Droit du travail

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06 Nov. 2008

Liberté, encadrement juridique et conséquences du recrutement

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Document: Fiche résumé de 3 pages sur le recrutement en droit du travail. Extrait: Absence d'encadrement juridique car soumis à des logiques contraires : on veut protéger les salariés mais on veut aussi maintenir au profit de l'employeur un libre choix de...

02 Nov. 2008

Relations collectives du travail

Fiche - 137 pages - Droit du travail

Document: Cours complet de Relations Collectives du travail (2007-8)- 3eme année de Licence de Droit. 50 pages Extrait: L'existence est d'abord un fait avant de devenir du droit. Dans la fabrique, dans l'usine, au côté de l'employeur s'exerce sur une...

01 Nov. 2008

Cours de contentieux social

Fiche - 27 pages - Droit du travail

Document: Cours de contentieux social de 26 pages. Plan: CHAPITRE I : Le conseil des prud'hommes CHAPITRE II : Les voies de recours CHAPITRE III : La procédure de licenciement CH IV : Les licenciements...

28 Oct. 2008

Droit du travail en droit malgache

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Droit du travail applicable a Madagascar: - classification professionnelle, - salaire, - obligations sociales, - horaires de travail.

25 Oct. 2008

La rupture du CDI - publié le 25/10/2008

Fiche - 11 pages - Droit du travail

Document: Fiche technique de 9 pages sur la rupture du CDI. Extrait: Le mode normal de rupture d'un CDI est la résiliation unilatérale du contrat. Quand c'est l'employeur qui met en jeu la résiliation, on parle de licenciement et quand c'est le salarié, on...

25 Oct. 2008

Les sources du Droit du Travail et l'organisation internationale du travail

Fiche - 10 pages - Droit du travail

Document: Fiche technique de 12 pages sur les sources du Droit du Travail Extrait: Les sources internationales sont supérieures à toutes les sources nationales. Les traités sont des accords entre états qui mettent en place des règles communes à ces états. ...

24 Oct. 2008

Usage et accords atypiques dans l'entreprise

Cours - 6 pages - Droit du travail

Dans l'entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail. Il peut s'agir : d'usages d'entreprise, d'engagements unilatéraux pris par l'employeur, de recommandations émises par des organisations...

24 Oct. 2008

Les heures supplémentaires

Cours - 13 pages - Droit du travail

L'employeur peut, dans certaines limites, imposer à ses salariés d'accomplir des heures supplémentaires au-delà de la durée normale du travail. En contrepartie, ces heures ouvrent droit, pour les salariés, à des majorations de salaire ou à des repos compensateurs de remplacement ainsi que, dans...

23 Oct. 2008

Le contrat à durée déterminée, le CDD - contextes d'utilisation et régime juridique

Cours - 14 pages - Droit du travail

Document: Cours de 30 pages, très complet, sur le contrat à durée déterminée, le CDD Extrait: Le CDD peut être conclu pour remplacer n'importe quel salarié absent de l'entreprise quelque soit le motif de l'absence à condition que l'absence...

23 Oct. 2008

Le contrat à temps partiel

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Document: Fiche de 7 pages, très complete, sur le contrat à durée déterminée, le CDD Extrait: Le code de travail établit 3 critères pour que les salariés soient considérés comme travailleurs à temps partiels. Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail...

21 Oct. 2008

Le temps de travail effectif dans les articles L. 3121-1 à L. 3121-9 du Code du travail

Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail

Fixée à 35h hebdomadaires, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps...

18 Oct. 2008

La clause de mobilité

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Document: Exposé sur la clause de mobilité en droit du travail Extrait: Depuis plusieurs années, cette « fonction instrumentale » du contrat se manifeste par la multiplication de clauses imposant des obligations particulières au salarié : clauses de...

14 Oct. 2008

Le licenciement d'un salarié absent est-il possible ?

Cours - 7 pages - Droit du travail

La question du licenciement d'un salarié absent doit être traitée avec beaucoup de précaution. Il ne peut et ne doit en aucun cas s'agir d'un recours utilisé par l'employeur afin de se défaire d'un salarié malade ou occasionnellement absent mais dont le départ est souhaité par la direction. La...

12 Oct. 2008

L' Accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008

Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail

Ces deux dernières années, la France a vu les suicides en entreprise se multiplier signe du malaise qui règne dans l'hexagone. Si ce phénomène existait au paravent, cela ne concernait que certains métiers, or il semble se généraliser à tous les secteurs et les médias l'ont élevé au rang de...

12 Oct. 2008

Le recrutement : article L. 121-6 du Code du travail

Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail

Dans un contexte social caractérisé par un fort taux de chômage, les employeurs sont toujours plus tentés de recourir à des procédés plus que contestables, en matière de recrutement notamment, jusqu'à porter atteinte à la dignité humaine et au droit au respect de la vie privée, droit garanti par...

11 Oct. 2008

La révision des conventions collectives : commentaire de l'article L. 132-7 du Code du travail

Commentaire de texte - 10 pages - Droit du travail

La Conseillère à la Cour de cassation et Directrice de recherche du CNRS Marie-Laure Morin, dans une des premières phrases de son article La révision des conventions collectives et accords collectifs après la loi du 4 mai 2004, exprime tout à fait l'importance que revêt cette phase de la vie...

05 Oct. 2008

L'encadrement juridique de la relation de travail, les obligations de l'employeur

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Document: Fiche sur L'encadrement juridique de la relation de travail, les obligations de l'employeur Extrait: Le salaire est le revenu essentiel d'une famille mais c'est aussi l'un des principaux postes de charge pour l'entreprise. On constate que...

04 Oct. 2008

Résumé pratique: Droit Social - Droit du travail

Cours - 23 pages - Droit du travail

- Ceci est un résumé à la fois du cours et des TD de licence 3 de 2008. c'est un travail très sérieux et surtout à jour. il fait 19 pages pour 40h de cours et 15h de Td: c'est le mimimum vital. - de plus le cours est divisé en thèmes...qui vont avec les td:...

04 Oct. 2008

Droit pénal du travail

Cours - 71 pages - Droit du travail

Document: Cours de droit pénal du travail à jour de 2008 Extrait: La répression pénale suppose une règle prévoyant que la méconnaissance de l'obligation expose à une sanction. Les obligations sont de 2 natures : contractuelle (obligation de sécurité du chef...

02 Oct. 2008

Le contrat de travail - une convention non définie au code du travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le Code du travail ne donne pas de définition légale et règlementaire du contrat de travail. Il s'analyse comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une...

02 Oct. 2008

Le licenciement des représentants du personnel

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Document: Fiche sur le licenciement des représentants du personnel, et la protection spéciale accordée aux I.R.P ([i]convertir les anciens articles à ceux du nouveau Code du trav[/i].). Plan: I ? Le délégué syndical. II ? Les élus...

30 Sept. 2008

La clause compromissoire - publié le 30/09/2008

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: Fiche sur la clause compromissoire Plan: I - Conditions de validité de la clause II - Opportunité de la clause

25 Sept. 2008

Cours de droit du travail (version 3)

Fiche - 316 pages - Droit du travail

Document: Cours de droit du travail extrèmement complet de plus de 300 pages.

25 Sept. 2008

Cas pratique sur le CDD

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Document: Cas pratique sur le Contrat à Durée Déterminée. Un cas pratique corrigé avec un modèle de Contrat à Durée Déterminée.

25 Sept. 2008

Cas pratique sur le temps de travail

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Document: Cas pratique en Droit du travail sur le temps de travail. Deux cas pratiques corrigés.

25 Sept. 2008

Cas pratique sur le contenu du contrat de travail

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Document: Cas pratique en Droit du travail sur La clause de non-concurrence Un cas pratique corrigé

23 Sept. 2008

Mémoire sur l'employeur particulier

Fiche - 43 pages - Droit du travail

Document: Il s'agit d'un mémoire réalisé en Master 1 en Droit du travail sur un semestre à la faculté de Droit de Clermont-Ferrand sous la direction de madame Visse-Causse. J'ai obtenu la note de 15 pour ce travail. Extrait: L'étude de...

16 Sept. 2008

Le travail à temps partiel

Cours - 16 pages - Droit du travail

Ce document est une fiche récapitulative sur le travail à temps partiel : qu'entend-on par "travail à temps partiel"? Comment se négocie-t-il entre salarié et employeur? Comment se met-il en place? Quels sont le statut et la protection sociale du salarié à temps partiel? Des...

14 Sept. 2008

Droit du travail (version 2)

Fiche - 45 pages - Droit du travail

Document: Cours de droit du travail dispensé à l'Institut d'Études Politiques de Rennes (IEP). Extrait: On se réfère a l'expression temps de travail effectif : temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur, doit se conformer à...

12 Sept. 2008

Cours de droit social - histoire du droit du travail, les syndicats professionnels

Fiche - 60 pages - Droit du travail

Document: Cours de licence 3 (1er semestre) de droit social. Cours de 85 pages. Plan: Cours en 10 leçons

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