Commentaire de texte en Droit du travail

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80 résultats

13 août 2014

Commentaire de texte des articles L.5125-1 et L.5125-2 du Code du travail

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

Il conviendra d'analyser les articles L.5125-1 et L.5125-2 du Code du travail issus du chapitre V relatif aux « accords de maintien de l'emploi » du titre Il relatif au « maintien et sauvegarde de l'emploi » de la cinquième partie du Code du travail intitulée «...

29 avril 2013

Commentaire de l'article L.1121-1 du Code du travail : Les clauses du contrat de travail à l'aube des principes de finalité et de proportionnalité

Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail

L'article 1121-1 du Code de travail, article emblématique des droits et libertés dans l'entreprise dispose : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni...

26 Mars 2013

Commentaire de l'article L1233-3 al 1 du Code du travail

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

Depuis un certain nombre d'années, le droit français du travail s'inscrit dans une logique de protection des salariés. En effet, les pouvoirs publics cherchent à réguler le marché du travail en empêchant les employeurs d'imposer aux salariés des clauses contractuelles qui les léseraient d'une...

10 Mars 2013

Réflexion autour de la loi du 20 août 2008, base de légitimation du paysage syndical

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

S'inscrivant à la fois dans la tradition française du pluralisme syndical et dans un souci croissant de modernisation du paysage syndical, le législateur a adopté la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Le droit français était jusqu'alors favorable au caractère absolu...

20 févr. 2013

Le droit du travail non salarié - Gérard Lyon-Caen : commentaire de la conclusion

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise n'est à l'origine qu'un mandataire social, pas un salarié. Cependant, sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, il pourra cumuler son mandat social avec un contrat de travail, ou du moins se rapprocher de la...

12 févr. 2013

Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 12/02/2013

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

Si le droit du travail est un droit « spécial » ne serait-ce que par son objet, il l'est également par la singularité de certaines de ses sources. En effet, on trouve, en droit du travail, une source internationale originale, à travers les conventions de l'Organisation Internationale du Travail,...

08 févr. 2013

Commentaire de l'article l1121-1 du Code du travail

Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail

La Seconde Guerre mondiale a conduit à une prise de conscience de l'importance de protéger les droits de l'homme à un niveau suprême, ce qui a eu pour effet d'ancrer dans les mœurs la notion de « droit fondamental ». Cela s'est traduit pas l'adoption de textes importants, tels...

08 févr. 2013

L'illicéité du prêt de main d'oeuvre : commentaire de l'article L.8241-1 du Code du travail

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

L'arrêt Loup c. Boeuf rendu par la Cour de cassation le 31 janvier 1901, en interprétant la notion de marchandage de manière particulièrement restrictive, a considérablement affaibli le principe de l'illicéité du prêt de main d'oeuvre aujourd'hui défini à l'article 8241-1 du...

08 févr. 2013

Commentaire de l'article L.2121-1 du Code du travail relatif aux critères de la représentativité syndicale

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008, modifiant les critères de la représentativité syndicale, est le fruit de plusieurs années d'échanges, de travail, de compromis et de coordination entre les pouvoirs publics, et les organisations syndicales. La Position Commune du 9 avril 2008, conclue respectivement...

27 Nov. 2012

Gérard Lyon-Caen, "L'état des sources du droit du travail" : commentaire de texte

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

Le docteur Gérard LYON-CAEN, dans son livre Droit Social paru en Décembre 2001, explicite clairement sa vision sur le Droit objectif français. Dans son chapitre L'état des sources du Droit du travail, on peut remarquer à la page 1032 qu'il conceptualise la jurisprudence française. En...

23 Nov. 2012

Commentaire de l'article L. 1121-1 du Code du travail

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un délicat équilibre entre pouvoirs et libertés. D'un côté, on distingue le pouvoir de l'employeur pris en sa qualité de chef d'entreprise et de l'autre sa liberté d'entreprendre ainsi que la liberté individuelle du salarié. Les pouvoirs de...

13 Nov. 2012

Commentaire d'article L2323-8 du code du travail

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

La participation des salariés aux relations de pouvoir dans les entreprises est une préoccupation ancienne, elle a particulièrement été développée à partir de la création du comité d'entreprise en 1945. L'idée était alors de promouvoir la participation des travailleurs à la gestion de leur...

12 Nov. 2012

La répartition des risques dans le contrat d'entreprise, commentaire de l'article 1790 du code civil

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

La répartition des risques dans le contrat d'entreprise en cas de perte de la chose est un sujet délicat. La question est traitée aux articles 1787 et suivants du code civil. L'article 1787 dispose que « Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir...

26 Oct. 2012

Commentaire de l'article L1 du Code du travail (ancien article L101-1, loi du 31 janvier 2007)

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

L'article L1 du Code du travail, instauré par la loi de modernisation du dialogue social entrée en vigueur le 31 janvier 2007, est inséré dans la première partie du Code du travail relative aux relations individuelles du travail et plus précisément, dans le chapitre préliminaire consacré au...

23 avril 2012

Les conditions d'application de l'article L.1224-1 du Code du travail et la jurisprudence communautaire

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

L'article L. 1224-1 du Code du travail reproduit l'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail ancien, lui-même issu de l'article 23 alinéa 8 du Livre I du Code dans sa version antérieure à 1973. Son origine remonte en fait à une loi du 19 juillet 1928. L'objectif de cette loi...

03 avril 2012

Commentaire Article L2141-5: est il assez important aujourd'hui pour garantir l'effectivité de la liberté syndicale en France?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

« Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de...

09 févr. 2012

Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 09/02/2012

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

L'article L1 (ancien article L101-1) du Code du travail, qui comporte quatre alinéas, est issu de la loi n°2008-67 du 21 janvier 2008 sur la modernisation du dialogue social. Cette loi intervient un peu avant l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail (1er mai 2008), et se trouve aujourd'hui...

19 déc. 2011

Commentaire de l'article L1 du Code du travail - publié le 19/12/2011

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

L'article L1 du Code du travail fait partie du chapitre préliminaire du dialogue social qui ouvre la première partie du Code, consacrée aux relations individuelle du travail. Cette place symbolique met en avant l'importance des principes qu'il contient, principes qui découlent d'une réforme du 31...

27 Mars 2011

Commentaire de l'article de Pierre Yves Verdinkt: "L'article L. 1 et les exigences de la démocratie sociale"

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

Droit de la négociation collective : le présent document est un commentaire de l'article de Pierre-Yves Verdinkt, disponibles dans plusieurs revus, sur la négociation légiférance et la démocratie sociale.

04 Janv. 2011

La dénonciation du harcèlement au travail

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

Le harcèlement moral consiste, d'après l'article L1152-1 du Code du travail, en des « agissements répétés […] qui ont pour objet ou pour effet une dégradation [des] conditions de travail [du salarié] susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé...

19 Oct. 2010

L'article L1 du Code du travail : le dialogue social

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

"Le renforcement du rôle de la négociation collective dans le processus de changement du droit du travail est l'objet d'une forte demande sociale", remarque ainsi Hélène Masse-Dessen, avocate à la Cour de Cassation et au Conseil d'État.Tout d'abord, cette demande sociale, trouvera...

12 Sept. 2010

Articles L2261-10, al.4 et L2261-14-1 du Code du travail sur les négociations collectives

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

La loi du 20 août est un tournant majeur dans le cadre des négociations collectives. Elle exprime une accélération voulue de la contractualisation de certains domaines du droit du travail. Ce transfert n'est possible qu'en présence d'organisations syndicales solides. Les élections...

12 Sept. 2010

L'avenant du 16 décembre 2008 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

L'effectif d'une entreprise prend toute sa dimension lors des élections professionnelles, en effet l'audience électorale va déterminer la nouvelle représentativité: condition nécessaire pour prétendre à la négociation collective ainsi qu'à la signature des accords qui en sont...

20 juil. 2010

Le projet de loi portant réforme de la représentativité complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi nº 2008-789 du 20 août 2008

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008, plus communément dénommée Loi de démocratie sociale, a profondément réformé le système de représentativité des syndicats dans les entreprises. Il ne sera pas procédé à un rappel exhaustif de ces nouvelles règles, dans la mesure où cette étude n'a que pour objet d'étudier...

13 juil. 2010

Commentaire de l'article L1 du Code du travail

Commentaire de texte - 10 pages - Droit du travail

La loi n°2008-67 du 21 janvier 2008, ratifiant l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative), a marqué la création du nouveau Code du travail qui entra en vigueur le 1er mai 2008. L'adoption du nouveau Code du travail fut validée par le Conseil...

28 mai 2010

L'apport des normes de l'OIT à la condition des salariés

Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail

Document: Annale de Droit du Travail: L'apport des normes de l'OIT à la condition des salariés (6 pages) Extrait: Au début du 19ème siècle, de grandes différences dans le monde du travail apparaissent. C'est le cas notamment de la classe...

12 mai 2010

L'article L.1 nouveau du Code du travail

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

L'article L.1 nouveau du Code du travail est issu de la loi du 31 janvier 2008 portant sur la modernisation du dialogue social. Cet article se situe dans un chapitre préliminaire du Code du travail intitulé « Dialogue social ». Il a donc une place très symbolique tout...

10 mai 2010

L'article L.461-6 du Code de la sécurité sociale

Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail

« C'est en Grèce que la pathologie professionnelle a trouvé son berceau. Hippocrate est le premier à avoir décrit des cas de maladies professionnelles, et notamment, la première description de la colique du plomb. » Ces propos extraits de la thèse de Patrick LEROY, 1990,...

08 mai 2010

L'article L2141-5 du Code du travail

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

Issu de la loi du 27 avril 1956, alors que les syndicats FO et CGT s'entredéchiraient, l'article L2141-5 alinéa 1er vise à empêcher toute discrimination en matière de prise en considération d'appartenance à un syndicat ou d'exercice d'une activité syndicale en matière essentiellement de gestion...

06 mai 2010

L'article L.461-6 du code de la Sécurité Sociale

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

La reconnaissance des maladies à caractère professionnel (MCP) comme maladies professionnelles indemnisables (MPI) permettrait une indemnisation au titre de la maladie professionnelle et non, comme c'est le cas aujourd'hui, d'une indemnisation au titre d'une maladie simple. Cette obligation...

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