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Guides pratiques en droit du travail

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16 résultats

23 févr. 2012
doc

Procédure de licenciement pour inaptitude physique

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

Lors d'une procédure de licenciement pour inaptitude physique, attention : il faut, soit reclasser le salarié sur un autre poste en tenant compte des recommandations du médecin du travail, soit le licencier dans un délai d'un mois à compter de l'inaptitude (prononcée par la...

26 Janv. 2012
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La rupture imposée

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

-Résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage pour faute grave de l'apprenti, manquement répété à ses obligations ou inaptitude. -Résiliation judiciaire du CDD en cas d'inaptitude et impossibilité de reclassement du salarié. Pas d'autres cas : si faute du salarié,...

26 Janv. 2012
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Le temps de travail - publié le 26/01/2012

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

Définition : Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. La pause est temps de travail effectif. L'habillage non mais contrepartie. Temps d'équivalence : Faire...

26 Janv. 2012
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Les événements perturbateurs dans l'exécution du contrat de travail: modification et transfert du contrat

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

La rémunération : Le changement de la rémunération (montant,mode) est une modification du contrat. Les fonctions : Peut-on changer un salarié de poste ? -Principe : Modification du contrat. -Tempérament : les salariés doivent avoir une certaine polyvalence...

26 Janv. 2012
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La rupture du CDI- Le licenciement

Guide pratique - 2 pages - Droit du travail

=La faute : -Faute légère : manquement au contrat mais qui ne peut être sanctionnée par licenciement mais mise à pied, blâme : retard. -Faute sérieuse : réitération de faute légères : deux critères : le poste de travail et ancienneté. Peut entraîner le...

26 Janv. 2012
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Les modes de rupture du CDI autres que le licenciement

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

-Droit d'OP : Un salarié ne peut pas renoncer en avance à la démission. Mais possibilité de clause de dédit formation : orsqu'un salarié a bénéficié d'une formation, il s'engage à ne pas démissionner pendant 2 ans et si démission remboursement de la formation....

26 Janv. 2012
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Conséquences de la rupture du CDI

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

Certificat de travail : il contient la date d'entrée et de sortie de l'entreprise. Le poste, mais pas le motif de la rupture. Recours en référé si pas remis. Le reçu pour solde de tout compte : fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du...

26 Janv. 2012
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Les obligations synallagmatiques

Guide pratique - 2 pages - Droit du travail

Le travail doit être en conformité avec le poste occupé. Pb : Après retour d'un congé maternité, la salariée retrouve le même emploi ou à défaut l'équivalent. Si l'employeur ne peut pas fournir de travail à cause de la FM, il doit verser un salaire. Obligation d'adaptation...

26 Janv. 2012
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La rémunération : fixation et régimes des salaires

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

-Arrêt Ponsolle : à travail égal, salaire égal . -Si situation identique : égalité de traitement. -Si situation différente : pas égalité de traitement mais doit être justifié par des éléments objectifs (condition d'exercice des fonctions, évolution de...

26 Janv. 2012
pdf

La rupture du CDD

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

-Dans les 6 mois suivant un licenciement,pas de CDD. -Impossibilité de remplacer gréviste par CDD. -Pas de CDD pour travail dangereux. Cas de recours autorisés : -Le remplacement de personnes salariées ou non salariées. -Les variations d'activité : accroissement,temporaire...

26 Janv. 2012
pdf

Les événements perturbateurs dans l'exécution du contrat de travail: la suspension du contrat

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

Maladie professionnelle.Définition : Pathologie qui se développe à cause du travail (en raison d'une exposition à un produit ou d'une ambiance). Différent de l'accident du travail qui est soudain et non progressif: L411-1 CSS -La maladie présumée professionnelle :...

09 juin 2011
doc

La rupture amiable du contrat de travail

Guide pratique - 2 pages - Droit du travail

La rupture amiable, la rupture négociée ou la rupture conventionnelle sont autant de termes désignant un consentement entre employeur et salarié de mettre fin au contrat de travail. En vigueur depuis juillet 2008, la " rupture conventionnelle " permet donc à l'employeur et au...

10 mai 2011
odt

La loi sur les nouvelles régulations économiques

Guide pratique - 2 pages - Droit du travail

La loi NRE a pour objectif de réduire les effets néfastes des dysfonctionnements internes et de la mondialisation. Fondée sur une exigence de transparence de l'information, cette loi instaure que les sociétés françaises cotées doivent présenter, dans le rapport de gestion annuel,...

10 mai 2011
odt

Le cadre juridique de la GPEC

Guide pratique - 2 pages - Droit du travail

Afin d'inciter à l'anticipation des mutations économiques, le législateur a instauré, dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, pour les entreprises d'au moins 300 salariés, une obligation triennale de négocier sur la gestion prévisionnelle...

08 Mars 2011
doc

Pratique du droit du travail

Guide pratique - 4 pages - Droit du travail

Notions essentielles à la pratique du droit du travail.

31 Janv. 2011
doc

Requalification d'un CDD en CDI

Guide pratique - 1 pages - Droit du travail

Note sur la possible requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée (droit du travail).