Consulte plus de 199167 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Commentaires de texte en droit du travail 31 à 60

Filtrer par :

Voir tous les documents

62 résultats

16 Nov. 2009
doc

Article L 1221-20 du Code du travail - la période d'essai

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

« La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». De nos jours, l'évolution du droit du travail a voulu garantir une grande...

09 Nov. 2009
doc

Article L 1221-20 du Code du travail - la période d'essai - publié le 09/11/2009

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », a sensiblement modifié le droit du travail en France. Celle-ci reprend les principales dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Ainsi, cette loi a abrogé le contrat «...

26 Oct. 2009
doc

Article L1221-20 du Code du travail - la période d'essai

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

L'article L1221-20 du Code du travail est relatif à la période d'essai. Celui-ci se trouve au sein du Livre II (Le contrat de travail), titre II (Formation et exécution du contrat de travail), chapitre Ier (Formation du contrat de travail), section IV (période d'essai) du Code du travail. Cet...

19 Oct. 2009
doc

Articles L 132-13 et L 132-23 du Code du travail

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

L'articulation des conventions et accords collectifs de niveaux différents est au cœur de la réforme de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. En réalité, depuis la loi du 13 novembre 1982, ce thème fait débat au vu du...

30 Sept. 2009
doc

La loi nº 2008-789 du 20 août 2008 peut-elle permettre l'institution d'une véritable démocratie sociale ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

Après la loi Fillon du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui présentait certaines faiblesses, le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a fait adopter par le Parlement, la loi nº 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie...

09 juil. 2009
doc

Le documentunique d'évaluation des risques professionnels

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: L'employeur est tenu, en vertu de l'obligation générale de sécurité qui lui incombe, d'évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures...

01 juil. 2009
doc

TD sur la liberté syndicale de 9 pages

Commentaire de texte - 8 pages - Droit du travail

Document: TD sur la liberté syndicale de 9 pages en droit du travail Extrait: Le principe de la liberté syndicale a été introduit en droit français par loi Waldeck Rousseau en 1884 qui a par la même introduit les syndicats professionnels. En effet, auparavant, le droit...

10 juin 2009
rtf

15 pages de fiches de révisions pour un partiel en droit du travail

Commentaire de texte - 17 pages - Droit du travail

Document: 15 pages de fiches de révisions pour un partiel en droit du travail.

04 mai 2009
doc

L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

La première partie du Code du travail consacrée aux « Relations individuelles du travail » s'ouvre, presque solennellement, sur un Chapitre préliminaire intitulé « dialogue social ». Il s'agit là d'une innovation introduite peu avant l'entrée en vigueur du nouveau Code...

30 avril 2009
doc

Chambre sociale de la cour de cassation, 12 novembre 1997 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués [...] à la gestion des entreprises »

Commentaire de texte - 8 pages - Droit du travail

« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués […] à la gestion des entreprises », affirme l'article 8 du Préambule de la Constitution de 1946. Cette idée figurait en bonne place dans le programme du conseil national de la résistance en 1944 qui...

30 avril 2009
doc

Alinéas 1 et 2 des articles L 2314-3 et L 2324-4 du Code du travail : la négociation du protocole électoral de délégués du personnel

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

La loi du 20 aout 2008 a bouleversé le principe selon lequel l'employeur n'invitait que les syndicats représentatifs à l'unité considérée pour la négociation du protocole électorale et pour la présentation des candidats aux élections. Désormais, avec cette loi et l'instauration des alinéas 1 et 2...

19 avril 2009
pdf

Tableau synthétique des principales lois sur le travail depuis 2007

Commentaire de texte - 1 pages - Droit du travail

Document: Tableau synthétique des principales lois sur le travail depuis 2007, 1 page en droit du travail

18 avril 2009
rtf

Les transferts d'entreprise

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

Document: Les transferts d'entreprise, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Le principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert est ancien. Remonte à la loi 19/07/1928: écarte le principe de l'effet relatif des contrats (art 1165 CC) ?va...

18 avril 2009
rtf

La cause économique du licenciement

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

Document: La cause économique du licenciement, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Loi 02/08/1989 avec art L321-1 al 1):définition du LME « licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du S.,...

16 avril 2009
doc

Comparaison d'articles de loi de 1884 et 1982 relatifs à l'objet syndical - le principe de spécialité

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

« Travailleur : tu as 25 ans mais ton syndicat est de l'autre siècle ». Ce slogan émanant de mai 1968 soulève le problème de l'évolution des syndicats au monde qui les entoure. Les syndicats, a contrario, on peut le voir ont été capable de s'adapter aux différents...

14 avril 2009
doc

Article L.1232-6 du Code du travail en ses alinéas un et deux - la rupture du contrat de travail à durée indéterminée pour des motifs personnels : la lettre de licenciement

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

L'article qui nous est proposé de commenter est l'article L.1232-6 du Code du travail en ses alinéas un et deux et qui énonce que « Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre comporte l'énoncé...

11 Mars 2009
odt

Cassation - Arrêt Pages Jaunes

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

Document: Plan détaillé d'un commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation - Arrêt Pages Jaunes Extrait: La société ?Pages Jaunes? avait mis en place un projet de réorganisation commerciale, afin d'assurer la transition entre les produits...

11 Mars 2009
doc

Article L.120-3 du Code de travail : la distinction du contrat de travail

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

La conclusion d'un contrat de travail amène de nombreux avantages c'est pourquoi il est utile de pouvoir distinguer ce dernier des autres contrats. L'article L.120-3 du Code de travail se trouve dans le chapitre préliminaire du titre II intitulé Contrat de travail du livre premier portant...

03 Mars 2009
rtf

Les heures supplémentaires - publié le 03/03/2009

Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail

Document: Les heures supplémentaires, fiche de 2 pages en droit du travail Extrait: Ce sont les heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée hebdomadaire légale de 35 heures. Ces heures se décompte par semaine civile. Les heures supplémentaires doivent être...

01 Mars 2009
pdf

La liberté du travail : suspension du travail individuel et interruption collective du travail

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

Document: La liberté du travail : suspension du travail individuel et interruption collective du travail, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: La liberté au travail consiste en la faculté accordée au salarié de refuser d'appliquer une instruction ou...

01 Mars 2009
pdf

Les conditions requises d'un électeur au Conseil de prud'hommes

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

Document: Les conditions requises d'un électeur au Conseil de prud'hommes, fiche de droit du travail de 3 pages Extrait: La loi de 1979, objet de quelques retouches en 1982, a notamment modifié les conditions d'électorat dans le but de les assouplir ainsi que...

21 févr. 2009
rtf

Commentaire des deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 23 janvier 2008

Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail

Document: Commentaire des deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 23 janvier 2008, concernant le droit du travail, 4 pages Extrait: En l'espèce, il s'agit de deux arrêts rendus par la chambre sociale de Cour de Cassation du 23 janvier 2008...

17 Janv. 2009
doc

La grève des services publics

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

Document: La grève des services publics, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: L'existence d'une réglementation particulière de la grève dans les services publics résulte de deux nécessités qu'il faut concilier. D'une part le respect du droit de...

21 déc. 2008
doc

L'applicabilité des conventions collectives

Commentaire de texte - 9 pages - Droit du travail

Document: L'applicabilité des conventions collectives, fiche de droit du travail de 8 pages Extrait: Il faut entendre la vocation, d'une convention collective à s'appliquer dans une entreprise Les difficultés touchant à l'applicabilité d'une...

11 Nov. 2008
doc

L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 se situe dans le chapitre préliminaire du Code de travail intitulé « dialogue social ». Le dialogue social, selon l'organisation internationale du travail, inclut toutes formes de négociation, de consultation ou...

10 Nov. 2008
doc

Articles L132-13 et L132-23 du Code du travail - articulation entre accords d'entreprise et les diverses conventions de branche

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

Dans l'ordre juridique interne, le droit qui s'applique au salarié est produit à des niveaux différents: la loi d'abord, qui fait souvent office de garantie minimale; les conventions collectives ensuite, conclues elles-mêmes à des niveaux différents; le contrat de travail enfin. ...

21 Oct. 2008
doc

Le temps de travail effectif dans les articles L. 3121-1 à L. 3121-9 du Code du travail

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

Fixée à 35h hebdomadaires, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps...

12 Oct. 2008
doc

L' Accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

Ces deux dernières années, la France a vu les suicides en entreprise se multiplier signe du malaise qui règne dans l'hexagone. Si ce phénomène existait au paravent, cela ne concernait que certains métiers, or il semble se généraliser à tous les secteurs et les médias l'ont élevé au rang de...

12 Oct. 2008
doc

Le recrutement : article L. 121-6 du Code du travail

Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail

Dans un contexte social caractérisé par un fort taux de chômage, les employeurs sont toujours plus tentés de recourir à des procédés plus que contestables, en matière de recrutement notamment, jusqu'à porter atteinte à la dignité humaine et au droit au respect de la vie privée, droit garanti par...

04 juil. 2008
doc

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires

Commentaire de texte - 50 pages - Droit du travail

La loi de modernisation du marché du travail a été publiée au journal officiel le 26 juin 2008. Ces dispositions entreront en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certaines d'entre elles, de décrets à paraître. En résumé, la loi: -fixe la durée maximale de la période...