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Droit des affaires

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2317 résultats

15 Janv. 2009

Exonération en matière d'ISF des articles 885 CGI

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Exonération en matière d'ISF des articles 885 CGI, sous forme de tableau Plan: I ? En cours de vie sociale II ? En cas de départ à la retraite

15 Janv. 2009

Les conventions réglementées - publié le 15/01/2009

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des affaires

Document: Les conventions réglementées présentées sous forme de tableau

09 Janv. 2009

L'entreprise commerciale - notions et définitions

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Fiche listant les notions et définition clées de droit de l'entreprise commerciale en BTS CGO 1ère année

08 Janv. 2009

Assurance pour le transport de marchandise

Présentation - 26 pages - Droit des affaires

Document: Assurance pour le transport de marchandise, exposé de 26 slides powerpoint en droit commercial Extrait: Les transporteurs sont effectivement responsables des marchandises que vous leur confiez, néanmoins cette responsabilité est très encadrée et sensiblement...

08 Janv. 2009

Les conventions courantes conclues à conditions normales

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Les relations entre dirigeant et société sont marquées par l'importance de la notion d'intérêt social. En effet, parce que les dirigeants disposent de prérogatives importantes, il subsiste un risque d'utiliser ces pouvoirs contre l'intérêt social. Cette ambivalence entre nécessaire liberté...

08 Janv. 2009

Société créée de fait et société en participation

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Société créée de fait et société en participation sont toutes deux des sociétés non immatriculées, par conséquent elles ne sont pas dotées de la personnalité morale. Néanmoins une différence essentielle les distingue. Alors que la société en participation résulte de la volonté expresse des...

06 Janv. 2009

Cass. 3ème Civ. 3 juillet 1996

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Document: Fiche de l'arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 3 juillet 1996 Extrait: Un créancier assigne l'associé d'une SCI à titre personnel en paiement au motif qu'une mise en demeure auprès de la SCI est restée infructueuse...

06 Janv. 2009

Cass. Crim. 14 novembre 2007 - Opération publique de cession

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire de l'arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. Extrait: L'arrêt qui est rapporté à l'occasion de la présente affaire est un arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la Chambre criminelle réunie en...

06 Janv. 2009

Cours sur le droit d'auteur

Dissertation - 34 pages - Droit des affaires

Document: Cours sur le droit d'auteur de 40 pages Extrait: Ce droit est devenu un sujet de société, un droit dynamique dont le fondement est la protection des ?uvres de l'esprit. L'actualité de ce droit : - Concernant le téléchargement de...

06 Janv. 2009

Droit des procédures collectives

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Document: Cours de droit des procédures collectives de 60 pages en droit des sociétés Extrait: Le mot « procédure » fait référence au procès. En réalité il n'y a pas toujours de procès : cela vient de « procedere » qui signifie...

05 Janv. 2009

Droit spécial des sociétés (version 2)

Fiche - 106 pages - Droit des affaires

Document: Droit spécial des sociétés, cours très complet de 92 pages Extrait: Le Droit spécial des sociétés est consacré à l'étude des différents types de sociétés dans la mesure où la notion de société n'est pas homogène : il existe en existe plusieurs...

04 Janv. 2009

Le credit-bail immobilier

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Document: Le credit-bail immobilier, exposé de 12 pages en droit des affaires Extrait: Connu sous le nom de leasing, le crédit-bail trouve son origine dans l'idée défendant la dissociation de l'usage et de la propriété d'un bien de production. Celui-ci peut...

04 Janv. 2009

La défense de propriété intellectuelle en Chine après son entrée dans l'OMC

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Document: La défense de propriété intellectuelle en Chine après son entrée dans l'OMC, exposé de droit des affaires de 15 pages Extrait: La loi chinoise sur les brevets a été modifiée le 25 août 2000, qui entrée en vigueur le 1er juillet 2001, a vocation à...

04 Janv. 2009

La société par actions simplifiée et l'appel public à l'épargne

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Document: La société par actions simplifiée et l'appel public à l'épargne, exposé de 4 pages en droit des sociétés Extrait: La société par actions simplifiée est une forme de sociétés par actions, au même titre que la SA ou la SCA, créée par une loi du 3 juillet...

04 Janv. 2009

La représentation légale en SAS

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Document: La représentation légale en SAS, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: La SAS a été Instaurée par la loi du 3 janvier 1994, la Société est répond au souci de pallier la rigidité et le formalisme du droit des sociétés. Son régime malléable,...

04 Janv. 2009

L'obligation et la contribution au passif dans les sociétés de personnes

Commentaire de texte - 8 pages - Droit des affaires

Document: L'obligation et la contribution au passif dans les sociétés de personnes, exposé de droit des sociétés de 7 pages Extrait: Un des buts du contrat de société défini par l'article 1832 du Code civil est de « partager le bénéfice ou de profiter de...

04 Janv. 2009

Le contrôle de l'actionnariat dans la SAS

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Document: Le contrôle de l'actionnariat dans la SAS, exposé de droit des sociétés de 8 pages Extrait: Il conviendra ici de démontrer en quoi, par l'insertion de clauses organisant le mouvement des titres et des associés, les statuts influent-ils sur la vie de la...

04 Janv. 2009

Le capital social de la SARL

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: Le capital social de la SARL, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Le capital social est une des conditions de fond nécessaire à la constitution de la SARL. Il s'agit de l'ensemble des apports destinés à la société. L'indication du montant...

04 Janv. 2009

La cession des parts sociales dans les SARL

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Document: La cession des parts sociales dans les SARL, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Lors de la constitution d'une SARL celle-ci est généralement crée entre quelques personnes qui se connaissent bien et qui ont confiances les une envers les autres,...

04 Janv. 2009

Nullité des sociétés et droit communautaire

Dissertation - 1 pages - Droit des affaires

Document: Nullité des sociétés et droit communautaire, fiche d'une page en droit des sociétés Extrait: La formation d'un contrat, en droit commun, suppose la réunion de conditions de validité que sont le consentement, la capacité, la cause et l'objet....

04 Janv. 2009

Le champ d'application des conventions réglementées

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Document: Le champ d'application des conventions réglementées, exposé de droit des sociétés de 3 pages Extrait: Les conventions réglementées sont par opposition aux autres conventions ; ni libres, ni interdites en ce qu'elles sont soumises à une procédure...

04 Janv. 2009

Dirigeants sociaux et cautionnement d'un engagement par la Société Anonyme

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Document: Dirigeants sociaux et cautionnement d'un engagement par la Société Anonyme, exposé de droit des sociétés de 5 pages Extrait: Une société anonyme peut, au même titre qu'une personne physique, décider de cautionner un engagement pris par un tiers. En effet,...

04 Janv. 2009

L'affectio societatis - publié le 04/01/2009

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Document: L'affectio societatis, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: « L'affectio societatis » est une formule latine qui signifie la volonté de s'associer. Elle est historiquement tiré d'un texte d'Ulpien contenu dans...

04 Janv. 2009

L'augmentation des engagements des actionnaires

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Document: L'augmentation des engagements des actionnaires, exposé de droit des sociétés de 4 pages Extrait: Quand l'associé se trouve contraint à verser à la société une somme supérieure à laquelle il s'est engagé ou à effectuer une prestation non prévue à...

01 Janv. 2009

Cass. Com. 28 avril 1987 - les promesses de société

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Document: Commentaire d'arrêt sur les promesses de société, Cour de Cassation, chambre commerciale du 28 avril 1987 Extrait: A la rencontre du droit des sociétés et du droit des contrats, la définition de la promesse de société est une construction prétorienne. Dans...

29 déc. 2008

Droit de la propriété incorporelle

Cours - 52 pages - Droit des affaires

Document: Cours de droit de la propriété intellectuelle relative aux brevets et aux droit d'auteurs (marques, contrefacon etc..) ainsi dénommé propriété incorporelle. 50 pages Extrait: Le droit d'auteur a deux caractéristiques principales : ? ...

29 déc. 2008

Les conventions passées entre la société et ses dirigeants

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Document: Les conventions passées entre la société et ses dirigeants, fiche technique de 3 pages en droit des sociétés Extrait: - Les dirigeants (administrateurs, PDT, D.G, DGD) sont en mesure, par leurs prérogatives, de causer des dommages à la société ou, plus...

28 déc. 2008

Règles de constitutions communes à toutes les sociétés

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Document: Règles de constitutions communes à toutes les sociétés, fiche de cours de 6 pages Extrait: Le contrat de société doit obéir, comme tout contrat, à l'article 1108 du code civil : capacité, consentement mutuel (vices : dole, violence, erreur),...

28 déc. 2008

La notion d'associé

Fiche - 6 pages - Droit des affaires

Document: La notion d'associé, dissertation de droit des sociétés de 7 pages Extrait: L'associé est la personne physique ou morale membre d'un groupement constitué sous forme de société, dont les droits essentiels consistent à participer aux bénéfices, à...

28 déc. 2008

Les principes de fonctionnement communs à toutes les sociétés

Fiche - 13 pages - Droit des affaires

Document: Les principes de fonctionnement communs à toutes les sociétés, fiche de cours de 6 pages Extrait: Quels sont ces principes communs à toutes les sociétés ? En simplifiant, on peut dire que toute société va fonctionner grâce à 2 type d'organes au moins...