entend-on par "travail à temps partiel"? Comment se négocie-t-il entre salarié et employeur? Comment se met-il en place? Quels sont le statut et la protection sociale du salarié à temps partiel? Des dispositions relatives au travail à temps partiel ont été insérées au...

    Catherine

    mardi 16 septembre 2008

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  • Document: Cours de droit du travail dispensé à l'Institut d'Études Politiques de Rennes (IEP). Extrait: On se réfère a l'expression temps de travail effectif : temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, doit se conformer à ses directives et il ne peut vaquer librement à ses occupations. Le temps de trajet, de...

    dimanche 14 septembre 2008

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  • Document: Cours de licence 3 (1er semestre) de droit social. Cours de 85 pages. Plan: Cours en 10 leçons

    vendredi 12 septembre 2008

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  • Document: L'Article L122-12 du Code du Travail, droit du travail niveau préparation de concours type ENA: Extrait: 'Cette disposition du Code du travail vise à protéger les intérêts des salariés. Pour cela, elle apporte une dérogation importante à l'article 1165 du Code civil suivant lequel les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties...

    Arnaud

    vendredi 12 septembre 2008

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  • Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 semaine. Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le présent contrat sans préavis ni indemnité, s'agissant d'une période de travail effectif, toute suspension qui l'affecterait (maladie, fermeture pour congés payés etc.) a prolongerait de la durée légale (...)

    Gael

    mardi 09 septembre 2008

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  • Le contrat de travail ne pourrait exister sans loi qui le régisse et sans juge compétent pour en connaître. De plus, il inscrit cet échange dans un système de solidarité face aux risques encourus par les travailleurs (assurances sociales).

    Arnaud

    lundi 08 septembre 2008

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  • Cciv : rien entre E et individus. La société civile est un ensemble homogène de particules identiques, indépendantes et contractantes (poids de la loi Le Chapelier). Se regrouper pour défendre des intérêts communs était constitutif d'un délit dans le 1er CPén. Loi Waldeck-Rousseau : création d'une nouvelle forme d'acteurs en charge de la...

    Arnaud

    lundi 08 septembre 2008

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  • Le nationalisme juridique est le pendant de l'émergence des Etat-nations en Europe. Les Etats vont affirmer leur spécificité dans leur droit, notamment celui du travail. Ce droit, ainsi que le droit public, est le plus révélateur des différences de culture juridique entre pays; à la différence du droit civil largement diffusé en Europe (et...

    Arnaud

    lundi 08 septembre 2008

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  • Décret d'Allarde : droit pour tte personne « d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ». Libère travail du cadre juridique des corporations. Charte européenne des DF : réaffirme liberté d'accès à toute activité pro 2 dimensions indissociables de cette liberté : liberté d'entreprendre (exercice de la liberté à titre...

    Arnaud

    lundi 08 septembre 2008

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  • Le contrat de travail est une convention synallagmatique et bilatérale. L'originalité du contrat de travail tient à la nature particulière de l'obligation du salarié : elle n'a pas pour objet un produit ou un service mais un temps pendant lequel il s'engage à travailler sous la subordination de l'employeur. La contrepartie est le salaire.

    Arnaud

    lundi 08 septembre 2008

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  • En proclamant les libertés professionnelles la Révolution a permis l'échange entre le travailleur (indépendant et libéré du corporatisme !) et l'entrepreneur pas le biais du louage de services contre rémunération. Epris d'égalité et de liberté individuelle, le révolutionnaire ne prévoyait pas que la subordination deviendrait le critère du...

    Arnaud

    lundi 08 septembre 2008

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