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Cas Pratique en Droit du travail

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93 résultats

11 juin 2018

Ensemble de cas pratiques en droit du travail

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Pour résoudre un cas pratique il faut trois étapes : question de droit, règle de droit et l'application du droit au fait (voir si les conditions de la règle droit sont respectées). Dans chaque cas pratique, on se placera toujours du côté du salarié, on déterminera la question que le...

29 juin 2015

Méthode de résolution des cas pratiques en droit du travail (Suisse)

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Le syllogisme est notre outil de travail permanant. L'ordre des questions qu'il convient de se poser : Cet ordre est déjà décrit dans la structure du cours. La première chose à faire c'est de qualifier si c'est un contrat de travail. La deuxième étape, elle ne se pose pas toujours,...

22 déc. 2014

Cas pratique : la période d'essai

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

« Un employeur vous consulte : il a embauché un ouvrier et lui a imposé une période d'essai de 5 mois en application de la convention collective. L'employeur veut lui notifier la rupture de son contrat de travail ; il vous indique que la période d'essai se termine...

17 juil. 2014

Le contrôle dans la protection sociale (étude de 2 cas pratiques)

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

Un inspecteur du recouvrement veut contrôler uen entreprise. De quels Droits dispose-t-il pour effectuer son contrôle ? - Droit de communication : art L 114-19 et L 114-20 : permet d'obtenir des infos directement des pers physiques ou morales qui ont entretenues ou...

17 juil. 2014

Protection sociale : l'assiette des cotisations vue dans 3 cas pratiques

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

L'assiette des cotisations est prévue dans l'article L242-1 du code de la sécurité sociale. Un avantage en nature est un bien ou service fourni par l'employeur à ses salariés pour un usage privé soit gratuitement soit en contrepartie d'une participation. Il est pris en compte dans l'assiette des...

14 Mars 2013

Cas pratique en droit du travail

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Mlle Motivée est embauchée dans une entreprise agricole par M La Boureur suite à l'absence de Mlle Laguigne, salariée victime d'un accident du travail. Quelques mois après, Mlle Motivée informe M La Boureur qu'elle compte quitter ses fonctions pour un autre poste dans une agence de tourisme. Sans...

26 févr. 2013
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Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail

26 févr. 2013
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Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

26 févr. 2013
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Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

26 févr. 2013
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Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

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Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail

11 févr. 2013
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Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail