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Lettres type en droit du travail

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419 résultats

31 Oct. 2014
doc

Lettre type d'un salarié au forfait jour pour refuser une diminution de son nombre de jours de RTT

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur le manager, Salarié au forfait jour, je me suis aperçu, en consultant mon crédit temps sur la plate-forme interne que des jours de RTT manquaient dans mon enveloppe temps. D'après les calculs que j'ai opérés, il me manque deux jours de RTT correspondant à ceux que je...

17 Oct. 2014
doc

Lettre type pour briguer une réintégration sur un poste en entreprise par un télétravailleur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame la directrice des ressources humaines, Le 10 juin 2007, nous avons convenu, par avenant à mon contrat de travail initial, de la modification de mon poste pour une organisation en télétravail. Cette organisation me convenait alors, me laissant libre de mon organisation, ce qui me...

17 Oct. 2014
doc

Lettre type pour refuser la transformation de votre contrat de travail en contrat de télétravail

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame la directrice des ressources humaines, J'ai bien reçu votre courrier recommandé avec accusé de réception, daté du 9 octobre dernier, me précisant les modalités d'adaptation de mon contrat de travail transformé en contrat de télétravail. Vous me demandez de signer l'avenant de...

16 Oct. 2014
doc

Lettre type pour exiger de bénéficier des augmentations salariales générales distribuées par votre entreprise durant votre congé maternité, à votre retour

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur le manageur, J'ai réintégré l'entreprise en date du 04/09/2014 suite à un congé maternité de deux années et demi. À mon retour, j'ai réintégré mon poste d'ingénieur d'étude à mon niveau salarial antérieur soit 1650 euros de salaire et 355 euros de primes diverses. ...

13 Oct. 2014
doc

Lettre type pour refuser un licenciement au motif de dissimulation de grossesse au moment du recrutement

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur le directeur, Je vous ai informée le 02/10/2014 de mon absence de l'entreprise en date du 07 pour réaliser la seconde échographie de suivi de grossesse. Aujourd'hui, j'ai reçu votre courrier recommandé avec accusé de réception, destiné à me signifier mon licenciement pour faute....

09 Oct. 2014
doc

Lettre type pour obtenir le bénéfice de jours de congés pour se pacser

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame la directrice des ressources humaines, Ce courrier a pour but de vous informer que j'ai réalisé, le 3 octobre dernier, un pacte civil de solidarité. Veuillez trouver ci-joint une attestation datée et signée émanant de la mairie de mon lieu de résidence. Par...

12 juin 2014
doc

Lettre type pour contester une rupture de contrat de travail en « période d'essai »

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur le président directeur général, J'ai été embauché dans le cadre d'une formation en alternance avec période de formation et période en entreprise commençant par une formation en école de 20 jours. La période d'essai assortie à mon contrat d'embauche était d'un...

05 juin 2014
doc

Lettre type pour informer du non-paiement des congés payés en cas de licenciement pour faute lourde (volonté de nuire)

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Vous me réclamez, au titre des dix derniers mois de travail pour notre compte, le solde de vos congés payés, que nous avions coutume de vous régler en une fois, annuellement, en date du 1er juin. Or, je vous ai donné congé pour faute lourde, au motif que je vous ai...

03 juin 2014
doc

Lettre type pour contester un dédit formation auprès de votre ex-employeur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, J'ai reçu, le 25 mai dernier, un courrier recommandé avec accusé de réception m'informant qu'en vertu de la clause de dédit formation de mon contrat de travail, je devais vous rembourser la somme de 22 000 euros, correspondant, d'après les justificatifs joints, à...

29 mai 2014
doc

Lettre type pour recevoir le bénéfice d'une indemnité de clause de non concurrence lors d'un départ en retraite

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur le président directeur général, J'ai quitté votre entreprise, mettant ainsi fin à mon contrat, au motif de mon départ en retraite le 31 mars 2014. A ce jour, les indemnités compensatrices de clause de non concurrence ne m'ont pas encore été versées. Or, je...

29 mai 2014
doc

Lettre type pour refuser une diminution salariale en cas de mutation en province

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur le directeur des ressources humaines, En date du 26 mai dernier, j'ai reçu un email de mon manageur, Monsieur Eloi Simon, m'informant d'une diminution salariale ayant pour motif mon éloignement de la région parisienne. La justification invoquée est que je...

29 mai 2014
doc

Lettre type pour refuser un second entretien préalable au licenciement lorsque le salarié ne s'est pas rendu au premier

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Vous avez reçu convocation, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour la date du 20 mai 2014 afin de réaliser avec moi un entretien préalable à votre licenciement. Le courrier qui stipulait l'objet et la cause de l'entretien a été régulièrement reçu et signé...

27 mai 2014
doc

Lettre type pour requalifier un départ à la retraite en licenciement abusif

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Suite à des faits de harcèlement moral dénoncés mais restés lettres mortes et des difficultés d'horaires flexibles avec heures supplémentaires ayant atteint la valeur de mes heures salariales ce qui me privait d'un repos nécessaire en raison de mes récents soucis de santé,...

27 mai 2014
doc

Lettre type pour bénéficier d'une aide pour congés non payés

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame ou Monsieur, Suite à l'accompagnement réalisé par vos services, J'ai repris une activité salariée à temps plein dans l'entreprise ABOBOSSE le premier avril. Or, mon employeur vient de m'informer que la période de fermeture annuelle de l'entreprise court du...

26 mai 2014
doc

Lettre type pour informer votre employée de maison que vous ferez coïncider vos congés et les siens

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Ce courrier a pour objet de répondre à votre demande du 10 mai. Vos salaires étant payés au moyen de chèques emploi-service universel, une majoration de dix pour cent vous est octroyée mensuellement au titre des congés payés. Aussi votre prise de congés en...

08 mai 2014
doc

Lettre type pour se prévaloir d'une rupture de contrat indemnisée lorsque votre employeur ne vous a pas protégé de propos racistes avec violences

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame ou Monsieur, Employée de maison à votre domicile depuis janvier 2005, j'ai subi en date du 30 avril dernier des injures à caractères racistes et xénophobes de la part de votre fille lors de mon intervention chez vous. Cette dernière, apparemment avinée, m'a prise à parti en...

10 Mars 2014
doc

Modèle de courrier désignant un délégué du personnel comme délégué syndical dans une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 salariés

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre recommandée avec AR Objet : Désignation d'un délégué du personnel comme délégué syndical Monsieur le Directeur, Par application des dispositions de l'article L. 2143-6 du Code du travail, nous vous informons que nous désignons en qualité de délégué...

18 Sept. 2012
doc

Lettre de contestation de consolidation par médecin conseil

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

OBJET : contestation de consolidation par médecin conseil Références : Risques professionnels Contact : xxxxx N° de sécurité sociale : xxxxxx N° de dossier : xxxxx Lettre recommandée avec AR Madame, J'accuse réception de votre...

19 juil. 2012
odt

Lettre de motivation pour un poste de coiffeur

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Je cherche à intégrer une société et une équipe comme la vôtre, où mes compétences pourraient être efficacement mises à contribution et où je pourrais aussi agrandir mon cercle de connaissances et de compétences dans ce domaine avec pour but de devenir coiffeur professionnel.

09 juil. 2012
doc

Lettre type d'un certificat de travail, BTS assistant de gestion PME/ PMI

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Cette lettre type concerne un certificat de travail rédigée par un gérant d'établissement. Il concerne un employé assistant de gestion PME/PMI sous contrat d'apprentissage et aborde les précisions à mentionner : intitulé, contracteur, type de contrat, date d'embauche et échéance.

09 juil. 2012
doc

Modéle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein en milieu associatif

Lettre type - 2 pages - Droit du travail

Entre : L'association dénommée : (nom de l'association) Dont le siège est au (adresse siège social de l'association) Immatriculée à l'URSSAF du (département) sous le n° N° SIRET : ...

13 juin 2012

Candidature restauration rapide Mc Donalds

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Actuellement à la recherche d'un emploi à temps complet, je me permets de vous adresser ma candidature. Fidèle cliente de votre enseigne, j'apprécie votre établissement pour la qualité du service, la rapidité et la gentillesse du personnel. En effet, Mc Donald's apporte un service...

23 févr. 2012
doc

Contrat de travail à durée indéterminée - gabarit

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

La société… engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M… à compter du XX/XX/XXXX. M… sera employé e, qualité de … avec la qualification professionnelle de … au coefficient de … A titre de rémunération, M… percevra un salaire mensuel...

23 févr. 2012
doc

Modèle de lettre de demande de justification d'absence

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre recommandée avec accusé réception. Nous sommes sans nouvelles de votre part depuis le . Nous vous invitons à vous justifier dans les plus brefs délais, à défaut nous serions amenés à entamer une procédure pouvant aller jusqu'au licenciement.

23 févr. 2012
doc

Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude physique

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Dans le cadre de la procédure de licenciement engagée à votre égard, un entretien préalable s'est déroulé le […], en nos bureaux, [en présence d'un conseiller de salariés, si nécessaire]. Lors de cet entretien, il a été rappelé que le Docteur […], Médecin du Travail, vous a déclarée...

23 févr. 2012
doc

Convocation pour un entretien préalable pour un licenciement pour inaptitude

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

A la suite des deux visites médicales prévues par la loi, en date du […] et […] le Docteur […], Médecin du travail vous a déclaré inapte à votre poste de travail. Compte tenu des observations du Docteur […] selon lesquelles vous devez occuper un poste de travail adapté...

23 févr. 2012
doc

Lettre indiquant la fin d'une période d'essai

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Votre contrat de travail prévoyait une période d'essai de [durée] à compter du [date début période d'essai]. Nous vous confirmons par la présente la fin de votre période d'essai. Vous cesserez donc de faire partie des effectifs à compter du [à préciser].

23 févr. 2012
doc

Lettre pour congé parental: première demande

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Lettre recommandé avec accusé de réception. Nous vous informons que votre demande de congé parental est acceptée pour une durée d'un an à compter du XX/XX/XXXX. Vous pouvez renouveler votre congé deux fois. Il conviendra alors de nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception,...

23 févr. 2012
doc

Le renouvellement du congé parental

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Nous avons bien pris note de la deuxième prolongation de votre congé parental. Celui-ci pouvant être renouvelé une fois et ce jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, il conviendra alors de nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant le terme de votre congé....

23 févr. 2012
doc

Renouvellement du congé parental: Troisième prolongation

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Objet : renouvellement du congé parental. Nous avons bien pris note de la troisième prolongation de votre congé parental qui s'achèvera au troisième anniversaire de votre enfant. En tout état de cause, vous devrez reprendre votre activité professionnelle à compter du XX/XX/XXXX.